Les libertés d’expression et d’opinion: encore une fois prouvées difficiles à exercer à Bahreïn

La présente chronique n’engage la responsabilité que de son auteur pour son contenu et les opinions qui y sont exprimées.

« Exprime-toi sans crainte » : pour certains, il demeure plus évident d’en rêver que de le réaliser. Bien que notre siècle soit le XXIe, s’exprimer et laisser libre cours à ses opinions politiques peuvent toujours, à l’heure actuelle, représenter un véritable parcours du combattant.
À Bahreïn, monarchie arabe, les remous sont incessants, notamment en raison des diverses arrestations y ayant eu cours ces derniers mois, peignant sous un triste jour les droits humains et les libertés fondamentales. Effectivement, la répression est d’actualité au sein de cette dictature du Golfe Persique, surtout à l’égard des opposants politiques qui expriment leurs opinions et critiquent le pouvoir en place, ainsi que les militants dirigeant l’importante lutte pour assurer le respect de la liberté d’expression, entre autres. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH1), témoin des récentes tournures d’événements, n’est pas demeuré impassible et s’est d’ailleurs récemment « déclaré […] très préoccupé par l’arrestation du chef du principal mouvement d’opposition à Bahreïn et par la détention en prison de personnes ayant exercé leur droit à la liberté d’opinion et d’expression »2.
Le chef du mouvement d’opposition dont il est question est plus précisément Sheikh Ali Salman, siégeant comme secrétaire général à la tête du mouvement Al Wefaq3. Formé en 2002, Al Wefaq4 (signifiant « L’entente »5) constitue un mouvement de contestation politique chiite, s’opposant depuis quatre ans à la monarchie sunnite : depuis février 2011, la majorité chiite (70% de la population du Bahreïn6) réclame une monarchie constitutionnelle, s’affirmant ainsi contre la dynastie sunnite bicentenaire des Al-Khalifa7. Initialement, les « manifestants [réclament] de profondes réformes politiques et sociales. Mais après que l’armée [tire] sur les manifestants [(en 2011, pour mettre fin aux manifestations s’étendant sur plusieurs mois8)], l’opposition [se radicalise] »9. Déjà en 2011, selon le «World Report» de Human Rights Watch10, nombreux sont les droits bafoués dans ce contexte politique. Ainsi, ce rapport fait état du droit de réunion brimé, des arrestations et détentions arbitraires, des tortures, sévices et violations de droits ainsi que des procès inéquitables tenus devant des tribunaux militaires spécialisés. Voici d’ailleurs un extrait du rapport, permettant de saisir davantage ce qui a été mené dans le cadre de ces procès iniques :
« Parmi les personnes condamnées par le tribunal militaire spécial à des peines de prison allant de cinq ans à la détention à perpétuité, figuraient, le 22 juin, Sharif al-Khawaja et 19 autres dirigeants du mouvement de protestation, dont sept étaient jugés par contumace. Ils étaient accusés d’avoir appelé à un changement de gouvernement, pris la tête de manifestations « illégales », « répandu de fausses nouvelles » et « nui à la réputation » du pays. Les enregistrements des procès ne contenaient aucune preuve permettant de lier les accusés aux actes de violence commis, ni à d’autres actes criminels identifiables. Une cour d’appel a confirmé leurs condamnations et leurs peines le 28 septembre. »11

Près de quatre ans plus tard, la situation est tout aussi alarmante, notamment en raison de la récente arrestation de Sheikh Ali Salman, comme mentionné ci-haut. Tel que relaté par la porte-parole du HCDH Liz Throssell, le chef de l’opposition « a été arrêté après avoir été interrogé au Département des enquêtes criminelles, deux jours seulement après sa réélection pour un quatrième mandat comme secrétaire général d’Al Wefaq »12. Plus précisément, il « a été convoqué […] au ministère de l’Intérieur pour être interrogé par la police criminelle sur « des violations des dispositions de la loi » »13 qui auraient eu lieu lors d’une manifestation tenue près de la capitale, le jour même de sa réélection. Cette manifestation, à laquelle il est fait allusion, avait pour objectif premier l’éviction du gouvernement et du Parlement jugés illégitimes par les milliers de manifestants chiites rassemblés pour l’occasion14. Selon les informations disponibles, Sheikh Ali Salman est notamment accusé d’avoir encouragé la haine contre le régime, d’avoir appelé à renverser de force le gouvernement15, d’insulte envers la magistrature et le pouvoir exécutif, d’incitation confessionnelle, de propagation de fausses nouvelles et de participation à des manifestations préjudiciables à l’économie16. Ainsi, il risque par le fait même « de lourdes peines de prison »17. En effet, réagissant aux manifestations dont la fréquence n’a pas diminué au cours des dernières années, la monarchie au pouvoir « a alourdi les peines pour les auteurs de violences et a introduit la peine capitale ou la prison à perpétuité en cas de morts ou de blessés »18. Par ailleurs, on aurait refusé au détenu l’assistance de son avocat19.

