L’État islamique et le cadre légal d’une intervention militaire en Syrie

Qu’est-ce que l’État islamique (Daesh ou organisation de l’État islamique)

L’État islamique est une organisation armée djihadiste de confession sunnite, particulièrement hostile aux chiites et aux Kurdes, qui prône le rétablissement du califat des Abbassides**. La création de celui-ci remonte au mois d’octobre 2006, en Irak, lorsque Al-Qaïda forme avec cinq autres groupes djihadistes le Conseil consultatif des moudjahidines. Le 15 octobre 2006, ce conseil proclame l’État islamique d’Irak, qui se considère comme le véritable État de l’Irak. En avril 2013, l’État islamique d’Irak (EII) déclare s’étendre jusqu’en Syrie et devient l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL). Finalement, le 29 juin 2014, le mouvement change son nom pour celui d’État islamique, témoignant de la volonté d’établir le rétablissement d’un califat universel sur le monde musulman1.

Bien qu’initialement lié à Al-Qaïda, l’État islamique s’en est progressivement éloigné pour s’en séparer tout à fait en 2013. Le 2 février 2014, suite à une offensive des rebelles syriens contre l’EIIL à laquelle le front Al-Nosra prit part du côté des rebelles, Al-Qaïda désavoue l’EIIL, affirme ne pas être responsable des actions de celui-ci et n’avoir aucun lieu opérationnel avec celui-ci2.

Dans sa proclamation du 29 juin 2014, l’État islamique revendique la création d’un califat universel, successeur des grands califats musulmans, désigne Abou Bakr Al-Baghdadi comme calife, et donc comme « chef des musulmans » à travers le monde, et appelle tous les sunnites à lui prêter allégeance. Le régime prôné par l’EI est fondé sur l’interprétation rigoureuse et restrictive de la charia, la loi islamique. Dans une déclaration, le porte-parole de l’EI appelle tous les musulmans à prêter allégeance au calife et leur ordonne de rejeter « la démocratie, la laïcité, le nationalisme et les autres ordures de l’Occident »3. Depuis cette proclamation, de nombreux groupes djihadistes ont affirmé leur allégeance à l’État islamique, notamment en Libye, aux Philippines, en Algérie, en Tunisie, au Pakistan, au Liban, au Yémen, en Indonésie, en Égypte et en Afghanistan4.

Selon Charles Lister, chercheur associé au Brookings Doha Centre, l’État islamique est déjà parfaitement opérationnel en Irak et en Syrie. En outre, il serait également présent, bien que caché, dans le sud de la Turquie, et aurait établi une présence au Liban5.

L’État islamique, aujourd’hui désigné par les noms « Daesh » ou « Organisation de l’État islamique » par la communauté internationale qui refuse de qualifier le mouvement d’« état », est accusé par l’ONU, la Ligue arabe, les États-Unis et l’Union européenne d’être une organisation terroriste responsable de crimes de guerre, de nettoyage ethnique et de crimes contre l’humanité. En octobre 2014, l’État islamique est accusé, entre autres, de tentative de génocide contre la communauté yézidi par les Nations unies6.

La situation en Irak et en Syrie

L’État islamique est présent en Irak depuis sa création en 2006. Son objectif est de renverser le gouvernement actuel, de majorité chiite, pour le remplacer par un gouvernement sunnite, théocratique et conforme aux principes de la charia, la loi islamique. L’État islamique commet régulièrement des attentats contre les populations civiles irakiennes, essentiellement contre les chiites. Ainsi, selon la Global Terrorism Database, l’État islamique aurait commis plus de 1000 attentats en Irak, entre 2012 et 2013 (citer). En 2014, l’EI publie un rapport sur ses opérations dans lequel il revendique plus de 1000 assassinats, plus de 4000 explosions d’engins piégés et huit villes conquises7.

