Si tu n’as rien à cacher, tu n’as rien à craindre

Article rédigé par Sylvain Besombes

Les épisodes de la série télévisée Black Mirror suivent principalement le même principe : prendre une technologie existante, ou en développement, et la transformer en un vrai cauchemar. Après avoir regardé la série, presque tous les téléspectateurs deviennent technophobes. Malheureusement pour eux, la réalité est souvent bien plus terrifiante que la fiction. En effet, depuis plusieurs années, la Chine travaille sur un système de sécurité publique dépassant de loin le monde de Black Mirror ou même celui de Big Brother dans le livre 1984 de George Orwell.

Le système de sécurité chinois a deux composantes : la mise au point d’un système de surveillance par caméra utilisant la technologie de reconnaissance faciale et l’instauration d’un système de crédit social1. Le présent article n’abordera que le problème que soulève l’usage de caméras à reconnaissance faciale. Cependant, je vous invite fortement à jeter un coup d’œil à la deuxième composante qui a suscité plusieurs questionnements au cours des derniers mois.

Qu’est-ce que le système de reconnaissance faciale ?

Ce système fonctionne par l’utilisation de millions de caméras intelligentes installées dans la majorité des lieux publics2. Ces caméras ne filment pas que dans le but d’élucider un crime ou de comprendre les circonstances d’un accident, ces dernières assurent également une surveillance dans le but d’identifier un individu ainsi que d’analyser ses déplacements. L’identification se fait en deux temps. D’abord, la caméra analyse les traits du visage tels que la distance entre les yeux ou la longueur du nez3. Une fois ces données récupérées, elles sont comparées aux cartes d’identité de chaque citoyen4. Si la caméra n’arrive pas à associer l’individu aux informations de sa banque de données, elle pourra au moins déterminer son âge, son sexe et certains traits physiques, et gardera l’information en mémoire.

Ainsi, la caméra peut identifier chaque personne de manière interactive à l’aide d’un simple clic. Un pourcentage indiquera le degré de ressemblance entre l’inconnu et l’individu répertorié aux fichiers. Par ailleurs, les policiers seront eux-mêmes équipés de lunettes possédant cette technologie pour faciliter leur travail5. D’autre part, plusieurs entreprises travaillent activement au développement de logiciels de reconnaissance vocale ou de reconnaissance de démarche pour complémenter les caméras6. Actuellement, cette technologie a déjà fait ses preuves. Un journaliste de la BBC qui souhaitait la tester s’est fait retrouver et appréhender en moins de sept minutes après sa « fuite »7.

Grâce à ce système, le gouvernement, par l’entremise des services de police, sera en mesure de cerner la géolocalisation de chaque individu. Ce processus pourrait devenir aussi simple que d’écrire le nom du « fugitif » dans un moteur de recherche et de laisser le logiciel nous montrer les meilleurs résultats pour le retrouver, le tout, en temps réel.

http://www.itv.com/news/2017-06-23/how-chinas-facial-recognition-technology-is-changing-daily-life/

Un système qui pousse le bouchon un peu trop loin

Dans certaines régions, un individu traversant à pied à un feu rouge verra même son visage affiché en alternance sur un écran géant ou dans les arrêts d’autobus jusqu’à ce qu’il paie son amende exorbitante de 20 yuans (4 dollars canadiens)8. Le gouvernement pourra également dénoncer cet acte hautement criminel au patron du fautif afin qu’il puisse réprimander son comportement illicite9. Vous comprendrez bien que les pénalités sociales envisagées ici sont démesurées devant les crimes reprochés.

La Chine n’est pourtant pas le seul pays à s’être doté d’une telle technologie. Un système moins développé est déjà en place aux États-Unis et au Royaume-Uni, bien que ces derniers n’utilisent pas les mêmes types de logiciels de reconnaissance faciale10. Dans tous les cas, les caméras restent mal vues par le public, entre autres, vu l’absence d’un cadre juridique suffisant11.

Les débordements possibles sont évidents. Par exemple, si le gouvernement adopte une position contre l’homosexualité, qu’est-ce qui l’empêcherait de suivre attentivement une personne homosexuelle pour lui reprocher les moindres actes qu’il considère comme étant illicites? Cet outil peut donc facilement devenir une arme pour faire taire la dissidence politique ou écraser les populations vulnérables, chose qui n’est malheureusement pas inconnue en Chine12. Après tout, le gouvernement chinois a récemment ajouté plusieurs journalistes à sa liste d’individus enregistrés dans sa base de données pour les suivre facilement13.

