Le NETtoyage de la neutralité

Article rédigé par Sarah Maude Jean

C’est le 14 décembre 2017 qu’a eu lieu aux États-Unis, suivant la proposition1 du président de la Commission fédérale des communications (ci-après la « F.C.C. »), M. Ajit Pai, l’abrogation de la politique2 de la neutralité du réseau Internet instaurée en 2015 par le gouvernement de Barack Obama. Cette règlementation3 visait essentiellement à protéger les utilisateurs d’Internet des fournisseurs de haut débit et garantissait l’absence d’un traitement préférentiel d’une source d’information plutôt qu’une autre. Ainsi, le réseau demeurait ouvert, annihilant les manipulations de données Internet par les sociétés et assurant une plus grande sécurité aux consommateurs. Succombant à la modification après que les trois panélistes républicains — Michael O’Rielly, Brendan Carr et Ajit Pai, eurent voté en faveur de la modification pour des motifs essentiellement capitaliste (contre les deux démocrate Mignon Clyburn et Jessica Rosenworcel4 qui ont voté contre), la neutralité du réseau est désormais balayée du revers de la main et laisse de nombreux citoyens tant américains que canadiens dans une poussière lourde de conséquences.

La neutralité du réseau, qu’est-ce que c’est?

En bref, il découle de la neutralité du réseau le principe que chaque fournisseur de haut débit, autrement dit d’Internet à haut débit, doit de fournir à sa clientèle un accès juste et égal à tout contenu juridique, peu importe la provenance de la source5. Il en résulte que ces fournisseurs, qui transportent le flux de données, ne peuvent soumettre à la discrimination les informations qu’ils transfèrent, que ce soit en les altérant, en les bloquant ou en les ralentissant de quelconque manière que ce soit6. Ainsi, les fournisseurs d’accès à Internet (ci-après les « FAI ») ne sont pas en mesure de favoriser les entreprises ou les commerces qui dépensent plus d’argent dans le but d’obtenir un traitement préférentiel7. Actuellement, les consommateurs paient généralement une certaine somme à ces fournisseurs pour une quantité de bande passante, peu importe les services utilisés8. Sans cette neutralité, l’utilisation des services prendrait la forme de télévision par câble9. À l’instar de cette pratique, l’accès aux sites Web serait alors vendu en forfaits promotionnels. La vente individuelle de chaque article les composant augmenterait les coûts de manière faramineuse. Cependant, révoquer la neutralité du réseau réduirait en miettes la protection dont les consommateurs bénéficient et aspirerait dans un gouffre tous les avantages y étant associés.

Les États-Unis; pionnier d’un réseau préférentiel

En modifiant la politique de l’ancien président Barack Obama, la neutralité n’a désormais plus sa place sur le territoire américain, divisant la population de plusieurs façons. En effet, faire renaître le régime en vigueur avant l’année 2015 signifie une nette distinction entre les pauvres et les mieux nantis par l’imposition d’un système allouant différentes vitesses de flux de données en fonction du paiement et des intérêts des fournisseurs10. La division ne s’arrête malheureusement pas là, puisque les fournisseurs eux-mêmes et quelques grandes entreprises de technologie sont en proie à la divergence d’opinions. Les sociétés Comcast, AT&T et Verizon, principaux FAI étatsuniens, se sont empressées de s’allier au gouvernement Trump, tandis que Google, Netflix, Facebook et Twitter ont démontré leur fervente opposition aux nouvelles règles11.

Pour les fournisseurs, ce changement de règlementation, présenté comme la victoire de la liberté capitaliste12, promeut la compétition13 entre les différents fournisseurs et commerces dans l’optique darwinienne14 que seuls les meilleurs survivent au sein de l’économie Internet.

Justifiant la révocation d’un réseau neutre, Ajit Pai, l’instigateur de l’amendement, réitère que [TRADUCTION] « [l]e gouvernement doit cesser de réglementer la façon dont les fournisseurs se gèrent eux-mêmes, et ces derniers auront des incitatifs pour faire face à la prochaine génération de réseaux et de services»15. L’instauration d’un système préférentiel dans le traitement de données Internet aux États-Unis ne touche pas uniquement le pays lui-même, mais aussi d’autres pays. En effet, le Canada subit les dommages collatéraux provenant de son voisin du Sud.

Et le Canada dans tout ça?

