Modernisation du milieu juridique : Adaptations et innovations au menu

Depuis quelques années déjà, la rumeur court que le droit tel qu’on le connaît s’apprête à vivre une transformation radicale. Cela s’explique par le fait que la pratique du droit, comme toute entreprise à but lucratif, répond de l’offre et de la demande du marché. Or, les clients d’hier n’ont pas les mêmes besoins ni les mêmes attentes que les clients de demain.

En effet, le monde n’est plus ce qu’il était il y a quarante ans. Bientôt, « toute une génération de clients s’attendra à ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la façon à laquelle ils ont été habitués : rapidement, directement et en ligne1 ». Il devient donc primordial de se familiariser avec les nouveaux besoins de cette clientèle afin de mettre toutes les chances de notre côté et de se conscientiser à la situation du milieu juridique qui sera la nôtre à notre sortie des bancs d’école. Il vaut mieux cerner dès maintenant les aptitudes et les qualités recherchées chez un candidat par nos potentiels employeurs.

Au sommet de la liste, l’avancée fulgurante de la technologie est indéniablement un facteur prépondérant ayant contribué à l’évolution de l’attitude et des habitudes des consommateurs. Les professionnels font désormais affaire avec des clients mieux informés et plus éduqués, résultat d’un meilleur accès à l’information et à l’éducation2. Les clients manifestent ainsi un désir grandissant de participer davantage au processus juridique en se chargeant eux-mêmes de tâches qu’ils sont en mesure d’accomplir tout en bénéficiant de l’expertise d’un avocat pour les services qui dépassent leurs connaissances, suivant un objectif de réduction des coûts. Pour répondre à cette nouvelle réalité, le Barreau du Québec, dans son rapport intitulé « Tarification horaire à l’heure de la réflexion », propose, comme alternative à la pratique habituelle, le fractionnement des services juridiques en composantes ou en tâches précises. Aussi appelé mandat à portée limitée, ce fractionnement de tâches permet au client de bénéficier d’un rôle plus actif dans le règlement de son dossier3. Toutefois, bien que des notions juridiques soient accessibles par le biais d’Internet, les clients devront composer avec le fait que l’information peut ne pas être applicable, être erronée ou même incomplète. Ils pourraient alors avoir la fausse impression de maitriser les aptitudes nécessaires et ainsi nuire à l’issue de la cause.

Par ailleurs, les clients sont plus soucieux du coût des services et plus exigeants, considérant que l’offre excède la demande et que la balle se retrouve dans leur camp4. Ainsi, ce rapport du Barreau met également en lumière une problématique bien connue dans l’industrie, soit l’écart entre la valeur perçue par le client et le coût des services qu’il reçoit5.

Effectivement, la méthode actuelle de rémunération des avocats, qui est la comptabilisation des heures facturables, ne correspondrait plus à la réalité socioéconomique de la population d’aujourd’hui6. Les coûts trop élevés et imprévisibles qu’engendrerait cette méthode seraient à l’origine de la demande de la clientèle optant pour des prix forfaitaires ou fixes7.

À cet égard, le cabinet Axess Law Offices a su innover pour faire face à cette réalité en offrant des services juridiques ponctuels à prix fixe grâce à une clinique juridique située dans un magasin Walmart en Ontario8. Cette méthode de facturation alternative permet de répondre aux besoins de clients réticents à recourir à des services juridiques en cabinet, quelles que soient les raisons, ou encore puisque les coûts sont inabordables.

