Objection M. le robot! : l’intelligence artificielle au service du droit

Article rédigé par Sylvain Besombes et Philippe Tremblay, rédacteur en chef

Les avancées scientifiques en matière d’intelligence artificielle (ou appelée l’« IA ») ne cessent de faire les premières pages de l’actualité. Récemment, l’Arabie saoudite a accordé la nationalité à un robot prénommé Sofia qui est ainsi devenu le premier robot citoyen de la planète1. La conception de robots dotés d’une intelligence artificielle pose plusieurs types d’enjeux et il y a lieu de se questionner, en tant que société, à la place que nous voulons leur accorder dans notre quotidien. Ainsi, selon un rapport de l’Université d’Oxford, plus de 47 % des emplois aux États-Unis risquent d’être automatisés d’ici les 20 prochaines années2. Il ne s’agit pas que d’emplois du secteur manufacturier, mais aussi d’emplois complexes tels que médecin ou journaliste3. Le monde juridique n’est pas exempt des répercussions liées au développement de l’intelligence artificielle. En Angleterre, un robot a été capable de faire tomber plus de 64 % des amendes liées aux infractions routières de ses « clients »4. Au Canada, un programme informatique aide, depuis 2016, les immigrants à franchir les différentes étapes du processus d’immigration canadien5. Ses programmeurs prévoient même de lui faire passer l’examen de l’École du Barreau afin qu’il puisse conseiller les victimes d’agressions sexuelles6. Toutes ces actions et ces avancées s’inscrivent dans un élan de démocratisation du droit visant à rendre les services juridiques plus accessibles pour tous et à diminuer les délais. Ainsi, dans un marché de l’emploi juridique où le rendement et l’efficacité occupent une place centrale dans le quotidien des professionnels, il est primordial de s’interroger sur le rôle futur de l’intelligence artificielle au sein des milieux de travail des juristes. En effet, selon une étude portant sur la menace de l’automatisation de certaines tâches juridiques, l’utilisation de nouvelles technologies juridiques dans les cabinets d’avocats entraînera une baisse de 13 % des heures de travail7. Bref, dans un avenir très rapproché, le monde juridique devra incontestablement s’adapter, comme plusieurs autres domaines, aux changements novateurs que provoquera l’intelligence artificielle sur le marché du travail.

Qu’est-ce que l’intelligence artificielle?

Tout d’abord, le terme « artificial intelligence » fut utilisé pour la première fois en 1956 par John McCarthy lors de la conférence de Dartmouth8. Décrit comme l’étude du « design of intelligent agents », le domaine de l’intelligence artificielle est une science visant la création de machines intelligentes9. Or, aucune définition précise n’existe. Certains chercheurs définissent l’intelligence artificielle comme une manière de créer des « computational models of human behavior », c’est-à-dire de créer un logiciel adoptant un comportement humain10. Cette définition suppose une étude approfondie du comportement humain pour être en mesure de le recréer en représentant le domaine des sciences cognitives. D’autres chercheurs la définissent comme une manière de programmer un logiciel pour qu’il adopte le même processus intellectuel que l’homme11. Pour eux, il s’agit de ce qui est derrière le comportement : les interactions neuronales ainsi que les processus électroniques et chimiques du cerveau. On fait appel ici aux sciences neurocognitives afin que le programme ne se limite pas à agir comme un humain, mais bien qu’il pense comme celui-ci. Bref, l’intelligence artificielle est une suite de codes formant un programme informatique capable d’intelligence. Cette dernière peut être associée au comportement ou au processus de réflexion humaine.