Lors d’une conférence de presse se déroulant à Genève le mardi 30 décembre 2014, le HCDH a demandé au gouvernement bahreïnien de relâcher Sheikh Salman dans les plus brefs délais, de même que toutes « autres personnes condamnées ou détenues seulement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux à la liberté d’expression et de réunion »20. Par ailleurs, l’accent a été mis sur le fait que le gouvernement sunnite doit veiller à ce que les détenus, si traduits en justice, aient droit à un procès équitable. Ceci est primordial, en vertu de l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme21 et de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques22. Ces dispositions, dont le respect est essentiel lorsqu’on aspire à la sauvegarde de la justice, présentent le principe suivant lequel :
« les personnes accusées d’infractions pénales […] ont droit à l’observation d’une série de droits en matière de procédure, entre autres du principe de l’égalité de toutes les personnes devant la justice, de la présomption d’innocence, du droit à être entendu dans une procédure contradictoire, et du droit à être jugé dans des délais raisonnables par un tribunal compétent, indépendant et impartial, et du droit à avoir la condamnation et la peine revues par une instance supérieure conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme »23.

Par ailleurs, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ne reste pas indifférent devant les récents événements, car il se doute bien que ces derniers n’auront point pour effet d’éradiquer les conflits d’envergure caractérisant depuis des années la relation entre le mouvement antigouvernemental et la monarchie bahreïnienne actuelle. Au contraire, cela risque d’intensifier les revendications des opposants et manifestants, engendrant par conséquent des mesures davantage violentes et radicales prises par le gouvernement sunnite. D’ailleurs, voilà ce qui préoccupe les organismes œuvrant pour la protection des droits humains, encore une fois témoins de l’atteinte à un des piliers fondamentaux de toute démocratie, soit les partis d’opposition24. Dans la même optique, du côté des États-Unis, le département d’État a réitéré que l’arrestation du chef de l’opposition était des plus inquiétantes, soutenant que « les partis d’opposition qui expriment pacifiquement des critiques contre le gouvernement jouent un rôle essentiel dans les États et les sociétés pluralistes »25.

Ce n’est guère la première fois que l’ONU interpelle le Bahreïn : le 29 décembre dernier, les experts de cet organisme demandaient à la monarchie au pouvoir la cessation de la répression exercée à l’encontre de trois militantes de droits de l’homme26, et conséquemment l’abandon des poursuites intentées à l’égard de celles-ci « pour avoir exercé leurs droits à la libre expression et la libre association »27. Les trois militantes concernées sont Maryam al-Khawaja (co-directrice du Centre du Golfe pour les droits de l’homme29), Zainab al-Khawaja (sœur de la première et militante pour le respect des droits de la femme) ainsi que Ghada Jamsheer (présidente du Women’s Petition Committee29). Les chefs d’accusation contre chacune, sur la base desquels les détenues ont été condamnées, sont divers :
« Maryam al-Khawaja a été condamnée le 1er décembre pour avoir prétendument agressé des agents de sécurité dans un aéroport. Sa sœur, Zainab al-Khawaja, a été condamnée le 4 décembre à trois ans de prison et une amende de 7900 dollars pour avoir déchiré une image du roi de Bahreïn au cours de l’audience d’un tribunal en octobre. Quelques jours plus tard, Zainab al-Khawaja a été condamnée à une année supplémentaire pour « insulte à un fonctionnaire ». Elle fait également l’objet d’autres accusations pour outrage à un agent de police et effractions. Quant à elle, [Ghada Jamsheer] a été détenue pendant plus de trois mois dans une prison pour femmes pour des accusations de « tweets diffamatoires » avant d’être placée en résidence surveillée le 15 décembre pour 12 chefs d’accusation, dont celui d’avoir « agressé un agent de police » durant sa détention »30.

Nombreux sont les organismes dénonçant ces arrestations, notamment Amnistie Internationale, dans le cadre de leurs rapports publiés périodiquement en guise d’appel à la concrétisation d’actions urgentes31. Comme on le constate à la lecture d’un de ces récents rapports, à Bahreïn, l’« outrage au roi » n’est pas pris à la légère. D’ailleurs, une récente modification (février 2014) du Code pénal bahreïnien alourdit les sanctions appliquées dans ces circonstances : « cette infraction est désormais passible d’une peine de sept ans d’emprisonnement et d’une amende [équivalant à] environ 201 650 euros »32. Il est à noter que la sévérité de la peine peut augmenter s’il est question d’une telle infraction commise en présence du roi.

