Un référendum historique: Mariage homosexuel

Sébastien Dionne 

UN VOTE MAJORITAIRE

L’Irlande est un pays de l’Europe de l’Ouest composé de près de 4 832 765 habitants1. Il y a quelques jours, soit le vendredi 22 mai, la société irlandaise est allée aux urnes afin de se pencher sur une question cruciale, soit celle de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe.

Dans ce pays caractérisé comme étant très catholique, l’histoire des droits individuels rattachés à l’homosexualité est en pleine effervescence à la veille d’un changement historique. De fait, un vote majoritaire en faveur de la légalisation du mariage homosexuel a été confirmé en fin de semaine à la suite d’un référendum. Dans le cadre de ce référendum, où plus de trois millions de citoyens furent appelés à se prononcer, 62.07 % des électeurs (40 circonscriptions sur 43) ont voté en faveur d’une légalisation du mariage entre personnes de même sexe2. Ce suffrage est représentatif du pouls social évalué par des sondages antérieurs: en 2008, un sondage évaluait le taux favorable à 62 %3 tandis qu’en 2014, il s’agissait de 67 %4. La campagne du « oui » est donc restée forte et majoritaire ces dernières années. Par ailleurs, en vertu des prévisions, la tendance démontre qu’une strate de la société irlandaise se démarque des autres puisque les jeunes de 18 à 24 ans sont à 88 % pour, contrairement aux personnes âgées de plus de 65 ans qui, elles, sont plus mitigées avec un taux favorable de 53 %5. La capitale de l’Irlande, à savoir Dublin, serait la ville la plus favorable au mariage entre personnes de même sexe avec un appui de près de 79 %6.

UNE PREMIÈRE HISTORIQUE

En appelant la société à voter par voie référendaire, l’Irlande marque l’histoire en autorisant une majorité à décider d’un droit octroyé à une minorité. L’utilisation d’un mandat populaire démontre une réelle « [traduction] révolution sociale » tel que mentionné par Diarmuid Martin, prélat catholique irlandais et archevêque dublinois. Cependant, un journaliste du Guardian, Saeed Kamali Dehghan, s’interroge notamment sur l’utilisation d’un référendum pour traiter de cette question dans une tribune7. En reprenant les mots d’une romancière américaine, Ayn Rand, il écrit que les « [traduction] droits individuels [ne devraient pas être soumis] à un vote public; la fonction politique du droit est précisément de protéger les minorités opprimées par les majorités »8.

Dans une majorité de pays, une décision touchant la société, même seulement une minorité de celle-ci, est habituellement prise par un organe législatif, à savoir son Parlement. À titre d’illustration, la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe au Canada s’est faite par l’adoption du projet de loi C-38. Puisque la définition du mariage est de compétence fédérale, ce projet de loi s’est donc concrétisé sous la forme d’une loi canadienne intitulée la Loi sur le mariage civil9 en 2005. La société canadienne était toutefois favorable à cette légalisation. D’ailleurs, le Barreau du Québec s’était clairement affiché comme étant en faveur d’une telle autorisation avant son adoption10. Par ailleurs, le mouvement jurisprudentiel a accéléré cette reconnaissance. De fait, plusieurs jugements ont influencé, à certains égards, le gouvernement canadien à autoriser le mariage homosexuel. À titre d’exemple, l’affaire Halpern11 est venue affirmer que la définition du mariage, incluant deux personnes de sexe opposé, était inconstitutionnelle puisqu’elle allait à l’encontre de l’art. 15 de la Charte canadienne des droits et libertés12. Au Québec, l’affaire Hendricks13 est venue affirmer essentiellement les mêmes éléments, à savoir que l’orientation sexuelle est un motif analogue de l’art. 15 de la Charte canadienne des droits et libertés14 et qu’historiquement, les homosexuels sont désavantagés. Par la suite, le Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe15 est venu rappeler que notre Constitution devait recevoir une interprétation large, libérale et progressiste, soit la fameuse métaphore de l’« arbre vivant ». Bref, la reconnaissance du mariage homosexuel, à la suite de l’adoption de cette loi, a fait du Canada le quatrième pays au monde à légaliser le mariage entre personnes de même sexe, ainsi que le premier à l’extérieur de l’Europe. De fait, quelques pays d’Europe reconnaissaient déjà le mariage homosexuel dès le début du 21e siècle.