Usage de l’intelligence artificielle dans la profession juridique

Devant la polyvalence de l’intelligence artificielle, presque tous les domaines du droit peuvent être touchés. Dans un premier temps, de tels robots viendraient remplacer les juristes effectuant de la recherche juridique. En effet, Ross, un programme intelligent développé par le superordinateur d’IBM, a été « engagé » par le cabinet américain BakerHostetler dans le but d’effectuer leurs recherches12. Ce type d’intelligence artificielle a pour fonction de répondre aux questions posées par les professionnels du droit à l’aide d’une banque de métadonnées contenant des milliers de documents juridiques13. Ainsi, le logiciel fournit une réponse intelligible et non une liste de résultats, comme le ferait un moteur de recherche14. Les programmeurs de Ross d’IBM s’attaquent donc à deux gros problèmes découlant de la recherche juridique chez les avocats : les honoraires professionnels exorbitants et le temps perdu à fouiller dans les banques de données juridiques15. En plus de s’informer de l’actualité juridique, Ross est doté d’un système d’apprentissage qui lui permet d’améliorer ses réponses avec le temps. Ce même type de logiciel intelligent existe également lorsqu’il y a lieu de chercher dans une banque de données de contrats juridiques. En effet, en créant Evisort, des étudiants de la Harvard Law School veulent révolutionner le travail des avocats en le rendant plus facile et plus efficace16.

Également, trois étudiants de droit de l’Université de Cambridge ont développé un programme informatique, nommé CaseCruncher Alpha, qui est capable d’affronter des avocats en matière de droit de l’assurance17.

En effet, lors d’un concours portant sur l’octroi de polices d’assurance maladie et d’invalidité, l’ordinateur doté d’une IA a gagné à 86,3 % contre 100 avocats chevronnés londoniens qui ont obtenu un taux de succès de 66,3 %18.

Par le développement de systèmes de recommandation, les robots peuvent proposer les meilleures solutions pour un litige dans presque tous les domaines19. Pour de tels programmes informatiques, il suffit de passer à travers plusieurs centaines de milliers de jugements émis par plusieurs tribunaux pour qu’ils maîtrisent un domaine juridique complexe tel que celui des agressions sexuelles20. De plus, ceux-ci sont généralement capables d’apprendre avec le temps et d’acquérir de l’expérience21.

Par ailleurs, ce ne sont pas que les avocats qui sont touchés par l’incorporation de l’IA dans la pratique juridique. En effet, des programmeurs anglais ont mis au point un programme suffisamment intelligent pour être capable de remplacer un juge22. Ce dernier est capable de rendre une décision détaillée après avoir lu les documents des parties, la législation pertinente et la jurisprudence applicable. Son verdict est semblable à celui du juge humain dans plus de 80 % des cas23. L’utilisation de ce type d’intelligence artificielle devant les tribunaux suscite plusieurs questionnements relativement aux montants des indemnités octroyés par les juges24. Cependant, en droit civil, où la jurisprudence est verticale, les conséquences d’une telle utilisation s’avèrent minimes dans la mesure où les décisions en première instance peuvent être révisables par un juge en appel25. Ces logiciels de « justice prédictive », c’est-à-dire l’exploitation automatisée de bases de données pour anticiper les décisions26, sont déjà utilisés dans plusieurs cabinets d’avocats dans le but de prédire les chances de succès d’un litige après une analyse approfondie du droit applicable27.

L’avenir de l’IA dans le milieu juridique

L’avenir de l’intelligence artificielle au sein de la profession juridique est incertain, mais son avènement dans le quotidien des avocats apportera incontestablement des changements majeurs dans les tâches routinières28. Ces dernières sont plus susceptibles d’être robotisées que celles relevant du raisonnement juridique29. En effet, la majeure partie du travail juridique consiste en l’analyse de plusieurs données et documents relevant du droit. Ainsi, il s’avère très facile de remplacer ce type de travail par un logiciel doté d’une intelligence artificielle; ce dernier sera plus performant et plus efficace qu’un humain. Alors que certains s’effraient du développement de l’intelligence artificielle30, d’autres s’en réjouissent. Me André Roy, associé directeur du cabinet Stikeman Elliott de Montréal, appuie l’idée que les robots « vont rendre les avocats encore plus intelligents, mais [que] c’est toujours l’avocat qui va être ultimement responsable »31.

