Réglementer le dopage : Pourquoi est-ce si difficile ?

Respect the rules, play fair, be clean. Voilà les mots qu’a prononcés Thomas Bach, président du Comité international olympique (CIO), aux athlètes prenant part aux Jeux olympiques d’hiver de Sotchi en 2014. Toutefois, le succès sans précédent d’un dopage d’État impliquant un remplacement d’échantillons propres d’athlètes russes aux mêmes Jeux d’hiver nous porte à nous questionner sur l’actualité de ces valeurs olympiques1. Pourquoi tient-on absolument à éradiquer le dopage du sport? Pourquoi est-il juridiquement difficile de le faire?

Plusieurs facteurs expliquent notre mépris du dopage. Pour comprendre, il faut revenir aux valeurs qui justifient la raison d’être du sport. Selon l’article 2 de la Charte olympique :

« Le but de l’Olympisme est de mettre le sport au service du développement harmonieux de l’humanité en vue de promouvoir une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine. »2

Le sport représente cette société idéale et démocratique en faisant la promotion d’une juste concurrence entre des sportifs qui acceptent et respectent les règles du jeu. Il sert également d’exemple social et moral pour l’ensemble de la société en prônant la recherche de la meilleure performance, l’excellence et l’intégrité de la compétition3. L’idée d’un sport pur est évidemment menacée par le dopage, qui « perturbe l’égalité supposée de départ et conséquemment, met en cause la crédibilité des compétitions »4.

Bien que le dopage existe depuis aussi longtemps que le sport lui-même, le besoin urgent de le réglementer est récent5. C’est l’affaire Festina, avec une voiture remplie de produits dopants en route vers le Tour de France de 1998, qui a révélé l’ampleur et la sophistication du phénomène6. Dès 1999, l’Agence mondiale antidopage (ci-après l’« AMA ») est née. Étant un enjeu d’une ampleur mondiale, le Code mondial antidopage a été élaboré en 2004 afin d’harmoniser les règles dans l’ensemble des sports et des pays7. Pour que les dispositions de ce code soient appliquées, des liens de nature juridique doivent être créés avec chacun des acteurs participant à la lutte antidopage. Tout d’abord, une centaine de gouvernements dans le monde ont signé la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO8. Sous le régime du droit international public, les gouvernements signataires s’engagent à adapter leur législation nationale aux lignes directrices du Code en adoptant des mesures d’ordre législatif, réglementaire, politique ou administratif9. Les fédérations internationales, quant à elles, sont liées au Code par contrat privé. Toutefois, seules celles qui participent aux Jeux olympiques y sont assujetties, car il s’agit d’une condition du Comité international olympique10. De plus, selon les articles 20.3.2 à 20.3.5 du Code, une fédération internationale doit suivre la règle suivante :

« [E]xiger de chacune de ses fédérations nationales qu’elle établisse des règles exigeant que tous les sportifs […] acceptent d’être liés par des règles antidopage conformes au Code en tant que condition de participation »11.

Cette exigence permet de soumettre les sportifs qui ne sont pas signataires du Code aux interdictions et sanctions de celui-ci12. En collaboration avec les organisations nationales antidopage (ci-après les « ONAD »), les fédérations internationales et nationales sont responsables d’appliquer les standards internationaux déterminés par l’AMA. Les fédérations internationales sont responsables, pour les compétitions qu’elles organisent, des modalités de la lutte antidopage (p. ex. les contrôles, le choix des laboratoires et les sanctions)13. Toutefois, l’AMA possède un droit d’appel sur les décisions des fédérations devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), ce qui permet d’assurer le respect des lignes directrices du Code14.