Notre pays a depuis longtemps formalisé la neutralité du réseau pour que l’utilisation d’Internet demeure ouverte à la liberté d’expression, à la démocratie et au commerce en ligne16. En avril 2017, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (ci-après le « CRTC ») a annoncé son désir de préserver et de renforcer la neutralité déjà mise en œuvre17.

Malgré cette initiative, le réseau canadien pourrait aisément devenir victime de la nouvelle politique américaine dont les conséquences sont sans précédent, puisque les deux réseaux sont intimement liés18.

De plus, une grande quantité19 des services de contenu numérique consommés par les Canadiens provient des États-Unis. Ainsi, plusieurs services en ligne nichés sur le réseau Internet américain pourraient disparaître du réseau canadien ou à tout le moins être ralentis si les coûts liés à la conservation d’un haut débit sont trop élevés pour ces fournisseurs de services20. De plus, l’adoption des nouvelles règles pourrait forcer les entreprises canadiennes souhaitant diffuser leur contenu aux États-Unis de soumettre leurs consommateurs à des coûts plus élevés21 afin de demeurer concurrentielles22 et d’assurer la transmission de leurs données.

Certains redoutent, par suite de ce changement de politique chez nos voisins du Sud, que les principaux FAI canadiens ne s’inspirent du modèle étatsunien et fassent pression pour l’établissement d’un plus grand contrôle par les fournisseurs sur le traitement de flux généré23. Comme le souligne John Lawford, directeur exécutif et avocat général du Centre pour la défense de l’intérêt public, les grands fournisseurs de services sans fil au Canada pourraient demander la révision de la politique du CRTC en matière de neutralité, puisqu’une harmonisation avec les États-Unis permettrait une protection justifiée des investissements24. La compagnie Bell Mobilité a déjà tenté de proposer la censure du contenu de certains services extérieurs allant à l’encontre de leur propre contenu ou de leurs efforts de télédistribution25. Quant à elle, Rogers Communications continue de promouvoir et d’appuyer la neutralité du réseau, en affirmant en 2016, par l’entremise de M. David Watt, vice-président principal de la Réglementation, que les FAI [TRADUCTION] « ne devraient pas être autorisés à agir comme gardiens et donner un accès privilégié à quelques privilégiés»26. Une chose demeure certaine : pour contrer les effets de la nouvelle politique américaine, un simple coup de balai ne suffira pas à essuyer les dégâts causés par la modification de la politique américaine.

Que peut-on faire maintenant?

Il faut tenir compte du fait que la révocation des principes de la neutralité du réseau aux États-Unis ne signifie en aucun cas l’avènement d’un chaos numérique. La FCC conservera toujours ses responsabilités de surveillance27. Également, il faut se rappeler que la neutralité était une notion étatsunienne relativement récente et qu’antérieurement à 2015, cette dernière n’était pas ancrée dans la vie quotidienne des consommateurs28. Malgré l’adoption de la réglementation par la FCC, les démocrates sont déterminés à faire renverser la proposition29. De nombreuses poursuites, au nombre de vingt-deux, ont été intentées devant les cours d’appel du neuvième circuit ainsi que celle du District de Colombia. C’est une cour d’appel de San Francisco qui doit entendre le procès intenté par divers procureurs généraux, groupes d’intérêts public, entreprises d’Internet et autres30. Plusieurs États tels que l’État de New York, la Californie, l’Illinois et le Massachussetts contestent la décision de la FCC31. L’État de Washington même a adopté, le 5 mars 2018, une loi visant la protection de la neutralité du réseau et ce, en dépit de la décision ratifiée par la FCC32. La bataille pour la préservation de la neutralité du réseau est loin d’être remportée, mais un grand nombre de personnes refuseront de voir ce privilège et cette protection partir en poussière et balayés du revers de la main par le gouvernement de Donald Trump.


Sources :