De plus, le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, est d’avis que de tels programmes ne représentent pas un danger dans un avenir rapproché. Au contraire, il aimerait que le monde juridique du Québec devienne « un leader mondial dans ce domaine »32.

Il semble que, très prochainement, l’intelligence artificielle deviendra un atout important pour les avocats afin de les assister dans leur travail33. Elle augmentera vraisemblablement l’efficacité des professionnels du droit dans leurs tâches demandant moins de raisonnement juridique telles que la recherche juridique (jurisprudentielle et doctrinale) et la rédaction d’actes juridiques courants34. Bref, dans une société où le milieu juridique est très conservateur et peu réactif aux changements, les avocats, les juges et les cabinets se doivent d’innover de leur propre initiative en intégrant l’intelligence artificielle dans leur travail, et ce, le plus rapidement possible35.


Sources :

  1. Chris WELLER, « A robot that once said it would ‘destroy humans’ just became the first robot citizen », Business Insider, en ligne : <http://www.businessinsider.com/sophia-robot-citizenship-in-saudi-arabia-the-first-of-its-kind-2017-10>.
  2. Carl BENEDIKT FREYAND et Michael A. OSBORNE, « The future of employment : how susceptible are jobs to computerisation? », Technological Forecasting and Social Change, Vol.114, January 2017, p. 254-28.
  3. Jane WAKEFIELD, « Intelligent Machines: The jobs robots will steal first », BBC, en ligne : <http://www.bbc.com/news/technology-33327659>.
  4. Nick FARIS, « World’s first robotic lawyer’ helps drivers dodge 160,000 parking tickets in London and New York City», Nationnal Post, en ligne : <http://nationalpost.com/news/world/worlds-first-robotic-lawyer-helps-drivers-dodge-160000-parking-tickets-in-london-and-new-york-city>.
  5. Catherine MATHYS, « L’intelligence artificielle au service de l’immigration », ICI Radio-Canada, en ligne : <http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1015243/lintelligence-artificielle-au-service-de-limmigration>.
  6. RADIO-CANADA, « Un « avocat » robot pour aider les victimes d’agressions sexuelles», ICI Radio-Canada, en ligne : <http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1071103/un-avocat-robot-pour-aider-les-victimes-dagressions-sexuelles>.
  7. Steve LOHR, « A.I. Is Doing Legal Work. But It Won’t Replace Lawyers, Yet. », New York Times, en ligne <https://www.nytimes.com/2017/03/19/technology/lawyers-artificial-intelligence.html>.
  8. Chris SMITH, « Introduction », History of artificial intelligence, University of Washington, 2006, p. 4, en ligne : <https://courses.cs.washington.edu/courses/csep590/06au/projects/history-ai.pdf>.
  9. Prakhar SWARUP, « Artificial Intelligence », 2012 International Journal of Computing and research
  10. C. LASHBROOKE JR., « Legal Reasoning and Artificial Intelligence », (1988) 34 Loyola Los Angeles Law Review 287.
  11. MASSACHUSETTS INSTITUTE OF TECHNOLOGY, Final Lecture, Cambridge, MIT, p. 2, en ligne : <https://ocw.mit.edu/courses/electrical-engineering-and-computer-science/6-825-techniques-in-artificial-intelligence-sma-5504-fall-2002/lecture-notes/Lecture1Final.pdf>.
  12. Grégory ROZIÈRE, « Ross, le premier robot avocat embauché dans un cabinet », Huffingpost, en ligne : <http://www.huffingtonpost.fr/2016/05/13/premier-robot-avocat-embauche_n_9954520.html>.
  13. Id.