Schéma représentant les liens juridiques entre les acteurs de la lutte antidopage15

Le problème de l’harmonisation

Comme le Code est, tous sujets confondus, l’un des plus importants instruments de législation internationale en vigueur, plusieurs problèmes d’harmonisation se sont posés au fil du temps16. Premièrement, la Convention de l’UNESCO signée par les gouvernements n’a « absolument aucun aspect contraignant et les gouvernements en font ce qu’ils veulent »17. Cela fait en sorte que des pays encore en voie de développement, comme le Kenya ou la Jamaïque, s’engagent nettement moins dans la lutte antidopage que la France, la Belgique ou l’Espagne, qui appliquent une « législation sportive interventionniste »18. Une telle inégalité incite ainsi plusieurs sportifs à aller s’entraîner dans des endroits où les contrôles hors compétition (qui peuvent être effectués par les ONAD subventionnées par les gouvernements) sont moins fréquents et la législation nationale, plus souple19. L’interventionnisme des États dans la lutte antidopage se heurte également aux différentes cultures, attitudes et approches des pays face à ce phénomène. La Russie, l’ex-Allemagne de l’Est et la Chine ont déjà, pendant plusieurs années, organisé des dopages d’État systématiques sur les jeunes sportifs20,21. Pourquoi ces gouvernements voudraient-ils interdire le dopage, un phénomène qu’ils ne considèrent même pas comme étant malhonnête et injuste, allant même jusqu’à le subventionner? À l’inverse, dans la grande majorité des pays occidentaux, le dopage est condamné et considéré comme étant fortement déloyal par les spectateurs. La radiation à vie du cycliste Lance Armstrong en 2012 par l’Agence américaine antidopage ainsi que la dépossession de ses sept victoires au Tour de France montre bien le mépris des États-Unis à l’égard du dopage22.

Le même genre de disparité existe entre les fédérations sportives internationales. Par exemple, la Fédération internationale de tennis (FIT)a effectué 50 contrôles sanguins hors compétition en 2012 alors que l’athlétisme en a effectué 3 41223. Le manque de volonté de certaines fédérations découle peut-être du fait qu’on « confie les contrôles de dopage à l’organisation qui a, la première, un intérêt à éviter des contrôles positifs pour en conserver l’image et la réputation »24. Comme le dit Francesco Ricci Bitti, président de la Fédération internationale de tennis, la crédibilité de la fédération est grandement diminuée lorsque le dopage constitue la règle et non pas l’exception25.

Il y a aussi la non-adhésion des ligues professionnelles au Code qui nuit à l’efficacité et l’unicité de la lutte contre le dopage. Lorsque leurs participants prennent part aux Jeux olympiques, ces dernières ne sont pas juridiquement tenues d’adhérer aux principes du Code26. C’est entre autres le cas de la Ligue nationale de hockey (ci-après la « LNH »), qui possède une politique antidopage déficiente. Comme l’a remarqué le chroniqueur Mark Spector de Sportsnet en 2016, il est étonnant de voir que dans un sport où le salaire annuel moyen s’élève à 2,6 millions de dollars, le programme antidopage de la LNH soit parvenu à n’intercepter que quatre joueurs sur une période de dix ans27. Ces faits sont d’autant plus absurdes lorsqu’on considère que « le niveau de conditionnement physique des joueurs et la vitesse des joueurs ordinaires de la LNH ont atteint des sommets en 2016 »28.

Le droit à la remorque de la science et de la technologie

Le sport, comme plusieurs autres aspects de nos vies, est confronté à l’apparition des nouvelles technologies et des progrès grandissants de la science. Ces « progrès » prennent la forme du dopage qui, grâce aux laboratoires pharmaceutiques, devancent constamment les autorités qui tentent de contrôler ce phénomène antisportif. Plusieurs facteurs expliquent ce jeu sans fin du chat et de la souris.

Selon Mondenard, ancien médecin du Tour de France, il y a « énormément de produits indécelables », notamment à cause de la faiblesse des doses et de la nature de certains produits29. Il y a également des produits que les autorités ne cherchent pas, ne sachant qu’ils existent, ce qui fait en sorte qu’il y a toujours un laps de temps entre le moment où un laboratoire pharmaceutique découvre un produit dopant et la mise en place d’un outil pour le détecter par l’AMA30. Comme le dit bien Giniès, avocat en droit des affaires et du sport, « plus la recherche avance en matière de détection, plus la recherche en matière de dissimulation progresse »31. Pourquoi cette avance si marquée des industries sur les laboratoires antidopage? Parce que les entreprises pharmaceutiques profitent de sommes d’argent largement supérieures à celles des laboratoires antidopage pour investir dans la recherche32. Alors que le manque de volonté cause un retard fatal chez les autorités antidopage, la possibilité qu’offre le dopage à l’athlète de « passer de la pauvreté à la richesse et de l’anonymat à la gloire pour lui-même, son équipe, son pays » contribue à enrichir les entreprises pharmaceutiques33.

