L’utilisation équitable à l’ère de YouTube

Si vous êtes un habitué du très populaire site d’hébergement de vidéos YouTube, vous avez sûrement remarqué au cours des dernières années un raidissement dans la politique du site concernant la diffusion des œuvres protégées par le droit d’auteur. Bien qu’en surface ce virage semble tout à fait louable, il fut vivement critiqué à de nombreuses reprises par les créateurs de contenu du site, autrement baptisés « YouTubers ». La dernière itération de cette contestation, la très récente campagne #WTFU (« Where’s the Fair Use? »)1, s’avère une excellente opportunité de poser un regard sur l’enjeu complexe qu’est la protection des droits d’auteur dans le cyberespace.

L’utilisation équitable en droit canadien

Pour comprendre le débat, il convient d’abord de maîtriser certaines notions de base en matière de droits d’auteur au Canada. Il suffit de savoir que la Loi sur le droit d’auteur2 accorde plusieurs droits exclusifs aux titulaires de droits d’auteur, dont ceux de reproduire la totalité de l’œuvre visée et de communiquer celle-ci au public. Cependant, aux articles 29 et suivants de cette même loi, on retrouve un régime d’exception basé sur l’utilisation équitable.

On ne considère donc pas qu’il y ait une violation du droit d’auteur lorsqu’une utilisation équitable de l’œuvre est faite aux fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie ou de satire. Dans l’arrêt phare CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada3 (ci-après CCH), la Cour Suprême a non seulement défini les critères d’analyse de l’utilisation équitable, mais également énoncé que les droits des utilisateurs devaient être interprétés largement pour « maintenir un juste équilibre entre les droits des titulaires du droit d’auteur et les intérêts des utilisateurs »4, militant ainsi pour la fin d’une époque où le droit d’auteur servait presque exclusivement à ses titulaires. Dans l’arrêt Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Bell Canada5 (ci-après SOCAN), la Cour renforce même davantage les principes de l’arrêt CCH en mettant l’accent sur le caractère essentiel des droits des utilisateurs et sur l’importance de l’accès aux œuvres dans la société canadienne.

À cet égard, le professeur Michael Geist indique que l’arrêt SOCAN et la jurisprudence récente en matière d’utilisation équitable rapprochent considérablement le régime canadien, qui porte le nom de « Fair Dealing » en anglais, de la doctrine du « Fair Use » en vigueur aux États-Unis.6 Il allègue que les catégories d’utilisation permise sont devenues tellement larges au Canada que l’analyse en deux étapes établie par la Cour Suprême devient essentiellement une évaluation du caractère équitable de cette utilisation, comme c’est le cas dans les pays qui ont adopté le « Fair Use »7.

Le cas de YouTube

Il faut comprendre que les politiques d’utilisation de YouTube permettent qu’un utilisateur puisse publier du contenu protégé par un droit d’auteur s’il est légalement autorisé à le faire, ce qui devrait, au Canada, permettre à un « YouTuber » de bénéficier de l’exception d’utilisation équitable.8 C’est dans la pratique que les choses se compliquent énormément.

Le système « Content ID », développé et amélioré par YouTube ces dernières années, fonctionne de la façon suivante : chaque fois qu’un utilisateur veut héberger une vidéo sur la plateforme, un algorithme compare les images et les sons de celle-ci avec une énorme banque de médias fournie par les titulaires de droit d’auteur et bloque la vidéo en cas de concordance. Certains auteurs ont décrit cette approche comme carrément hostile à l’égard des utilisateurs et ont même accusé YouTube de dénaturer l’esprit des lois en instaurant une présomption voulant que l’utilisation de l’œuvre ne soit pas équitable.9 Ainsi, l’étudiante empruntant l’extrait d’une chanson pour un projet scolaire et le critique de film désirant utiliser un extrait vidéo devront souvent passer par un long et fastidieux processus pour faire valoir leurs droits. Dans le cas des « YouTubers » plus actifs, cela peut représenter des dizaines voire des centaines d’heures par année et engendrer des pertes de revenus publicitaires substantielles.10

Dans un contexte où des milliers de personnes vivent maintenant du contenu qu’ils diffusent sur YouTube11, on comprend que cette approche puisse frustrer.

N’oublions pas que même la chaîne la plus populaire du site, celle du suédois PewDiePie, n’aurait pu survivre sans l’exception de l’utilisation équitable, qui lui a permis de diffuser ses fameuses vidéos « Let’s Play »12.

Il est facile de comprendre que YouTube se devait de réagir face aux innombrables violations, car au moment de son procès contre Viacom13 on estimait que près de 80 % des vidéos du site portaient atteinte aux droits d’auteur. Beaucoup de créateurs de contenu déplorent cependant le fait que YouTube ait opté pour la solution facile du blocage systématique au lieu de mettre en place un mécanisme plus nuancé. À plusieurs égards, on peut dire que le site est en quelque sorte victime de son succès et ne peut simplement pas se permettre de traiter les problèmes au cas par cas. Le contraire serait difficilement imaginable puisque, chaque jour, YouTube doit composer avec des dizaines de milliers de nouvelles vidéos en plus de la pression constante des détenteurs de droits d’auteur. À la défense de la filiale de Google, il faut aussi ajouter que sa rentabilité dépend en grande partie de son statut de « safe harbor » accordé par la Digital Millenium Copyright Act14 américaine, qu’elle risquerait de perdre en continuant de tirer profit de l’hébergement de vidéos à caractère illicite.15

Entre le Far West des premières années et la ligne dure d’aujourd’hui, il sera intéressant de voir la direction que prendra YouTube quant à ces nombreuses critiques. Chose certaine, le site est toujours extrêmement populaire et entend bien le rester.

Sources:
1. Mat GREENFIELD, «Where’s the Fair Use?», Huffpost Tech UK, 18 février 2016, en ligne: (consulté le 29 février 2016).
2. Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, c. C-42.
3. CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339.
4. Id.
5.Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Bell Canada, [2012] 2 R.C.S. 326.
6. Michael GEIST, «Fairness Found: How Canada Quietly Shifted from Fair Dealing to Fair Use», dans Michael GEIST (dir.), The Copyright Pentalogy, Ottawa, University of Ottawa Press, 2013, p.157.
7. Id.
8. Jean-Sébastien RODRIGUEZ, «YouTube et le droit d’auteur», Branchez-vous, 4 mars 2015, en ligne : (consulté le 29 février 2016).
9. Taylor B. BARTHOLOMEW, «The Death of Fair Use in Cyberspace: YouTube and the Problem with Content ID», (2014-2015) 13 Duke L. & Tech. Rev. 66.
10. J.-S. RODRIGUEZ, préc., note 8.
11. Id.
12. Remi WEISS, «Let’s play!», Norton Rose Fulbright Canada LLP, 18 juin 2015, en ligne: (consulté le 29 février 2016).
13. Viacom Int’l, Inc. v. YouTube, Inc., 676 F.3d 19 (2d Cir. 2012).
14. Digital Millennium Copyright Act, Pub. L. No. 105-304, 112 Stat. 2860 (1998).
15. T. B. BARTHOLOMEW, préc., note 9.


Ce billet a été écrit par Vincent Caron