L’idée derrière cette technologie est pourtant bienveillante : permettre de retrouver les criminels plus rapidement et prévenir les crimes14. Néanmoins, elle devient problématique lorsque se pose la question de la vie privée des citoyens dans le cas où l’État serait omniprésent. Après tout, l’objectif d’ici 2020 des autorités chinoises est d’avoir un système [traduction] « omniprésent, entièrement intégré au réseau, toujours fonctionnel et totalement contrôlable »15. D’une certaine manière, grâce à cette technologie qui s’installe progressivement dans les écoles, les universités, les centres commerciaux ou les dortoirs, l’œil électronique de l’État scrute tout. Ainsi, peu importe où vous êtes, vous ne serez jamais réellement « seul ».

Et la vie privée dans tout ça?

Bien qu’il s’agisse d’une notion difficile à définir, la vie privée est protégée autant au Québec16 qu’à l’international17. La vie privée, élément fondamental à la liberté, se trouve à la base de toute démocratie18.

Ici, la surveillance policière gravite principalement autour du critère d’attente raisonnable à la vie privée. Ce critère se compose d’un élément subjectif, soit qu’une personne ait une expectative de vie privée, et d’un élément objectif, soit que la société reconnaisse cette expectative. Le fait d’être dans un lieu public implique une diminution de cette expectative de vie privée19. Ainsi, on reconnaît que des policiers peuvent placer des caméras pour filmer les lieux publics20. On reconnaît aussi qu’il est possible de prendre en photo une personne lorsqu’elle se trouve dans un lieu public et lorsque la photo n’est pas publiée par la suite21.

Néanmoins, la technologie de reconnaissance faciale combinée à l’installation d’un vaste réseau de caméras sort complètement de l’ancien cadre d’analyse. Grâce à cette combinaison, il est possible pour les policiers d’identifier complètement toute personne et de tracer l’historique de ses déplacements ou de ses interactions, le tout, sans motif. Cette technologie ne se limite pas qu’à prendre des photos ou à surveiller un lieu, mais peut s’étendre jusqu’à l’espionnage ou à une filature permanente.

Or, même si l’on se trouve dans un lieu public, on s’attend à une certaine expectative de vie privée : on ne souhaiterait pas être reconnu lorsqu’on achète des objets gênants ou lorsqu’on se rend à une clinique d’avortement22. Le fait de sortir à l’extérieur signifierait-il alors que l’on accepte que l’État puisse connaître nos moindres déplacements? Il semble improbable que le seul fait de mettre un pied dehors signifie que l’on abandonne tout droit à l’anonymat ou à la vie privée. Une balise minimale s’impose.

En consultant les dernières interprétations de l’anonymat au Canada, on comprend que la vie privée reste importante lorsqu’il s’agit de nouvelles technologies. Par exemple, la Cour suprême a reconnu qu’une personne a le droit à la vie privée et à la préservation de son anonymat sur le Web23. Il ne serait pas impossible que la Cour suprême, dans un jugement futur, condamne l’utilisation de caméras à reconnaissance faciale vu l’atteinte flagrante à la vie privée des citoyens. Par contre, il est aussi probable qu’elle confirme une telle utilisation, en vertu de l’article premier de la Charte canadienne24 en raison du fait qu’un tel système répond au besoin de sécurité de la population, et ce, bien que l’efficacité de ce système reste à discuter25. Il est néanmoins possible de se questionner sur le caractère urgent que représenterait l’installation de ce système. Il peut être utile, dans des situations particulières, d’installer ce type de système dans un lieu touristique achalandé afin d’éviter d’éventuelles attaques terroristes. Cependant, serait-il justifié d’utiliser un tel système sur la rue Alexandre, à Sherbrooke, considérant le faible risque de menaces terroristes envers la capitale estrienne?

La vie privée en Chine

Alors que la légalité d’une telle technologie peut facilement être mise en doute au Canada, comment expliquer les agissements du gouvernement chinois? Le tout réside en partie dans la portée que les deux pays donnent à la notion de vie privée. La Constitution de la République populaire de Chine26 (ci-après la « Constitution chinoise ») est la loi suprême du pays. Les articles 37 à 40 de la Constitution chinoise sont la base de la vie privée en Chine27. Il s’agit d’une suite d’articles prévoyant des droits semblables à ceux prévus aux articles 2, 7, 8 et 9 de la Charte canadienne28. La principale différence réside dans le fait que, contrairement au gouvernement du Canada, le gouvernement chinois n’est pas nécessairement limité par sa constitution29. Ainsi, dans une situation où les droits d’une personne entrent en conflit avec les droits de l’État, il sera très probable que le droit de l’État l’emporte.

