La vie numérique après la mort

Qu’advient-il de vos comptes sur Internet et de leur contenu (photos, courriels, fichiers) Facebook, Twitter, LinkedIn, ITunes, Google, Gmail, Yahoo, iCloud, Outlook, etc., à votre décès?

Dans un rapport publié par la BMO en avril 2012*, on y mentionne, entre autres phénomènes intéressants, que le concept « d’héritage familial » prend un sens différent dans l’univers numérique. « Le précieux album de famille […] est plus susceptible d’avoir été remplacé par des photos stockées sur le disque dur d’un ordinateur » ou mieux dans un site infonuagique comme iCloud, par exemple.

Que se passe-t-il avec votre patrimoine numérique à votre décès?

Les comptes se ferment-ils automatiquement? Doit-on fournir une preuve de décès? A-t-on accès au compte seulement ou à son contenu également?

En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés se pose la question : « Alors que nous produisons de plus en plus de données […] Un proche ou un héritier a-t-il la possibilité de prendre en main l’identité numérique du défunt? »

Aux États-Unis, certains États, dont celui du Delaware, ont légiféré sur le sujet. Ainsi, le « Fiduciary Access to Digital Assets and Digital Accounts’ Act » définit ce qu’on entend par « patrimoine numérique », « compte numérique » et « appareil numérique ».

La loi du Delaware confère, en outre, le droit à un représentant autorisé d’une personne décédée de demander un accès, un transfert, une copie ou encore une destruction d’un compte d’utilisateur ou bien d’une partie de son contenu.

Qu’est-ce numérique que le « patrimoine »?

Toutes les données comprenant
notamment les mots de passe, les noms d’utilisateur, les messages textes, les courriels, les photos, les vidéos, les documents, les enregistrements sonores créés, générés, envoyés, communiqués, partagés, reçus ou stockés de manière électronique sur un appareil numérique comprenant notamment un téléphone mobile, un ordinateur, un disque dur externe, une clé USB ou tout autre appareil électronique futur ou sur un compte numérique comprenant notamment les comptes de messagerie, de réseaux sociaux, de services bancaires, de commerce en ligne, de jeux en ligne. »

GOOGLE

De son vivant, un individu peut donner certaines instructions applicables à son décès en configurant son compte en conséquence. Cependant, comme il est mentionné sur le site de Google :

« Toutefois, nous sommes conscients que de nombreuses personnes décèdent sans laisser d’instructions claires concernant la gestion de leurs comptes sur Internet. Nous pouvons dans certains cas collaborer avec la famille immédiate et les représentants de l’utilisateur décédé afin de clôturer ses comptes en ligne. Dans certaines circonstances, nous pouvons restituer des contenus issus de l’un de ses comptes. Notre principale responsabilité est d’assurer la sécurité et la confidentialité des données de nos utilisateurs, quoi qu’il arrive. Notez que Google n’est pas en mesure de fournir des mots de passe ou d’autres mécanismes qui permettraient à quiconque de se connecter au compte d’un utilisateur.

Avant de commencer, vous devez bien comprendre que l’envoi d’une demande ou de la documentation requise ne garantit en aucun cas que Google pourra vous aider. Toute décision d’accéder à ce type de demande ne sera prise qu’après un examen approfondi. »

Le proche doit faire parvenir une preuve de décès de l’utilisateur, des informations permettant de l’identifier et une preuve qu’il est le représentant autorisé. Ces documents doivent être traduits en anglais.

Après examen, selon l’objet de la demande, celle-ci peut être refusée ou d’autres documents peuvent être requis incluant une ordonnance d’un tribunal des États-Unis.

FACEBOOK

Facebook peut transformer le compte d’une personne décédée en compte de commémoration et continuer, sous certaines conditions, d’être actif.

Les membres de la famille proche peuvent aussi demander de supprimer le compte du défunt en remplissant un formulaire à cet effet.

Facebook accepte « de traiter certaines demandes spéciales provenant de parents directs et vérifiés de détenteurs de comptes […] Le journal concerné et tout le contenu associé seront alors supprimés de Facebook et ne pourront plus être consultés. Pour toute demande spéciale, nous exigeons une confirmation que vous êtes bien un membre de la famille immédiate ou l’exécuteur testamentaire du détenteur du compte concerné. Sans confirmation d’un lien de parenté avec l’utilisateur décédé, une demande spéciale ne peut pas être traitée ».

Certains documents tels l’acte de naissance du défunt, l’acte de décès du défunt ou encore le certificat légal prouvant que vous êtes le représentant légitime du défunt sont acceptés.

TWITTER 


«En cas de décès d’un utilisateur de Twitter, nous pouvons travailler avec une personne autorisée à agir dans le cadre de la succession ou avec une personne ayant prouvé qu’elle était membre de la famille proche pour que le compte du défunt soit désactivé.
Il suffit de nous fournir toutes les informations suivantes pour que nous puissions procéder à la désactivation du compte : le nom d’utilisateur du compte Twitter de la personne décédée, une copie de l’acte de décès de l’utilisateur concerné, une copie de vos papiers d’identité officiels (ex. permis de conduire), etc. 
(…) »

Retrait de certaines photos
Afin de respecter le souhait des proches d’une personne décédée, Twitter peut supprimer les photos de celle-ci dans certaines circonstances. Les personnes de la famille proche et d’autres individus autorisés peuvent demander le retrait des images ou vidéos de personnes décédées après leur mort, ou à partir du moment où une personne est dans un état critique ou juste avant sa mort, en envoyant un email à l’adresse privacy@twitter.com. Lors de l’examen de telles demandes de retrait, Twitter prend en compte des facteurs d’intérêt public tels que l’intérêt médiatique du contenu et ne peut donc pas répondre favorablement à toutes les demandes.

Que faire avec son patrimoine numérique?

Comme c’est souvent le cas en matière de nouvelles technologies, on compose avec peu ou pas de règlementation précise, les entreprises concernées sont libres d’adopter les règles qui leur conviennent et malheureusement, pour utiliser un « cliché », les solutions d’hier ne conviennent pas aux problèmes d’aujourd’hui.

La meilleure chose est de considérer notre patrimoine numérique comme tous nos autres biens et ainsi inclure une clause dans le testament qui permettra à nos héritiers de naviguer à travers tous les sites dont on a été l’utilisateur.

Il est préférable de maintenir à jour un inventaire qui comprend, entre autres, une liste des sites utilisés, les noms d’utilisateur, les mots de passe et de référer précisément à cette liste dans le testament.

Je termine en soulignant que faute d’avoir pris soin de prévoir certaines clauses précises dans son testament quant à ses « biens incorporels », le défunt peut laisser ses héritiers dans l’ignorance de l’accumulation de certaines sommes d’argent importantes dans des comptes qui deviendront, comme on le dit dans le secteur bancaire, des « comptes dormants ».

SAVIEZ-VOUS QUE :
• Sur 1 milliard de membres Facebook, 30 millions seraient décédés.
• En 2010, seulement 20 % des gens de 55 ans et plus préféraient utiliser les services bancaires en ligne, mais en 2011, proportion a explosé passer à 57 %*.
• Les baby-boomers (de
66 ans) sont ceux magasinent le plus en ligne et ils dépensent plus d’argent dans des produits technologiques que tout autre groupe d’âge*.

L’institut Info-Patrimoine BMO, La planification successorale en ce 21e siècle : De nouvelles réalités dans un monde en pleine évolution. Rapport publié en avril 2012.


Ce billet a été écrit par Stéphanie Brouillard