Les femmes et le droit à l’eau et à l’assainissement

Ressource naturelle largement prise pour acquise dans les pays développés, l’eau est aujourd’hui synonyme d’une disparité remarquable, bien que l’accès à celle-ci soit reconnu comme un droit fondamental. En effet, un accès limité à cet or bleu et à l’assainissement s’avère la réalité de milliers d’êtres humains, affectant particulièrement les femmes. Par le fait même, cette notable injustice entraîne de graves répercussions à l’égard de certains autres de leurs droits fondamentaux, tels le droit à l’éducation et le droit à la santé.

L’évolution vers un droit à l’eau et à l’assainissement

Élément essentiel pour la survie de l’être humain, l’eau revêt une importance particulière en droit international, et ce, surtout depuis le 28 juillet 2010. À cette date, « l’Assemblée générale des Nations unies [reconnaît] dans une résolution le droit humain fondamental à une eau potable, salubre et propre »1.

La reconnaissance du droit à l’eau et à l’assainissement résulte de nombreuses années de réflexions et de débats. D’ailleurs, c’est déjà en 1977, à Mar del Plata (Argentine) qu’a lieu la première Conférence des Nations Unies sur l’eau2, lors de laquelle il est convenu que « les peuples ont le droit de disposer d’eau potable en quantité et d’une qualité suffisante pour répondre à leurs besoins essentiels ». Avant que le droit humain à l’eau ne soit reconnu comme fondamental, les ambiguïtés concernent notamment l’interprétation de son fondement juridique. Les juristes débattent « la question de savoir si le droit à l’eau est un droit autonome ou un droit dérivé d’autres droits protégés existants »3 : le « Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels4 (PIDESC) de même que l’ensemble des autres traités sur les droits de la personne ne sont pas explicites en ce qui a trait au fondement juridique du droit humain à l’eau »5. En guise de solution, on fait valoir « que ce droit est entièrement lié aux autres droits de la personne qui sont protégés, comme le droit à un niveau de vie satisfaisant […], le droit à la vie, le droit à la santé et le droit à l’éducation »6. De plus, on étend la portée de l’interprétation de l’article 11 du PIDESC7, en soutenant que n’est point exhaustive la liste des critères qui y figure8. L’OG159, adoptée en 2002, est alors « la seule expression du droit à l’eau [qui fait autorité] », bien que non juridiquement contraignante10. À l’époque, on indique que la reconnaissance du droit fondamental à l’eau impliquerait notamment l’instauration de mécanismes de surveillance et d’évaluation, « l’élaboration de mécanismes règlementaires appropriés pour faciliter la surveillance et garantir la responsabilisation en matière d’approvisionnement en eau », et ce, tout en prévoyant la possibilité d’entreprendre des recours contre les violations subies11.

Ces réflexions guidant l’évolution du droit à l’eau et à l’assainissement mènent progressivement à sa reconnaissance. Afin de cerner sa définition, il suffit de s’attarder aux critères le caractérisant. D’abord, le critère de disponibilité s’applique : « le droit à l’eau potable se limite aux usages personnels et domestiques et prévoit une quantité suffisante par personne afin de satisfaire ces besoins. De la même façon, un nombre suffisant d’installations sanitaires doit être disponible ». Le critère de qualité, exige que l’eau soit potable et salubre et que les installations sanitaires répondent « à des normes d’hygiène satisfaisantes et [soient] techniquement sûres d’utilisation »12. Quant au critère de l’acceptabilité, celui-ci repose sur un aspect davantage culturel et implique « souvent des installations sexospécifiques, construites de manière à protéger la vie privée et la dignité »13. Par l’accessibilité, on assure que l’eau et les services sanitaires soient « accessibles à tous, au sein du ménage ou dans ses environs immédiats, et de façon permanente ». L’accès à l’assainissement et à l’eau doit être qualifié comme étant abordable, et ne « pas compromettre d’autres besoins essentiels garantis par les droits de l’homme, tels quel la nourriture, le logement et la santé »14.

Par l’adoption de la résolution en 2010, il est demandé « aux États et aux organisations internationales d’apporter des ressources financières, de renforcer les capacités et de procéder à des transferts de technologies […] afin d’intensifier les efforts faits pour fournir une eau potable et des services d’assainissement qui soient accessibles et abordables pour tous »15. Depuis, un progrès est certes remarqué, notamment en ce qui a trait à l’aide internationale en faveur de l’eau et de l’assainissement. Toutefois, les données demeurent fort révélatrices du fait que les efforts fournis jusqu’à présent ne pourront pas être diminués de sitôt :

« 2,5 millions d’hommes, de femmes et d’enfants dans le monde sont dépourvus d’accès à des services d’assainissement de base. Près d’un milliard de personnes continuent de pratiquer la défécation à l’air libre; 748 millions d’autres n’ont pas facilement accès à une source améliorée d’eau potable »16.