Profitant de la politique du gouvernement irakien chiite, qui marginalisait les populations sunnites et kurdes, l’État islamique a rallié de nombreuses tribus sunnites, ce qui lui a permis de prendre le contrôle de plusieurs grandes villes irakiennes et d’une grande partie du territoire, plus particulièrement le nord-ouest de celui-ci. Le 9 juin 2014, l’EI s’empare notamment de la ville de Mossoul, plus grande ville chrétienne d’Irak comptant une population de près de 2 millions d’habitants et en fait sa capitale politique en Irak8.

La situation en Syrie est quelque peu différente. Ce n’est qu’à partir de 2013, soit deux ans après le début de la crise syrienne, que l’EIIL commence à intervenir dans les conflits. Au départ, le mouvement s’allie aux rebelles contre le régime de Bachar al-Assad et jouit d’une certaine popularité auprès de la population, notamment par la distribution d’aide alimentaire. Plusieurs groupes combattants, dont le Front Al-Nosra, une branche d’Al-Qaïda, rejoignent le mouvement et l’État islamique commence à s’implanter dans le nord du pays. Il prend notamment le contrôle, à l’aide du Front Al-Nosra, de la ville de Racca, où il établira postérieurement sa capitale politique et militaire en Syrie9.

Cependant, la violence extrême du mouvement et ses ambitions hégémoniques entrainent progressivement une grande hostilité de la part des autres groupes rebelles, y compris le Front Al-Nosra. Ainsi, dès janvier 2014, des offensives ont lieu contre l’État islamique regroupant plusieurs mouvements rebelles, dont le Front islamique, le Front révolutionnaire syrien et le Front Al-Nosra qui prend également part à l’offensive10.

Malgré l’opposition des rebelles et des autres groupes islamistes, l’EI gagne du terrain et occupe une grande partie du territoire nord-est de la Syrie, à l’exception de l’extrême nord-est, aux mains des Kurdes. Ainsi, selon l’OSDH (Observatoire syrien des droits humains), l’État islamique aurait, notamment, pris le contrôle de 95 % à 98 % de la province de Deir ez-Zor, région orientale du pays11.

En juin 2014, le gouvernement officiel irakien appelle officiellement l’aide de la communauté internationale contre l’État islamique et demande notamment aux États-Unis d’utiliser des frappes aériennes afin de les aider à lutter contre l’avancée de l’État islamique. C’est en aout, alors qu’Erbil, capitale du Kurdistan irakien, est menacée par l’EI, que Barack Obama autorise les frappes aériennes en Irak. Quelques jours plus tard, l’OSDH affirme estimer les troupes de l’EI en Syrie à plus de 50 000 hommes. Après plusieurs offensives importantes au cours de l’été, l’État islamique est estimé avoir plus de huit millions d’habitants sous son contrôle12. Les États-Unis demandent alors le soutien de la communauté internationale dans leur lutte contre l’État islamique et appellent à la création d’une coalition internationale. Celle-ci est formée en septembre 2014 et regroupe de nombreux pays dont les États-Unis, le Canada, une grande partie de l’Union européenne (France, Angleterre, Espagne, Allemagne, Italie, Danemark, etc.) et plusieurs pays de la Ligue arabe dont l’Arabie Saoudite, le Koweït, les Émirats arabes unis et le Qatar13.

Le 10 septembre, Barack Obama annonce le début d’une intervention militaire malgré l’absence de mandat du Conseil de sécurité de l’ONU, estimant que cette intervention relève du mandat que leur a délivré le gouvernement irakien, de nombreuses bases de l’EI se trouvant en Syrie14. Excluant la présence de troupes au sol, les interventions de la coalition internationale devraient se limiter à des opérations aériennes, à du soutien logistique et à de la fourniture de matériel militaire aux différentes forces locales combattant l’EI (troupes irakiennes, kurdes et rebelles syriens). Bien que le gouvernement syrien n’ait pas officiellement réclamé l’aide de la communauté internationale dans sa lutte contre l’État islamique, celui-ci a implicitement accepté l’intervention américaine, le ministre syrien des Affaires étrangères réclamant une coordination entre les États-Unis et son gouvernement avant de lancer les attaques aériennes sur le territoire syrien15.

