Peines dissuasives et préoccupations locales

La fin des intras, un moment de répit tant mérité, si chèrement attendu dont nous avons pu bénéficier il y a une semaine. Le moment désigné pour fêter – et oublier – ces interminables heures d’études, un verre de rouge ou une bonne bière froide à la main. Une fois la soirée terminée – avec quelques verres dans le nez – il faut toutefois éviter de prendre la voiture, on nous l’a maintes fois répété. Ce qui n’a pourtant pas empêché, en juin 2011, un jeune beauceron, Tommy Lacasse, de prendre place dans sa voiture, accompagné de deux amies, après avoir consommé une grande quantité d’alcool. Sous l’influence des verres consommés durant la soirée, il perd soudainement la maitrise de son véhicule à St-Aurélie. S’il s’en sort indemne, ses amies, elles, n’ont pas cette chance. Mortes sur le coup1.

Il y a quelques semaines, l’affaire a fait grand bruit, et pour cause : la Cour suprême confirme le jugement de la Cour supérieure qui avait imposé une peine dissuasive de 6 ans et demi de prison au jeune contrevenant. Si, dans de telles circonstances, la peine applicable se situe dans la fourchette des quatre années derrière les barreaux, le juge de première instance avait sciemment choisi d’imposer une punition plus sévère de six ans et demi. Il avait alors argué dans son jugement que :
«La conduite avec les facultés affaiblies accapare malheureusement un pourcentage important des causes. Presque un dossier sur cinq, lors des comparutions à la Cour, monopolise le rôle. Serait-ce qu’ici plus qu’ailleurs, ce genre de conduite est banalisé? »2

Avant de prononcer son verdict, il a considéré les principes d’harmonisation des peines « <[…] prescrivant l’infliction de peines semblables à celles infligées à des délinquants pour des infractions semblables commises dans des circonstances semblables »3 et de la proportionnalité de la peine « […] qui commande que la peine soit proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant »4, mais le juge a toutefois retenu qu’il est à propos d’imposer une peine dénonciatrice de ce qu’il considère être un véritable «fléau» sur le territoire beauceron.

Or, en date du 15 mai 2014, la Cour d’appel rejette la conclusion du juge Hubert Couture5. Le verdict tombe : quatre ans, soit une peine ni plus douce, ni plus ferme que d’ordinaire. Pour ce qui est de l’exemplarité de la peine, la Cour d’appel est on ne peut plus formelle la qualifiant d’« excessive [puisqu’elle] déroge au principe de proportionnalité ». Selon les juges de la Cour d’appel, « il incombait au juge de mieux tenir compte du potentiel de réhabilitation du requérant, qui est substantiel, et de donner une priorité moindre à l’exemplarité »6.

La contestation judiciaire de ce nouveau rebondissement dans l’affaire ne tarde guère : le 18 décembre 2014, la Cour suprême accepte de traiter la cause.

Son jugement tombe le 17 décembre 20157 : le juge Couture pouvait prendre en considération les préoccupations locales pour imposer une sentence plus sévère. Ainsi, la peine de six ans et demi de détention est rétablie.

En effet, la Cour suprême énonce d’abord que « le seul fait qu’un juge s’écarte d’une fourchette de peines établie par les tribunaux ne justifie pas l’intervention d’une Cour d’appel » et elle estime donc que la Cour d’appel a erré « […] en appuyant son intervention en l’espèce sur un dépassement de la fourchette de peines établie par les tribunaux, sans tenir compte des critères habituellement appliqués dans la détermination d’une peine juste et appropriée ». Puis, la Cour rappelle que « […] le pouvoir de créer des catégories d’infractions appartient au législateur, et non aux tribunaux »8.

Un crime sur un territoire donné est-il un facteur aggravant?

À l’égard de l’exemplarité, la Cour suprême retient que le caractère répétitif d’un crime sur un territoire donné n’est pas a priori un facteur aggravant, mais il « […] peut néanmoins, selon les circonstances, être apprécié par le juge dans la mise en balance des différents objectifs de la détermination de la peine, notamment le besoin de dénoncer le comportement illégal à cet endroit et de dissuader quiconque, par la même occasion, d’en faire autant »9.

Ce jugement met donc un terme à cette longue saga judiciaire. Or, il demeure que le débat n’est qu’entamé : alors que certains diront que justice a été rendue, d’autres rétorqueront que l’exemplarité punit la malchance en imposant à certains une peine plus lourde. Il y a donc fort à parier que le sujet demeurera d’actualité pour les prochaines années : à suivre!

Sources:

1. MARQUIS, Mélanie, « »Fléau » de l’alcool au volant en Beauce: une cause devant la Cour suprême», L’Actualité [en ligne] : http://www.lactualite.com/actualites/quebec-canada/fleau-de-lalcool-au-volant-en-beauce-une-cause-devant-la-cour-supreme/ (consulté le 4 février 2016).
2. R. c. Lacasse, 2013 QCCQ 11960.
3. Id.
4. Id.
5. MARQUIS, Mélanie, préc., note 1.
6. Lacasse c. R., 2014 QCCA 1061.
7. NÉRON, Jean-Francois, «La Cour suprême rétablit la peine de six ans et demi de prison contre Tommy Lacasse», Le Soleil [en ligne] http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201512/17/01-4932109-la-cour-supreme-retablit-la-peine-de-six-ans-et-demi-de-prison-contre-tommy-lacasse.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=envoyer_cbp (consulté le 5 février 2016).
8. R. c. Lacasse, 2015 CSC 64.
9. Id.


Ce billet a été écrit par Alysée Lavallée-Imhof