Il devient évident que le législateur est condamné à réagir aux progrès du dopage plutôt que de le prévenir. L’impossibilité pour les autorités d’empêcher cette innovation se reflète dans la désuétude des règles qu’elles créent. Si l’encadrement d’un tel phénomène semble impossible, mais pourquoi s’acharner à l’interdire? Quand on y pense, le dopage ne fait qu’accentuer des inégalités déjà bien présentes entre les athlètes : inégalité physique, inégalité de la richesse des pays d’où ils proviennent et donc du mode de préparation aux compétitions; les athlètes riches disposent de meilleurs régimes alimentaires, de meilleurs entraîneurs et de meilleures installations sportives34. Sans oublier que le concept éthique de l’esprit sportif (le « fair play ») a été surpassé depuis longtemps par les enjeux économiques et la pression qu’exerce le sport-spectacle sur les athlètes. Ces derniers sont pris dans une spirale sans fin dans laquelle ils désirent constamment s’améliorer et battre des records pour divertir les spectateurs, exploits qui ne peuvent se réaliser sans l’aide du dopage. Un meilleur encadrement du dopage qui serait accepté par les autorités et surveillé de près par les médecins, la prévention des risques du dopage auprès des jeunes athlètes et une redéfinition de la culture du sport font partie des solutions réalistes qui pourraient être mises en place35. Comme l’a dit le journaliste Bosco d’Otreppe :

« L’idéal d’une compétition est de maximiser une performance. « Plus vite, plus haut, plus fort », dit la devise des Jeux. Tant que l’on restera dans une telle logique, il sera artificiel et difficile de vouloir éradiquer le dopage. »36


Sources : 

1. James ABBOTT, « JO 2014 à Sotchi : un scandale de dopage organisé éclate en Russie », RTL, en ligne : <http://www.rtl.fr/sport/autres-sports/jo-2014-a-sotchi-un-scandale-de-dopage-organise-eclate-en-russie-7783215835> (consulté le 15 novembre 2017).

2. Charte Olympique, art. 2.

3. Ulrich HAAS et Deborah HEALEY, Doping in sport and the law, Oxford, Hart Publishing Ltd, 2016.

4. Bruno DE LIGNIÈRES et Emmanuel SAINT-MARTIN, Vive le dopage? Enquête sur un alibi, Saint-Amand-Montrond, Flammarion, 1999.

5. Jean-Luc VEUTHEY, « Histoire du dopage, un phénomène de société », Futura Santé, en ligne : <http://www.futura-sciences.com/sante/dossiers/medecine-dopage-traque-molecules-dopantes-1558/page/2/> (consulté le 6 décembre 2017).

6. Grégoire FLEUROT, « L’avenir de la lutte anti-dopage passe par les labos pharmaceutiques », Slate, en ligne : <http://www.slate.fr/story/64895/dopage-antidopage-laboratoires-pharmaceutiques> (consulté le 15 novembre 2017).

7. AGENCE MONDIALE ANTIDOPAGE, « Le Code », wada-ama.org/fr/le-code, en ligne : <https://www.wada-ama.org/fr/le-code> (consulté le 16 novembre 2017).

8. UNESCO, « Convention internationale contre le dopage dans le sport », unesco.org/new/fr, en ligne : <http://www.unesco.org/new/fr/social-and-human-sciences/themes/anti-doping/international-convention-against-doping-in-sport/> (consulté le 15 novembre 2017).

9. Id.

10. Ulrich HAAS et Deborah HEALEY, préc., note 3.

11. AGENCE MONDIALE ANTIDOPAGE, préc., note 7.

12. Ulrich HAAS et Deborah HEALEY, préc., note 3.

13. Mathieu DURAND et Redouane MAHRACH, « L’organisation de la lutte contre le dopage », RMS avocats, en ligne : <http://avocat-sport.fr/fr/actualites/general/lorganisation-de-la-lutte-contre-le/> (consulté le 16 novembre 2017).