Le cadre légal de l’intervention militaire contre l’État islamique

Le droit international, et plus particulièrement, la Charte des Nations unies reconnaissent l’importance de la souveraineté des états. Ainsi, bien que le droit international ne s’oppose pas fondamentalement à des interventions militaires étrangères, il impose un cadre très restrictif à la forme et à la manière de telles interventions. On retrouve les dispositions encadrant les interventions militaires dans des pays étrangers dans le chapitre VII de la Charte des Nations unies16.

Ainsi, si les interventions militaires dans des pays étrangers peuvent parfois être justifiées par le cadre légal des Nations unies, celles-ci sont soumises à des règles strictes et l’on retrouve, dans le cas de la Syrie, trois possibilités permettant de légitimer l’intervention militaire d’une coalition étrangère.

En premier lieu, une intervention militaire peut être justifiée lorsqu’elle constitue une réponse à un mandat du Conseil de sécurité de l’ONU17. En effet, les articles 39 et 42 de la Charte des Nations Unies prévoient que, lorsque le Conseil de sécurité constate « l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression », celui-ci peut prendre certaines mesures, notamment celles d’« entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action […] nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales »18. La plupart des pays membres du Conseil de sécurité sont en faveur d’une telle solution. Cependant, depuis 2011 et le début de la crise syrienne, la Russie et la Chine, membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, opposent systématiquement leur veto aux résolutions qu’essaie de prendre le Conseil de sécurité de l’ONU afin de sanctionner la Syrie ou d’intervenir militairement. Ainsi, le 22 juin 2014, une quatrième proposition de résolution, prévoyant cette fois le saisissement de la Cour internationale de justice sur les crimes perpétrés en Syrie, s’est vue bloquée en raison des vétos russes et chinois19.

De plus, en 2005, les États membres des Nations unies ont reconnu et accepté la « responsabilité de protéger »20. Ce concept implique de protéger les populations des « génocides, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique, et des crimes contre l’humanité »21. D’abord une responsabilité étatique, la communauté internationale a cependant convenu que « lorsqu’un État ne satisfait pas à cette responsabilité, tous les États sont responsables d’aider à protéger les personnes menacées par ces crimes ». Depuis 2010, cette responsabilité de protéger a été invoquée afin de justifier plusieurs des interventions militaires encadrées par les Nations unies notamment en Libye, en Côte d’Ivoire, au Soudan, ou encore au Yémen22. Cependant, pour être mise en œuvre à l’aide de moyens militaires, la responsabilité de protéger doit être soutenue par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU23. Ainsi, bien que le secrétaire général des Nations unies et le Conseil des droits de l’Homme reconnaissent la gravité de la situation et aient exhorté le Conseil de sécurité à assumer sa responsabilité de protéger la population syrienne, c’est encore une fois les vétos de la Russie et de la Chine qui empêchent le Conseil de sécurité d’adopter une résolution justifiant une intervention militaire.

Finalement, une intervention pourrait également être justifiée si elle découlait de la demande formulée par le pouvoir légitime en place à l’intérieur du pays. Ce fut le cas, par exemple, au Mali en 2013, et c’est ce qui justifie l’intervention militaire en Irak dans la situation actuelle. Cette possibilité est basée sur le droit naturel de « légitime défense » des états qui est consacrée par l’article 51 de la Charte des Nations unies et énonce la légitimité du droit de légitime défense, individuelle ou collective24. Cet article ne peut cependant justifier l’intervention militaire qui a lieu en Syrie. En effet, bien que la coalition nationale syrienne ait réclamé un soutien militaire contre l’EI, celle-ci n’est pas considérée par les Nations unies comme un représentant du gouvernement légitime syrien, même si elle est reconnue comme le « représentant légitime du peuple syrien » par le Conseil de coopération du Golfe, l’Union européenne et les États-Unis ». Or, l’article 51 de la Charte vise uniquement les États et non les organisations non gouvernementales en place sur le territoire. Ainsi, bien que la légitimité du gouvernement de Bachar Al-Assad soit contestée par plusieurs pays, c’est le gouvernement qui demeure siégeant à l’ONU et c’est donc celui dont répond le régime de la Charte. Par conséquent, c’est ce gouvernement qui devrait demander le soutien de la communauté internationale pour légitimer une intervention en vertu de l’article 51. Or, pour des raisons politiques, le régime de Bachar Al-Assad rejette l’idée d’une intervention internationale contre l’EI sur son sol et les États-Unis ont écarté, à plusieurs reprises, la possibilité de faire appel à son soutien25.