Dans un autre ordre d’idées, l’essor et l’adoption de la technologie ont ouvert de nouveaux marchés électroniques pouvant être exploités par le milieu juridique9. Le lien de confiance entre le client et les transactions en ligne s’étant amélioré avec le temps, une grande proportion de gens préfère désormais rester dans le confort de leur salon pour effectuer des achats. En 2015, les Québécois ont effectué huit milliards de dollars d’achats en ligne, ce qui représente une augmentation de 22% comparée à l’année précédente10. Cette tendance promet ainsi un avenir en matière de cabinets virtuels et d’accès à des documents juridiques par le biais d’Internet. C’est d’ailleurs une avenue empruntée par le cabinet Dehan en France qui a élaboré une application mobile au nom de « Flash Avocat ». Cette application permet au client de prendre en photo un document juridique, comme une contravention ou une assignation à la cour, puis d’être mis en relation avec un avocat qui répondra à ses questions11. D’autres plateformes de commercialisation et de prestation de services en ligne ont également vu le jour plus près de nous.  Par exemple, Will-O-Matic est une entreprise canadienne qui assiste les internautes quant à la création de testaments simples en ligne12. Également, Web Dynamic Legal Forms met à la disposition des clients une trousse d’information leur permettant de remplir des documents juridiques à des prix abordables variant entre 17$ et 87$13. Petit bémol, on ne peut s’empêcher de remarquer la menace que peut représenter l’automatisation des tâches pour le côté humain de la profession14. L’innovation devrait pouvoir miser sur l’efficacité et l’accessibilité dans le but de servir le client de la meilleure façon possible sans néanmoins négliger l’importance des relations humaines dans la profession, particulièrement dans des secteurs du droit où l’on retrouve des clients plus vulnérables, comme en droit de la famille.

D’un autre côté, avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile promouvant les modes de prévention et de règlement des différends et en tenant compte des conditions actuelles du système de justice en ce qui concerne l’accessibilité à la justice, il est à prévoir que le milieu juridique passe dans une certaine proportion du domaine public au domaine privé15. Pourrons-nous un jour assister à la fin des litiges devant les tribunaux physiques comme on les connaît?

Cela reste à voir. Toutefois, on peut s’attendre à un plus grand recours à la médiation ou à la négociation dans une perspective de réduction des coûts et d’un processus plus rapide16. Le milieu juridique devra ainsi se moderniser s’il désire faire face à l’arrivée de nouveaux concurrents. Aux États-Unis, la célèbre entreprise eBay a d’ailleurs su profiter de cette problématique en permettant à plus de 60 millions de différends d’être réglés par année par l’entremise de son site en ligne17.

La mondialisation du commerce, quant à elle, est également responsable de grands changements passés et futurs concernant la façon dont la clientèle obtient des services juridiques18. Les entreprises faisant affaire avec des cabinets juridiques externes ont déterminé que les coûts reliés à la prestation de leurs services étaient trop élevés. Ils ont donc reconsidéré leurs méthodes et trouvés des moyens afin de réduire ou de supprimer ces coûts19. Par exemple, en 2009, la multinationale Rio Tinto qui se spécialise dans l’extraction et la transformation de ressources minérales a conclu une entente avec l’entreprise CPA Global, spécialiste en sous-traitance de services juridiques20. Cette dernière fournit à Rio Tinto un groupe d’avocats situé en Inde qui se charge de tâches routinières et simples, comme l’examen de contrats, la recherche juridique ou encore la rédaction. Les tâches plus complexes sont ainsi réservées aux avocats à l’interne composant le service du contentieux de Rio Tinto. Les chiffres indiquent que, l’année ayant suivi la conclusion de cette fameuse entente, l’entreprise aurait économisé près de 14 millions de dollars. Les juristes de demain devront ainsi garder l’esprit ouvert vis-à-vis des modèles alternatifs de pratique qui se sont développés et qui se révèleront dans les prochaines années.

Une certaine nuance doit cependant être apportée à l’avènement de ces innovations apparues à travers le monde comme au Canada. En effet, il ne faut pas négliger les particularités de notre droit civil et la règlementation spécifique concernant la prestation de services juridiques par les avocats et les notaires au Québec.

L’industrie pourrait ne pas être la seule à s’adapter à ces changements attendus. Le gouvernement pourrait éventuellement y mettre du sien en considérant les règles strictes en vigueur réglementant l’activité des professionnels ainsi que celles régissant les structures d’entreprises dont ils font partie, lesquelles limitent le développement de nouveaux modèles de pratique21.

