Les animaux ont-ils des droits?

UNE RÉFLEXION MULTIDISCIPLINAIRE

​Il y a eu d’innombrables réflexions multidisciplinaires quant à la reconnaissance du «statut moral des animaux, de l’expérimentation biomédicale [,] de l’exploitation agricole»1 et de la condition générale des animaux depuis plusieurs années. D’ailleurs, une des questions fondamentales était de savoir si l’animal possède la capacité de souffrir. Il y a plusieurs années, des experts tentaient de démontrer que l’animal était incapable de ressentir des sentiments rattachés uniquement à l’intelligence et à la supériorité humaines. Cependant, une telle idéologie est maintenant contredite, puisqu’il a été démontré qu’il existe «trois degrés de sensibilité aux influences négatives de l’environnement»2 chez les animaux, à savoir la nociception, la douleur,ainsi que la souffrance3.

​Devant une telle réalité, la question incontournable n’est plus de savoir si l’animal est capable de sensibilité, mais plutôt de savoir pourquoi, à l’heure actuelle, la protection des animaux fait face à un faible encadrement juridique. À cette question, deux réponses demeurentplausibles : d’une part, le droit vise uniquement à «sécuriser les intérêts que la société considère comme vitaux [dont] l’expérimentation biomédicale [et] l’élevage industriel»4, notamment parce que ces pratiques s’inscrivent dans «un continuum de pratiques peu contestées puisqu’apparaissant indispensables à la survie humaine»5 et d’autre part, parce que les animaux n’ont toujours pas, à ce jour, de droits.

UNE ÉTUDE ALARMANTE ET LE STATUT JURIDIQUE DES ANIMAUX

Depuis la parution d’une étude menée par Animal Legal Defense Fund, une organisation états-unienne qui a pour mission de protéger la vie et les intérêts des animaux, nous savons que notre province est l’une des pires en termes de protection des animaux. Cela affecte la réputation de notre province, qui est considérée comme étant un «paradis pour la cruauté animale». De fait, la province de Québec «arrive en avant-dernière position des treize provinces et territoires canadiens quant aux lois sur la protection des animaux»6, et ce, depuis plusieurs années consécutives. À la différence des autres provinces, dont notamment le Manitoba et l’Ontario, il n’y a toujours pas de lois québécoises précises quant à la protection des animaux. À titre comparatif, certaines provinces ont adopté des lois qui protègent une grande majorité des animaux, notamment en incluant la protection de plusieurs espèces animales différentes, en plus de forcer la dénonciation, par les vétérinaires, des animaux ayant possiblement été victimes de cruauté animale7. À l’échelle planétaire, quelques pays ont mis en place des lois pour prévenir et empêcher la maltraitance animale, dont la France tout récemment. Le Canada et ses provinces sont donc «très en retard par rapport aux autres sociétés occidentales hautement industrialisées en matière de droit animal»8.

À l’heure actuelle, la protection des animaux est sans aucun doute faible au Québec puisqu’il y a un manque flagrant d’encadrement juridique. Par contre, certaines mesures sont déjà en place. À titre d’exemple, il existe une interdiction de causer ou de permettre de causer volontairement une souffrance à un animal en vertu du Code criminel du Canada9. Cependant, cette disposition se heurte à plusieurs obstacles puisque «moins de 0.33% de toutes les plaintes de cruauté envers les animaux conduisent […] à des poursuites pénales»10 notamment en raison de «difficultés procédurales et de l’échec du système de justice»11. De toute évidence, ce manque de protection a des répercussions sur l’image de notre système judiciaire. Quant au Québec, le justiciable perçoit les animaux comme étant de simples biens meubles, au même titre qu’une vieille télévision par exemple, en vertu du Code civil du Québec12. Toutefois, afin de remédier à cette fâcheuse situation, le Québec a décidé de déposer cette année un projet de loi intitulé la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal13 pour protéger davantage ces derniers. Ce projet de loi, mis sur la table par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Pierre Paradis, vise notamment à modifier certaines dispositions du Code civil du Québec14. D’un côté, ce projet de loi vient reconnaître que la condition animale est devenue une préoccupation sociétale d’envergure, que les animaux sont dotés de sensibilité ayant des impératifs biologiques et qu’ils ont la capacité de ressentir la souffrance. Cette reconnaissance du gouvernement face à la condition des animaux vient maintenant réfuter la première réponse quant au manque de protection susmentionnée; la société québécoise perçoit désormais ce vide juridique comme étant un problème d’intérêt social auquel il faut remédier. Or, la deuxième réponse plausible, soit celle de l’insuffisance de droits octroyés aux animaux, reste, quant à elle, inchangée. D’un autre côté, ledit projet de loi vient englober plusieurs espèces animales, soit autant les animaux domestiques que ceux d’élevage, afin d’offrir un large éventail de protections. Concrètement, le projet de loi interdit notamment «de causer de la détresse à un animal, de tenir des combats d’animaux [,] de posséder des équipements de combat»15 et d’abandonner un animal. De plus, il y a l’inclusion de mesures pénales faisant en sorte qu’une personne reconnue coupable de maltraitance animale ou autres recevra une amende pouvant atteindre deux cent cinquante mille dollars ou sera contrainte à une peine d’emprisonnement. Ceci dit, le projet de loi vient pallier plusieurs vides juridiques en plus de tenter de ralentir, voire d’abolir, l’abandon des animaux, puisqu’en vertu de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux(SPCA), il y aurait plus d’un demi-million d’abandons chaque année, dont quatre-vingts pourcent seront euthanasiés. Il s’agit d’un des plus «hauts taux d’abandon en Amérique du Nord»16.