Au regard des Nations unies, le concept de légitime défense n’est pas extensible et ne peut s’étendre afin d’y inclure le concept de « légitime défense préventive ». Ainsi, une articulation de l’article 51 reposant sur l’idée de menace potentielle a été écartée à plusieurs reprises par les Nations unies, notamment lors de l’intervention américaine en Irak en 2003, et lors des débats de l’Assemblée nationale en 200526. Ainsi, sans l’approbation du gouvernement syrien, même l’Irak, pays frontalier, ne peut invoquer l’article 51 de la Charte pour justifier une intervention en Syrie, à moins d’être capable de démontrer que le financement de l’État islamique par le gouvernement syrien.

Ainsi, à l’heure actuelle, si les frappes en Irak s’inscrivent dans le cadre légal des Nations unies, l’intervention militaire sur le territoire syrien, elle, n’est pas légitime au regard du droit international bien que la coalition internationale inscrive son action dans la « continuité des frappes menées en Irak ». Si la justification légale des interventions demeure bien fragile, les atrocités commises par l’État islamique ont révolté la communauté internationale et les Nations unies. Cette réalité remet d’ailleurs en cause le bien-fondé du droit de véto au Conseil de sécurité et le handicap que celui-ci peut entrainer dans certaines situations.

Références

** Les Abbassides sont la dynastie de califes qui gouverna l’empire islamique à partir de 750 jusqu’à la conquête mongole du Proche-Orient en 1258.

(1) Marcelle CHAMPAGNE, « Entretien avec Romain Caillet – Qu’est-ce-que l’État islamique? », Les Clés du Moyen-Orient, 8 juillet 2014, en ligne: < http://www.lesclesdumoyenorient.com/Entretien-avec-Romain-Caillet-Qu.html > (consulté le 3 novembre 2014).

(2) « Al-Qaida désavoue une nouvelle fois un groupe djihadiste en Syrie », Le monde, (2014), 3 février 2014, en ligne : < http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2014/02/03/syrie-al-qaida-desavoue-une-nouvelle-fois-l-eiil_4358868_3218.html > (consulté le 4 novembre 2014).

(3) Guillaume GAVEN, « Un « califat islamique » proclamé en Irak et en Syrie », France Info, 20 juin 2014, en ligne : < http://www.franceinfo.fr/actu/monde/article/un-califat-islamique-proclame-en-irak-et-en-syrie-522409 > (consulté le 4 novembre 2014).

(4) Pierre ALONSO, « La nébuleuse de l’État islamique », Slate, 13 octobre 2014, en ligne : < http://www.slate.fr/story/92733/etat-islamique-nebuleuse > (consulté le 6 novembre 2014).

(5) « Irak: 2.000 morts en juin, pour Washington le califat ne « signifie rien » », Al Huffington Post, 1 juillet 2014, en ligne : < http://www.huffpostmaghreb.com/2014/07/01/irak-com_n_5546491.html > (consulté le 6 novembre 2014).

(6) « L’ONU accuse l’EI de « tentative de génocide » des yézidis en Irak », Le Monde, 22 octobre 2014, en ligne: < http://www.lemonde.fr/international/article/2014/10/22/irak-l-onu-accuse-l-etat-islamique-de-tentative-de-genocide-contre-les-yezidis_4510136_3210.html > (consulté le 4 novembre 2014).