Pour finir, bien que ceux étant plutôt réfractaires au changement puissent voir ces tendances et les enjeux qu’elles apportent de façon pessimiste, ils se présenteront comme un nouveau défi stimulant à relever pour les juristes créatifs et entreprenants du milieu. Certains vont même jusqu’à dire que « c’est actuellement le moment le plus intéressant pour devenir avocat »22. Un réel encouragement alors pour les cohortes qui quitteront la Faculté de droit dans les années à venir!

 


Sources :

  1. ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, « L’avenir des services juridiques au Canada : Tendances et enjeux », org, en ligne : <https://www.cba.org/CBAMediaLibrary/cba_na/PDFs/CBA%20Legal%20Futures%20PDFS/Futures-Final-fra.pdf>, p. 29.
  2. Id, p.10.
  3. ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, « La perspective des clients », org., en ligne : <https://www.cba.org/CBAMediaLibrary/cba_na/PDFs/CBA%20Legal%20Futures%20PDFS/The-Clients-Perspective-Linked-fra.pdf>, p. 5; BARREAU DU QUÉBEC, « La tarification horaire à l’heure de la réflexion », Barreau.qc.ca, en ligne : <http://www.barreau.qc.ca/pdf/publications/2016-rapport-tarification.pdf>, p. 28.
  4. ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, préc., note 1, p. 16.
  5. BARREAU DU QUÉBEC, préc., note 3, p. 16.
  6. Id, p. 5.
  7. ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, préc., note 1, p. 22; BARREAU DU QUÉBEC, préc., note 3, p. 15.
  8. AXESS LAW, « Axess Law in the news », com, en ligne : <http://www.axesslaw.com/about/press>.
  9. ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, préc., note 1, p. 10.
  10. LA PRESSE CANADIENNE, « Le commerce en ligne a bondi de 22% au Québec », La Presse.ca, en ligne : <http://www.lapresse.ca/le-soleil/affaires/consommation/201604/07/01-4968608-le-commerce-en-ligne-a-bondi-de-22-au-quebec.php> (consulté le 30 septembre 2016).
  11. VILLAGE DE LA JUSTICE, « Le Cabinet DEHAN propose l’application mobile Flash Avocat», Prix de l’innovation des avocats Relation-Clients, en ligne : <http://www.innovation-juridique.eu/Le-Cabinet-DEHAN-propose-l>(consulté le 30 septembre 2016).
  12. ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, « Innovations dans les services juridiques : 14 études de cas révélatrices », org, en ligne : <https://www.cba.org/CBAMediaLibrary/cba_na/PDFs/CBA%20Legal%20Futures%20PDFS/Innovations-Paper-Summary-Linked-fra.pdf>, p. 12.
  13. Id.
  14. Marie PARIS, « Comment l’innovation transforme la profession », Droit-Inc.com, en ligne : <http://www.droit-inc.com/article12424-Comment-l-innovation-transforme-la-profession>(consulté le 1er novembre 2016).
  15. ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, préc., note 1, p. 23.
  16. ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, préc., note 3, p. 10.
  17. ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, préc., note 1, p. 27.
  18. ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, préc., note 1, p. 10.
  19. ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, préc., note 1, p. 22.
  20. ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, préc., note 12, p. 10.
  21. ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, « Transformer la prestation des services juridiques au Canada », org, en ligne : <https://www.cba.org/CBAMediaLibrary/cba_na/PDFs/CBA%20Legal%20Futures%20PDFS/Futures-Final-fra.pdf>, p. 37.
  22. Marie PARIS, préc., note 14.

Source de l’image: http://www.fftelecoms.org/articles/sip-i-la-fftelecoms-publie-la-version-12-du-profil-et-le-cahier-de-tests


Ce billet a été écrit par Vanessa Bradette