14. AGENCE MONDIALE ANTIDOPAGE, préc., note 7.

15. Ulrich HAAS et Deborah HEALEY, préc., note 3.

16. Id.

17. Julie DEMESLAY, L’institution mondiale du dopage : Sociologie d’un processus d’harmonisation, Paris, Éditions Petra, 2013.

18. Id.

19. Jean-Jacques LOZACH, « Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage, session extraordinaire », Journal Officiel-Édition des Lois et Décrets du 18 juillet 2013, en ligne : <https://www.senat.fr/rap/r12-782-1/r12-782-11.pdf> (consulté le 22 novembre 2017).

20.Christophe GAUDOT, « Un médecin chinois parle de « dopage d’État » dans les années 80-90 », France info, en ligne : <https://sport.francetvinfo.fr/les-jeux-olympiques/un-medecin-chinois-parle-de-dopage-detat-dans-les-annees-80-90-12911> (consulté le 16 novembre 2017).

21. Hélène ROCHETTE, « Quand l’Allemagne de l’Est était championne du dopage », Télérama.fr, en ligne : <http://www.telerama.fr/television/quand-l-allemagne-de-l-est-etait-championne-du-dopage,118650.php> (consulté le 15 novembre 2017).

22. Josh GROSSBERG, « Lance Armstrong déchu de ses sept titres au Tour de France et banni à vie », Enews, en ligne : < http://www.eonline.com/fr/news/356154/lance-armstrong-dechu-de-ses-sept-titres-du-tour-de-france-et-banni-a-vie> (consulté le 23 novembre 2017).

23. Michel HENRY, « Dopage : des sanctions plus lourdes mais en trompe-l’œil », Libération, en ligne : < http://www.liberation.fr/sports/2013/11/15/dopage-des-sanctions-plus-lourdes-mais-en-trompe-l-oeil_947331> (consulté le 16 novembre 2017).

24. Jean-Jacques LOZACH, préc., note 19.

25. Id.

26. AGENCE MONDIALE ANTIDOPAGE, préc., note 7.

27. Martin LECLERC, « Le programme antidopage de la LNH n’intercepte à peu près personne. Pourquoi ? », Radio-Canada, en ligne : < http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/765243/blogue-martin-leclerc-mlb-lnh-lutte-dopage-jenrri-mejia-suspension-a-vie> (consulté le 23 novembre 2017).

28. Id.

29. Julien MARIVAL, « Dopage : pourquoi n’arrive-t-on pas à le stopper ? », Ça m’intéresse, en ligne : <https://www.caminteresse.fr/economie-societe/dopage-pourquoi-est-ce-si-complique-de-demasquer-les-coupables-1122954/> (consulté le 16 novembre 2017).

30. Id.

31. Jean-Baptiste IGNIÈS, « Les enjeux juridiques de l’innovation technologique dans le sport », lebanctechnique.wordpress.com, en ligne : <https://lebanctechnique.files.wordpress.com/2013/04/les-enjeux-juridiques-de-linnovation-technologique-dans-le-sport1.pdf> (consulté le 22 novembre 2017).

32. Id.

33. Bruno DE LIGNIÈRES et Emmanuel SAINT-MARTIN, préc., note 4.

34. Frédéric ROUVILLOIS, « Affaire Armstrong : et pourquoi pas le droit au dopage pour tous? », Causeur.fr, en ligne : <https://www.causeur.fr/lance-armstrong-dopage-20870> (consulté le 30 novembre 2017).

35. Bosco D’OTREPPE, « Et si nous légalisions le dopage? », LaLibre.be, en ligne : <http://www.lalibre.be/sports/omnisports/et-si-nous-legalisions-le-dopage 51b8ef72e4b0de6db9c791d8> (consulté le 30 novembre 2017).

36. Id.

Source de l’image : Lionel HERBERT, « Les dramatiques conséquences du dopage », GazetteSports.inc, en ligne : <http://gazettesports.fr/wp-content/uploads/2016/02/dopage-velo.jpg> (consulté le 23 novembre 2016).


Ce billet a été écrit par Alexandra Gervais