(citer) National Consortium for the Study of Terrorism and Responses to Terrorism (START), (2013), Global Terrorism Database, (2014), en ligne: < http://www.start.umd.edu/gtd > (consulté le 6 novembre 2014).

(8) Natasha TATU, « Etat islamique : le bilan comptable des massacres », Le nouvel Observateur, 23 septembre 2014, en ligne: < http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20140922.OBS9880/etat-islamique-le-bilan-comptable-des-massacres.html > (consulté le 4 novembre 2014).

(9) « Syrie : l’Etat islamique tue une cinquantaine de soldats près de Rakka », Le Monde, 26 juillet 2014, en ligne: < http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2014/07/26/syrie-l-etat-islamique-tue-une-cinquantaine-de-soldats-pres-d-ar-raqqa_4463177_3218.html > (consulté le 5 novembre 2014).

(10) « En Syrie, les islamistes assiégés par les rebelles à Rakka », Le Monde, 6 janvier 2014, en ligne: < http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2014/01/06/les-rebelles-d-eiil-assieges-en-syrie_4343537_3218.html > (consulté le 5 novembre 2014).

(11) « Syrie: l’Etat islamique contrôle désormais la moitié de Deir Ezzor », RFI, 14 juillet 2014, en ligne : < http://www.rfi.fr/moyen-orient/20140714-syrie-etat-islamique-controle-desormais-moitie-deir-ezzor/ >, (consulté le 5 novembre 2014).

(12) Barthélémy GAILLARD, « Pourquoi il est compliqué de combattre l’Etat islamique », Europe 1, 8 septembre 2014, en ligne : < http://www.europe1.fr/international/pourquoi-il-est-complique-de-combattre-l-etat-islamique-2224811 >, (consulté le 5 novembre 2014).

(13) Pierre HASKY, « Les contradictions de la nouvelle guerre d’Irak », Le nouvel Observateur, 11 septembre 2014, en ligne: < http://rue89.nouvelobs.com/2014/09/11/coalition-legalite-moyens-sept-questions-nouvelle-guerre-dirak-254788 >, (consulté le 5 novembre 2014).

(14) Elvire CAMUS, « Quel cadre légal pour l’intervention contre l’État islamique en Syrie? », Le Monde, 24 septembre 2014, en ligne: < http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/09/24/quel-cadre-legal-pour-l-intervention-contre-l-etat-islamique-en-syrie_4492846_4355770.html >, (consulté le 6 novembre 2014).

(15) Eugénie BASTIER, « Cameron contredit son ministre des Affaires étrangères sur la Syrie », Le figaro, 11 septembre 2014, en ligne: < http://www.lefigaro.fr/international/2014/09/11/01003-20140911ARTFIG00205-etat-islamique-pekin-et-moscou-reserves-face-a-la-strategie-americaine.php >, (consulté le 5 novembre 2014).

(16) Charte des Nations Unies, chapitre VII.

(18) Charte des nations unies, art. 42.

(19) Daniel VALLOT, « Chine, Russie: le double veto qui protège la Syrie », Radio France Info, 22 mai 2014, en ligne: < http://www.rfi.fr/moyen-orient/20140522-chine-russie-le-double-veto-protege-syrie-tchourkine-onu-cpi-justice-internati/ >, (consulté le 6 novembre 2014).

(20) « La responsabilité de protéger », Programme de communication sur le génocide au Rwanda et les nations unies, mars 2014, en ligne: < http://www.un.org/fr/preventgenocide/rwanda/about/bgresponsability.shtml >, (consulté le 6 novembre 2014).

(21) Id.

(22) Id.

(23) Id.

(24) Charte des Nations Unies, art. 51.

(25) E. CAMUS, préc., note 14.

(26) Olivier GRONDIN, « Le droit international et l’intervention américaine en Syrie », Le Huffington Post, 13 octobre 2014, en ligne: < http://quebec.huffingtonpost.ca/olivier-grondin/le-droit-international-et-lintervention-americaine-en-syrie_b_5971102.html >, (consulté le 6 novembre 2014).


Ce billet a été écrit par Aurélie Mont-Reynaud