La Constitution chinoise n’est pas le seul outil législatif voué à la protection de la vie privée. Plusieurs lois la protègent également, mais dans des situations spécifiques30. Toutefois, ces lois protègent principalement les personnes contre le dévoilement d’informations privées, mais non contre la collecte de celles-ci31. Plus encore, ces lois s’appliquent dans des situations si précises qu’il devient impossible de les harmoniser pour créer un droit général à la vie privée32. D’autre part, elles ne s’appliquent presque jamais à l’État qui, par voie de la Loi sur la sécurité nationale de la République populaire de Chine33 et des lois en matière de cybersécurité34, dispose d’un accès complet sur les données virtuelles de la population.

Bref, grâce à ce survol non exhaustif de la législation chinoise relative à la vie privée, on remarque que cette notion n’est défendable qu’au Canada. C’est probablement pour cette raison que le gouvernement chinois peut aller de l’avant avec cette technologie en toute impunité.

Un passé rapidement oublié

La Seconde Guerre mondiale démontre bien comment les systèmes de surveillance pouvaient servir à réprimander certains groupes ethniques, en plus d’assurer un contrôle social important par le gouvernement36. Que ce soit par le marquage des juifs par le port de la fameuse étoile jaune ou par l’identification des « camarades » s’opposant à Staline, pareilles situations portent un lourd passé.

Un tel système peut, entre de bonnes mains, s’avérer être un outil adéquat pour prévenir les crimes, tout comme, entre de mauvaises mains, il peut servir à écraser un peuple. Il appartient donc à toutes les sociétés du monde de décider si le jeu en vaut la chandelle. Devrait-on l’implanter dans toutes les grandes villes ou seulement dans les lieux publics à haut risque d’une attaque terroriste? Quelles circonstances justifieraient son utilisation? Peu importe la réponse, une chose demeure certaine : un cadre juridique devrait être instauré pour s’assurer que cette technologie ne n’est pas utilisée au détriment de la population.


Sources :