Néanmoins, depuis son adoption, la résolution représente « un grand pas dans la bonne direction dans la perspective lointaine d’un traité portant sur l’eau »17.

Les conséquences du non respect de ce droit sur les femmes

Les lacunes remarquées au niveau de l’accès à l’eau et à l’assainissement représentent un fléau affectant particulièrement les femmes, en raison de facteurs biologiques et culturels, et de la profonde interrelation des droits humains. Ainsi, l’enjeu concernant l’eau et l’assainissement porte atteinte à leurs droits à l’éducation, à la santé et les prive encore trop souvent de sécurité et d’intimité.

La précarité de l’eau salubre et le grand manque d’accès à des latrines et installations sanitaires adéquates constituent des obstacles considérables pour l’autonomisation sociale des femmes. Souvent les principales responsables de l’approvisionnement en eau et des tâches domestiques, les femmes et les jeunes filles sont contraintes à voyager de longues distances à pied afin de recueillir de l’eau potable pour leur foyer et leur communauté, transportant plus de 20 litres d’eau par jour, sur plus de 6 km18. Ainsi s’enclenche le cercle vicieux : « ce problème contribue également dans de nombreux pays à expliquer les très grandes différences observées dans la fréquentation scolaire entre les filles et les garçons »19. Lorsqu’est quotidiennement poursuivie la quête d’eau potable, l’éducation n’est plus priorisée et dès lors s’accroît l’absentéisme à l’école. Par ailleurs, les écoles n’offrent pas toujours un accès à des installations sanitaires propres, privées et sécuritaires : voilà qui n’encourage pas les jeunes filles à rester en classe, dès la puberté20. Ainsi, l’absence d’accès à l’eau potable et à l’assainissement porte gravement atteinte au droit à l’éducation, alors que ce droit fondamental de l’homme est identifié comme « indispensable à l’exercice de tous les autres droits de l’homme. Il promeut la liberté individuelle et l’autonomisation et apporte des bénéfices importants en matière de développement »21.

Il est aussi question d’une atteinte au droit à la santé, et ce, particulièrement chez les femmes. « Stipulé par l’ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales »22, ce droit fondamental est brimé dès que l’est le droit à l’eau et à l’assainissement : « la plus grande partie des maladies dans le monde, comme la plupart des décès, résulte de la non-satisfaction […] des besoins fondamentaux. Le manque et/ou le non accès aux infrastructures sanitaires, à l’eau potable et à l’alimentation sont certainement les plus importants et urgents »23. De par leur implication quotidienne dans la gestion de l’eau, « la santé des femmes peut être particulièrement affectée par le transport de lourdes quantités d’eau et par les maladies transmises par contact cutané, comme la schistosomiase »24. De plus, les seaux d’eau transportés par les femmes sur leur tête, sur plusieurs kilomètres, pèsent parfois jusqu’à 40 kg : cela engendre un impact considérable sur le développement de la colonne vertébrale, se traduisant par des déformations, des maladies arthritiques et de graves blessures25. Dans la même ligne d’idée, les femmes jouent, dans la plupart des sociétés, le rôle de soignante au foyer pour les proches affectés de maladies liées au manque d’eau et d’accès à l’assainissement. Par exemple, les infections oculaires sont fréquentes dans les régions où l’eau est difficilement accessible et où le maintien d’une bonne hygiène représente un défi. Conséquemment, nombreuses sont les femmes qui s’occupent des enfants ainsi affectés et qui deviennent aveugles à cause des infections contractées : ce proche contact avec l’infection expliquerait la raison pour laquelle les femmes sont disproportionnément aveugles à l’échelle mondiale26.

Dans ce contexte se pose également la question de la sécurité physique et de l’intimité : « en l’absence d’installations sanitaires appropriées au domicile, les femmes et les enfants doivent souvent partager les latrines ou déféquer en plein air. Le manque d’intimité et de sécurité les expose alors au risque d’être harcelés, agressés, violentés ou violés »27.

Les réalités décrites ci-haut démontrent qu’un manque ou une mauvaise mise en œuvre de mécanismes visant la protection du droit à l’eau et à l’assainissement entraîne inévitablement une discrimination à l’égard des femmes, aux conséquences majeures. Cela agit à contre courant des efforts fournis pour veiller à ce que les femmes aient l’opportunité de jouer un rôle politique et économique déterminant notamment en s’engageant dans leur communauté. À ce sujet, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes28 est sans ambiguïté (article 14 f)29).