Les experts des droits de l’homme de l’organisation internationale des Nations Unies se disent particulièrement alarmés par ces arrestations arbitraires, car ces dernières reposent sur des critiques « parfaitement légitimes en vertu des obligations de Bahreïn relatives aux droits de l’homme [et] essentielles pour la tenue d’un débat libre et public consubstantiel à toute société civile sainement constituée »33.

​La lutte se poursuit ainsi, afin que justice puisse, un jour, être garantie. D’ici là, nous nous lassons de siffler le même air : prisonniers d’opinion, à quand votre libération de cette incessante oppression?

Kayla Brinda

Bénévole d’Avocats sans frontières Université de Sherbrooke

NOTE DE BAS DE PAGE :

1. Nations Unies – Droits de l’homme, en ligne : , (consulté le 4 janvier 2015).

2. René Slama, « Bahreïn: l’ONU très préoccupée par l’arrestation d’un chef d’opposition », Centre d’actualités de l’ONU, 30 décembre 2014, en ligne : , (consulté le 4 janvier 2015).

3. « La libération du chef d’al-Wefaq est réclamée », Le Devoir, 30 décembre 2014, en ligne : , (consulté le 4 janvier 2015).

4. Al Wefaq, en ligne: , (consulté le 4 janvier 2015).

5. « La libération du chef d’al-Wefaq est réclamée », préc., note 3.

6. Gilles Allard, « Bahreïn », Radio-Canada, 2 juin 2011, en ligne: , (consulté le 4 janvier 2015).

7. « La libération du chef d’al-Wefaq est réclamée », préc., note 3.

8. « Bahreïn- Événements de 2011 », Human Rights Watch, janvier 2012, en ligne: , (consulté le 4 janvier 2015).

9. Gilles Allard, préc., note 6.

10. « Bahreïn- Événements de 2011 », préc., note 8.

11. Id.

12. « Bahreïn: l’ONU très préoccupée par l’arrestation d’un chef d’opposition », préc., note 2.
13. « La libération du chef d’al-Wefaq est réclamée », préc., note 3. (À noter que les dispositions de la loi dont il est question ont été laissées imprécises par les autorités).

14. Id.

15. « Bahreïn: l’ONU très préoccupée par l’arrestation d’un chef d’opposition », préc., note 2.

16. « La libération du chef d’al-Wefaq est réclamée », préc., note 3.

17. « Bahreïn: l’ONU très préoccupée par l’arrestation d’un chef d’opposition », préc., note 2.

18. « La libération du chef d’al-Wefaq est réclamée », préc., note 3.

19. Id.

20. « Bahreïn: l’ONU très préoccupée par l’arrestation d’un chef d’opposition », préc., note 2.

21. Déclaration universelle des droits de l’homme, Rés. 217A (III), Doc. off. A.G. N.U., 3e sess., suppl. no13, Doc. N.U. A/810 (1948), art. 10: en ligne: (consulté le 4 janvier 2015).

22. Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 19 décembre 1966, R.T.N.U., art. 14.

23. « Le droit à un procès équitable », Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, en ligne : , (consulté le 4 janvier 2015).

24. « Heurts à Bahreïn après l’arrestation du chef de l’opposition », Radio-Canada, 30 décembre 2014, en ligne : , (consulté le 4 janvier 2015).

25. « Bahreïn : l’arrestation du chef de l’opposition chiite inquiète Washington », Le Monde.fr avec Reuters, 1er janvier 2015, en ligne : , (consulté le 4 janvier 2015).

26. « Bahreïn: des experts de l’ONU appellent à cesser la répression contre les militantes des droits de l’homme », Centre d’actualités de l’ONU, 29 décembre 2014, en ligne : , (consulté le 4 janvier 2015).

27. Id.

28. Gulf Center for Human Rights, en ligne: , (consulté le 4 janvier 2015).

29. « Bahrain : Ghada Jamsheer, Women’s Petition Committee », Frontline Defenders, novembre 2007, en ligne: , (consulté le 4 janvier 2015).

30. « Bahreïn: des experts de l’ONU appellent à cesser la répression contre les militantes des droits de l’homme », préc., note 27.

31. « La situation des droits humains : État de Bahreïn », Amnistie Internationale, en ligne : , (consulté le 4 janvier 2015).

32. « Action urgente- Une militante condamnée à une nouvelle peine de prison », Amnistie Internationale, 11 décembre 2014, en ligne : , (consulté le 4 janvier 2015).

33. « Bahreïn: des experts de l’ONU appellent à cesser la répression contre les militantes des droits de l’homme », préc., note 27.


Ce billet a été écrit par Kayla Brinda