  1. Anna MITCHEL et Larry DIAMOND, « China’s Surveillance State should scare everyone », The Atlantic, en ligne <https://www.theatlantic.com/international/archive/2018/02/china-surveillance/552203/> (consulté le 10 février 2018).
  2. Elsa TRUJILO, « En Chine, le grand bond en avant de la reconnaissance faciale », Le Figaro, en ligne :<http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2017/12/11/32001-20171211ARTFIG00240-en-chine-le-grand-bond-en-avant-de-la-reconnaissance-faciale.php> (consulté le 10 février 2018).
  3. NORTON BY SYMANTEC, « How facial recognition software works », Norton, en ligne : <https://us.norton.com/internetsecurity-iot-how-facial-recognition-software-works.html> (consulté le 11 février 2018).
  4. Simon DENYER, « Beijing bets on facial recognition in a big drive for total surveillance », Washington Post, en ligne : <https://www.washingtonpost.com/news/world/wp/2018/01/07/feature/in-china-facial-recognition-is-sharp-end-of-a-drive-for-total-surveillance/?utm_term=.d0524c85a85d> (consulté le 10 février 2018).
  5. Nelly LESAGE, « La police chinoise utilise désormais des lunettes de reconnaissance faciale », Numerama, en ligne : <https://www.numerama.com/tech/327852-la-police-chinoise-utilise-desormais-des-lunettes-de-reconnaissance-faciale.html> (consulté le 11 février 2018).
  6. REUTERS, « China’s facial recognition advances; becomes largest video surveillance network », Global News, en ligne : <https://globalnews.ca/news/3858534/china-face-recognition-video-surveillance-privacy/> (consulté le 9 février 2018).
  7. TRUJILO, préc., note 2.
  8. Simon LEPLÂTRE, « En Chine, la reconnaissance faciale envahit le quotidien », Le Monde, en ligne : <http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/12/09/en-chine-la-reconnaissance-faciale-envahit-le-quotidien_5227160_3234.html> (consulté le 11 février 2018); XE Currency Converter, en ligne : <http://www.xe.com/currencyconverter/convert/?Amount=20&From=CNY&To=CAD>.
  9. MITCHEL et L. DIAMOND, préc., note 1.
  10. Kate DAILEY, « The rise of CCTV surveillance in the US », BBC, en ligne : <http://www.bbc.com/news/magazine-22274770> (consulté le 11 février 2018).
  11. AMERICA CIVIL LIBERTIES UNION, « What’s Wrong With Public Video Surveillance? », org, en ligne :<https://www.aclu.org/other/whats-wrong-public-video-surveillance> (consulté le 10 février 2018)
  12. Sophie RICHARDSON, « The Deafening Silence on China’s Human Rights Abuses », Human Rights Watch, en ligne : <https://www.hrw.org/news/2018/02/02/deafening-silence-chinas-human-rights-abuses> (consulté le 10 février 2018); HUMAN RIGHTS WATCH, « Hong Kong: Student Leaders’ Sentences Overturned », org, en ligne : <https://www.hrw.org/news/2018/02/06/hong-kong-student-leaders-sentences-overturned> (consulté le 8 février 2018); Graeme REID, « Freedom of Expression Under Threat », Human rights watch, en ligne : <https://www.hrw.org/news/2018/01/12/freedom-expression-under-threat> (consulté le 11 février 2018).
  13. Tom PHILLIPS, « China testing facial-recognition surveillance system in Xinjiang – report », The Guardian, en ligne : <https://www.theguardian.com/world/2018/jan/18/china-testing-facial-recognition-surveillance-system-in-xinjiang-report> (consulté le 12 février 2018).
  14. LEPLÂTRE, préc., note 8.
  15. DENYER. préc., note 4.
  16. Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art. 5.
  17. Déclaration universelle des droits de l’homme, Organisation des Nations Unies, Paris, 10 décembre 1948, art. 12.
  18. Sharon NAKER et Dov GREENBAUM, « Now You See Me: Now You Still Do: Facial Recognition Technology and the Growing Lack of Privacy », (2017) 23 B.U. J. Sci. & Tech. L. 88, p. 101.
  19. Gordon SCOTT CAMPBELL, Le manuel juridique de l’enquêteur – Définition du droit à la protection de la vie privée et justification des mesures attentatoires de surveillance électronique, Cowansville, Éditions Yvons Blais, 2010, EYB2010MJE36 (La référence).
  20. Id., p.28.
  21. Geneviève GRENIER et Nicolas SAPP, « Le droit à l’image et à la vie privée à l’ère des nouvelles technologies », dans S.F.C.B.Q., Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, Cowansville, Éditions Yvons Blais, 2009, p. 4.
  22. Mariko HIROSE, « Privacy in Public Spaces: The Reasonable Expectation of Privacy against the Dragnet Use of Facial Recognition Technology », (2017) 49 Conn. L. Rev. 1591, p. 1602; Douglas A. FRETTY, « Face-Recognition Surveillance: A Moment of Truth for Fourth Amendment Rights in Public Places », (2011) 16 Va. J.L. & Tech. 430.
  23. c. Spencer, 2014 CSC 43.
  24. Charte canadienne des droits et libertés, partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982 [Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, c. 11 (R-U)], art. 1.
  25. Cory DOCTOROW, « Why CCTV has failed to deter criminals », The Guardian, en ligne : <https://www.theguardian.com/technology/2011/aug/17/why-cctv-does-not-deter-crime> (consulté le 9 février 2018); Leighton WALTER KILLE, « The effect of CCTV on public safety: Research roundup », Journalist Resource.org, en ligne : <https://journalistsresource.org/studies/government/criminal-justice/surveillance-cameras-and-crime> (consulté le 9 février 2018); Alan TRAVIS, « CCTV schemes in city and town centres have little effect on crime, says report », The Guardian, en ligne : <https://www.theguardian.com/uk/2009/may/18/cctv-crime-police> (consulté le 10 février 2018).
  26. Constitution Of The People’s Republic Of China, 1982, en ligne : <http://china.usc.edu/constitution-peoples-republic-china-1982>.
  27. Hao WANG, « The Conceptual Basis of Privacy Standards in China and Its Implications for China’s Privacy Law », (2012) 7 Frontiers L. China 134, 146.
  28. Charte canadienne des droits et libertés, préc., note 24.
  29. WANG, préc., note 27, p. 142.
  30. Id., p. 149.
  31. Id., p. 150.
  32. Id.
  33. National Security Law of the People’s Republic of China, 2015, en ligne : <http://eng.mod.gov.cn/publications/2017-03/03/content_4774229.htm>.
  34. KPMG CHINA, « Overview of China’s Cybersecurity Law », IT advisory, Beijing, 2017, en ligne : <https://assets.kpmg.com/content/dam/kpmg/cn/pdf/en/2017/02/overview-of-cybersecurity-law.pdf> (consulté le 10 février 2018).
  35. THE ECONOMIST, « China invents the digital totalitarian state », The Economist.com, en ligne : <https://www.economist.com/news/briefing/21711902-worrying-implications-its-social-credit-project-china-invents-digital-totalitarian> (consulté le 10 février 2018).
  36. WANG, préc., note 27, p. 1619.

Source de l’image : http://www.scmp.com/tech/social-gadgets/article/2132465/travel-and-retail-banking-chinas-facial-recognition-systems-are


Ce billet a été écrit par Sylvain Besombes