Que ce soit au niveau de l’approvisionnement, de la gestion, du traitement ou de la collecte de l’eau, les femmes jouent un rôle considérable, « reconnu par différents traités et conventions30 depuis la Conférence des Nations Unies sur l’eau à Mar de Plata en 1977 »31. Bien qu’elles soient les principales concernées par les problématiques touchant l’eau et le développement de services sanitaires, leurs besoins à ce niveau ne sont pas suffisamment respectés: difficile est-il d’accorder beaucoup de poids à leurs préoccupations à cet égard, lorsque ces femmes n’ont souvent pas la chance de participer au processus de prise de décision, étant « sous-représentées au sein des instances décisionnelles (politiques) et intellectuelles (universités) de plusieurs sociétés »32. Conséquemment, il est encore trop fréquemment question de « programmes d’approvisionnement et d’assainissement [qui] négligent de prendre appui sur leur rôle actuel et potentiel dans ce domaine »33. D’ailleurs, légitime est-il de se demander pourquoi prévaut une telle situation, où l’implication des femmes n’est pas encouragée. Ne serait-ce pas le résultat de systèmes patriarcaux? La problématique ne se limite point au manque d’accès à l’eau et à l’assainissement comme tel : sa complexité repose par ailleurs sur le fait que l’organisation socioculturelle patriarcale restreigne le pouvoir d’intervention des femmes, bien qu’elles assument des rôles essentiels pour la gestion de l’eau, conséquence de la division sexuelle du travail.

1 Lucie LAMARCHE et Sylvie PAQUEROT, « Résolution des Nations Unies sur le droit à l’eau – Un pas important pour l’humanité, à condition que… », Le Devoir, 20 août 2010, en ligne : , (consulté le 16 février 2015).

2 Id.

3 Association canadienne pour les Nations Unies, Un droit humain à l’eau, (29 et 30 mars 2007), p. 4 : en ligne : < http://unac.org/wp-content/uploads/2013/07/HUman-Right-to-Water-Fre.pdf>.

4 Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 16 décembre 1966, en ligne : , (consulté le 19 février 2015).

5 Association canadienne pour les Nations Unies, Un droit humain à l’eau, préc., note 3.

6 Id.

7 Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, préc., note 4, art. 11.

8 Id.

9 Mélik ÖZDEN, Le droit à la santé, en ligne : (consulté le 19 février 2015). (OG15 : L’observation générale 15 du Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels portant sur le droit à l’eau).

10 Association canadienne pour les Nations Unies, Un droit humain à l’eau, préc., note 3.

11 Id., p. 7.

12 Haut-Commissariat au droit de l’homme, Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, en ligne : , (consulté le 19 février 2015).

13 Id.

14 Id.

15 Assemblée générale, Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 28 juillet 2010, Doc. N.U. A/RES/64/292 (28 juillet 2010), en ligne: , (consulté le 19 février 2015).

16 « L’approvisionnement en eau et assainissement reste insuffisant, surtout dans les zones rurales- ONU », Centre d’actualités de l’ONU, 19 novembre 2014, en ligne : , (consulté le 16 février 2015).

17 « L’accès à l’eau potable reconnu comme un droit humain », Agence France-Presse, (28 juillet 2010), en ligne : , (consulté le 16 février 2015).

18 Le droit à l’eau – Fiche d’information no 35, (avril 2011), p. 14 : en ligne : , (consulté le 19 février 2015).

19 Id.

20 UNWater, The Gender and Water Development Report 2003: Gender Perspectives on Policies in the Water Sector, (2003), p. 17: en ligne: , (consulté le 19 février 2015).

21« Le droit à l’éducation », UNESCO, en ligne : , (consulté le 19 février 2015).

22 Mélik ÖZDEN, Le droit à la santé, préc., note 9.

23 Id.

24 Le droit à l’eau – Fiche d’information no 35, préc., note 18.

25 Women 2000 and Beyond- Women and Water, (février 2005), en ligne: , (consulté le 19 février 2015).

26 Id.

27 Le droit à l’eau – Fiche d’information no 35, préc., note 18.

28 Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1er mars 1980, en ligne : , (consulté le 19 février 2015).

29 Id., art. 14.

30 « Les femmes et la gestion des ressources en eau : à des fins agricoles, une voie vers l’égalité des sexes », Chronique ONU, avril 2013, en ligne : , (consulté le 19 février 2015). (Dont la Déclaration politique et Action 21 de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement).

31 Alexandra ROBERT, « Femmes, environnement, et développement durable : un lien qui reste à tisser », mai 2011, en ligne : , (consulté le 19 février 2015).

32 N’Sinto H.A.T. LAWSON, « L’effectivité du droit à l’eau face au processus de libéralisation du secteur de l’eau en Afrique subsaharienne », 2012, en ligne : , (consulté le 19 février 2015).

33 Olivier PETITJEAN, « Le rôle central des femmes dans l’accès à l’eau et à l’assainissement », Partage des eaux, décembre 2008, en ligne : , (consulté le 19 février 2015).


Ce billet a été écrit par Kayla Brinda