MOT DE LA FIN

Du point de vue mondial, la reconnaissance de l’homosexualité ainsi que le mariage entre personnes de même sexe sont des aspects juridiques et sociaux loins d’être réglés. Depuis quelques années, plusieurs pays ont fait d’énormes progrès face à l’acceptation du mariage entre personnes de même sexe. À titre d’exemple, le mariage homosexuel est maintenant accepté au Brésil (2013), en France (2013), en Nouvelle-Zélande (2013), en Uruguay (2013), au Luxembourg (2014), en Écosse (2014), en Irlande (2015) et en Finlande (2015, valide en 2017). En d’autres mots, l’Irlande se joint à dix-neuf autres pays, pour une somme totale de vingt pays reconnaissant le mariage entre personnes de même sexe. Cependant, la bataille est loin d’être terminée puisque plus de 75 pays à travers le monde refusent toujours d’octroyer des droits aux homosexuels ou d’autoriser le mariage entre personnes de même sexe, selon l’Association internationale des lesbiennes, gais, bisexuels, transsexuels et intersexués.

En conclusion, la société irlandaise a dû attendre vingt-deux ans entre la légalisation de l’homosexualité et la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe. L’histoire du déclin de l’Église catholique, similaire à celle du Québec, a probablement aidé cette cause légitime, et ce, même si l’organisation reste forte encore aujourd’hui, puisqu’elle a tranquillement laissé tomber ses tabous d’autrefois, notamment par le biais de la légalisation de l’homosexualité et de la contraception en 1993. Bref, cette première historique, soit un vote par référendum, vendredi dernier, risque de montrer la voie à plusieurs pays et d’ainsi provoquer d’autres mouvements sociaux du genre.

 Sources:

  1. Central Intelligence Agency, The World Factbook, 2012, [En ligne] : https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ei.html (Page consultée le 24-05-15)
  2. McDONALD, Henry. « Ireland becomes first country to legalise gay marriage by popular vote », The Guardian, (samedi 23 mai 2015), [En ligne]: http://www.theguardian.com/world/2015/may/23/gay-marriage-ireland-yes-vote (Page consultée le 24-05-15)
  3. O’BRIEN, Carl. « Same-sex marriage gets poll support », The Irish Times, (vendredi 27 février 2009) [En ligne]: http://www.irishtimes.com/news/same-sex-marriage-gets-poll-support-1.710385  (Page consultée le 24-05-15)
  4. COLLINS, Stephen. « Support for same-sex marriage increasing, poll finds », The Irish Times, (lundi 7 Avril 2014) [En ligne]: http://www.irishtimes.com/news/social-affairs/support-for-same-sex-marriage-increasing-poll-finds-1.1752448 (Page consultée le 24-05-15)
  5. RED C Research & Marketing Ltd, Same sex marriage opinion poll, 2014, [En ligne]: http://www.redcresearch.ie/wp-content/uploads/2014/02/Same-Sex-Marriage-Poll-Feb-2014.pdf (Page consultée le 24-05-15)
  6. Id.
  7. DEHGHAN, Saeed Kamali. « A referendum is not the way to go when it comes to gay rights or minority issues », The Guardian, (vendredi 22 mai 2015) [En ligne]: http://www.theguardian.com/world/commentisfree/2015/may/22/a-referendum-is-not-the-way-to-go-when-it-comes-to-gay-rights-or-minority-issues?CMP=share_btn_tw  (Page consultée le 24-05-15)
  8. Id.
  9. Loi sur le mariage civil, L.C. 2005, c. 33
  10. Commentaires du Barreau du Québec sur le document de travail Mariage et reconnaissance des unions de conjoints de même sexe, 2003 [En ligne]: http://www.barreau.qc.ca/pdf/medias/positions/2003/200304-conjoints.pdf (Page consultée le 24-05-15)
  11. Halpern v Canada (Attorney General), [2003] O.J. No. 2268
  12. Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982 [annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, c.11 (R.-U.)]
  13. Hendricks c. Québec (Procureur général), [2002] R.J.Q. 2506
  14. Charte des droits et libertés de la personnes, préc., note 12
  15. Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe, [2004] 3 RCS 698

 

Source de la photographie: BRIAN LAWLESS / PA WIRE / ASSOCIATED PRESS


Ce billet a été écrit par Sébastien Dionne