  1. Cecilia, KANG, «F.C.C. Repeals Net Neutrality Rules », NY Times, en ligne, <https://www.nytimes.com/2017/12/14/technology/net-neutrality-repeal-vote.html> (consulté le 3 mars 2018).
  2. Rebecca R., RUIZ, « F.C.C. Sets Net Neutrality Rules », NY Times, en ligne, <https://www.nytimes.com/2015/03/13/technology/fcc-releases-net-neutrality-rules.html> (consulté le 3 mars 2018).
  3. Id.
  4. Pete, EVANS, « FCC votes to roll back U.S. net neutrality protections», ca, en ligne, <http://www.cbc.ca/news/business/fcc-net-neutrality-1.4448369> (consulté le 3 mars 2018).
  5. Hannah, HENDERSON et Leo KELION, « US net neutrality vote: a brief guide», com, en ligne, <http://www.bbc.com/news/blogs-trending-42353745> (consulté le 3 mars 2018).
  6. ACLU, «What is Net Neutrality?», org, en ligne, <https://www.aclu.org/issues/free-speech/internet-speech/what-net-neutrality> (consulté le 3 mars 2018).
  7. Aimee, PICCHI, « How a net neutrality rollback could create a tiered internet», com, en ligne, <https://www.cbsnews.com/news/net-neutrality-rollback-could-create-a-tiered-internet/> (consulté le 3 mars 2018).
  8. Id.
  9. Julian, UZIELLI et Susana FERREIRA, « Q&A: What would a U.S. repeal of net neutrality mean for Canadians?», ca, en ligne, <http://www.cbc.ca/radio/thecurrent/the-current-for-december-08-2017-the-current-1.4437902/q-a-what-would-a-u-s-repeal-of-net-neutrality-mean-for-canadians-1.4437993> (consulté le 3 mars 2018).
  10. Jan, MARTÍNEZ AHRENS, « EE UU pone fin a la neutralidad en la Red impulsada por Obama», El país, en ligne, <https://elpais.com/internacional/2017/12/14/estados_unidos/1513217068_301815.html> (consulté le 3 mars).
  11. Pete, EVANS, préc., note 4.
  12. Joan, FAUS, «Estados Unidos presenta el plan para desmantelar la neutralidad en la Red », El país, en ligne, <https://elpais.com/economia/2017/11/21/actualidad/1511287550_489558.html> (consulté le 3 mars 2018).
  13. Pete, EVANS, préc., note 4.
  14. Jan, MARTÍNEZ AHRENS, préc., note 10.
  15. Jan, MARTÍNEZ AHRENS, préc., note 10.
  16. Steve, ANDERSON, « Yes, the U.S. net neutrality debacle will impact people in Canada. No, we can’t sit on the sidelines. », National observer, en ligne, <https://www.nationalobserver.com/2017/12/04/analysis/yes-us-net-neutrality-debacle-will-impact-people-canada-no-we-cant-sit-sidelines> (consulté le 3 mars 2018).
  17. Katie, DANGERFIELD, « Net neutrality: Why Canadians should care about the internet changes in the U.S.», Global News, en ligne, <https://globalnews.ca/news/3874357/net-neutrality-internet-canada/> (consulté le 3 mars 2018).
  18. Id.
  19. Kate, BUECKERT, « How repealing net neutrality in U.S. could hurt Canadian pocketbooks», ca, en ligne, <http://www.cbc.ca/news/canada/kitchener-waterloo/repealing-net-neutrality-affects-canada-costs-rise-1.4416150> (consulté le 3 mars 2018).
  20. Steve, ANDERSON, préc., note 16.
  21. Julian, UZIELLI et Susana FERREIRA, préc., note 9.
  22. Kate, BUECKERT, préc., note 19.
  23. Steve, ANDERSON, préc., note 16.
  24. Michael, LEWIS, «Repeal of net neutrality in U.S. could impact Canada », The Star, en ligne, <https://www.thestar.com/business/tech_news/2017/11/22/repeal-of-net-neutrality-in-us-could-impact-canada.html> (consulté le 3 mars 2018).
  25. Julian, UZIELLI et Susana FERREIRA, préc., note 9.
  26. Michael, LEWIS, préc., note 24.
  27. EDITORIAL BOARD, « Why deregulating internet service makes sense », Chicago Tribune, en ligne, <http://www.chicagotribune.com/news/opinion/editorials/ct-edit-net-neutrality-internet-20171122-story.html> (consulté le 3 mars 2018).
  28. Id.
  29. Hannah, HENDERSON et Leo KELION, préc., note 5.
  30. David, SHEPARDSON, « U.S. appeals court in San Francisco will hear net neutrality appeal», com, en ligne, <https://www.reuters.com/article/us-usa-internet/u-s-appeals-court-in-san-francisco-will-hear-net-neutrality-appeal-idUSKCN1GK380> (consulté le 3 mars 2018).
  31. Id.
  32. Chris, BOYETTE et Madison, PARK, « Washington becomes first state to pass law protecting net neutrality », CNN, en ligne, <http://money.cnn.com/2018/03/06/technology/washington-state-net-neutrality-law/index.html> (consulté le 10 mars 2018).

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