EN CONCLUSION

Le Québec s’inspire donc pour son projet de loi des autres provinces canadiennes, notamment de l’Ontario et du Manitoba, particulièrement au niveau de l’obligation des vétérinaires de «signaler toute situation d’abus ou de négligence envers un animal»17. Le législateur inclut une immunité face aux dénonciateurs et, par l’entremise de clauses pénales, l’octroi d’amendes salées, voire même de peines d’emprisonnement, afin de remplir un vide juridique actuel affectant d’abord la sécurité des animaux qui sont, dans la grande majorité, sans défense, mais aussi afin de tenter de redorer l’image mondiale du Québec. Bref, il s’agit d’une démarche dans la bonne direction, et ce, même si les animaux «[ne] seront [pas] à proprement parler des sujets de droit»18 tel qu’indiqué par Me Sophie Gaillard, avocate et coordonnatrice de campagnes, dont Défense des animaux. En d’autres mots, les animaux seront, par ce projet de loi, mieux protégés, notamment en augmentant la responsabilité et l’obligation des propriétaires envers eux, sans toutefois leur octroyer des droits. Est-ce assez? Le Québec sera-t-il à cheval sur les principes? Il faudra attendre, espérons-le, l’adoption et la sanction du projet de loi 5419.

Sources:

1. Martine LACHANCE, «La reconnaissance juridique de la nature sensible de l’animal : du gradualisme français à l’inertie québécoise», (2013) 72 R. du B.579, p. 583.
2. Id., p. 584.
3. Id.
4. Id., p. 585.
5. Martine LACHANCE, «L’animal souffre-t-il en droit?», 2011, Discours d’ouverture du Colloque pour la Société québécoise de droit international, [en ligne] http://rs.sqdi.org/volumes/24-1_7_Lachance.pdf.
6. Agence QMI, «Le Québec affiche encore la pire performance canadienne», TVA Nouvelle (7 juillet 2015).
7. Animal Legal Defense Fund, «Quebec Remains Best Province to be an Animal Abuser», 2014, [en ligne] http://aldf.org/press-room/quebec-remains-best-province-to-be-an-animal-abuser-2/#comment-42041 .
8. Agence QMI, «Le Québec à la remorque sur le droit animal», Droit-Inc (21 juillet2014).
9. Code criminel du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 445(1).
10. M. LACHANCE, préc., note 1, p. 595.
11. Id.
12. Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64, art. 905.
13. Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, projet de loi no 54(présentation – 5 juin 2015), 1re sess., 41e légis. (Qc).
14. Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64.
15. La Presse Canadienne, «Québec dépose un projet de loi pour mieux protéger les animaux», Radio-Canada (5 juin 2015).
16. Anne-Sophie LAFRAMBOISE, «La SPCA dénonce l’abandon des animaux domestiques», Canoë (2 juillet 2010).
17. La Presse Canadienne, préc., note 15.
18. Id.
19. Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, préc., note 13.
Source de la photographie: https://stocksnap.io/photo/E0B963C7F5

Ce billet a été écrit par Sébastien Dionne