  14. LE MONDE, « Une intelligence artificielle fait son entrée dans un cabinet d’avocats », Le Monde, en ligne : <http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/05/27/une-intelligence-artificielle-fait-son-entree-dans-un-cabinet-d-avocats_4927806_4408996.html>.
  15. Anthony SILLS, « ROSS and Watson tackle the law », IBM (Cognitive Enterprise), en ligne : <https://www.ibm.com/blogs/watson/2016/01/ross-and-watson-tackle-the-law>.
  16. Elaine MCARDLE, « HLS students harness artificial intelligence to revolutionize how lawyers draft and manage contracts », Today Law Harvard, en ligne : <https://today.law.harvard.edu/evisort>.
  17. Rory CELLAN-JONES, « The robot lawyers are here – and they’re winning », BBC, en ligne : <http://www.bbc.com/news/technology-41829534>.
  18. Id.
  19. Stéphanie TESSIER, « L’intelligence artificielle au service de la justice », Huffingpost, en ligne : <http://quebec.huffingtonpost.ca/stephanie-tessier/lintelligence-artificielle-service-justice_b_15627280.html>.
  20. RADIO-CANADA, préc., note 6.
  21. ROZIÈRE, préc., note 12.
  22. Anicet MBIDA, « Des robots pour remplacer les juges », Europe 1, en ligne : <http://www.europe1.fr/emissions/l-innovation-du-jour/des-robots-pour-remplacer-les-juges-2882813>.
  23. Id.
  24. Thierry KIRAT, « L’intelligence artificielle, l’avocat et le juge », The Conversation, en ligne : <https://theconversation.com/lintelligence-artificielle-lavocat-et-le-juge-85426>.
  25. Id.
  26. Jean-Paul TRAN THIET, « La profession d’avocat n’échappera pas à la révolution de l’intelligence artificielle », Le Monde, en ligne : <http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/11/14/la-profession-d-avocat-n-echappera-pas-a-la-revolution-de-l-intelligence-artificielle_5214813_3232.html>.
  27. Solenne DUROX, « Des robots testés à la place des juges dans les cours d’appel de Rennes et Douai », Le Parisien, en ligne : <http://www.leparisien.fr/faits-divers/des-robots-testes-a-la-place-des-juges-dans-les-cours-d-appel-de-rennes-et-douai-30-10-2017-7362198.php>.
  28. LOHR, préc., note 7.
  29. Janic TREMBLAY, « Voici comment l’intelligence artificielle bouleversera le marché de l’emploi », ICI Radio-Canada, en ligne : <http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1018950/automatisation-revolution-technologique-bouleversement-monde-travail-robot-execution-tache>.
  30. Erin WINICK, « Lawyer-Bots Are Shaking Up Jobs », MIT Technology Review, en ligne : <https://www.technologyreview.com/s/609556/lawyer-bots-are-shaking-up-jobs>.
  31. Vincent BROUSSEAU-POULIOT, « L’ère des robots avocats », LaPresse, en ligne : <http://plus.lapresse.ca/screens/2251e4e5-f703-4abc-bb17-8b5f1e3be1e5%7CivphQhHsMyco.html>.
  32. Id.
  33. QUEEN’S LAW REPORTS, « How will artificial intelligence affect the legal profession in the next decade? », Queen’s Law, en ligne : <https://law.queensu.ca/how-will-artificial-intelligence-affect-legal-profession-next-decade>.
  34. Nicole BLACK, « How AI Will Change the Practice of Law », Law Technology Today, en ligne : <http://www.lawtechnologytoday.org/2016/11/how-ai-will-change-the-practice-of-law-by-nicole-black>.
  35. Vikas SAHITA, « How artificial intelligence and machine learning will disrupt legal space », VC Circle, en ligne : <https://www.vccircle.com/how-artificial-intelligence-and-machine-learning-will-disrupt-legal-space>.

Source de l’image : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/05/27/une-intelligence-artificielle-fait-son-entree-dans-un-cabinet-d-avocats_4927806_4408996.html


Ce billet a été écrit par Sylvain Besombes