La traite des personnes au Canada: Quel cadre juridique privilégier?

Survenue au cours de l’hiver dernier, la vague de disparitions de jeunes filles provenant du Centre jeunesse de Laval a jeté la lumière sur l’urgence d’agir pour protéger les jeunes Québécoises vulnérables du fléau de la traite de personnes.

Contrairement à la croyance populaire, cette lugubre activité commerciale n’est pas exclusive à l’Asie ou à l’Europe de l’Est. Bien présente au Canada, la traite de personnes s’inscrit comme étant l’activité criminelle la plus lucrative derrière le trafic de stupéfiants1. En effet, une adolescente exploitée sexuellement rapporte en moyenne 100 000 $2 à son proxénète et jusqu’à 300 000 $ si elle est particulièrement belle et jeune. Si l’on considère que ce dernier vend les services sexuels d’une vingtaine de jeunes filles, ses revenus se situeraient entre 2 000 000 et 6 000 000 $ par année3. De plus, les proxénètes québécois ne limitent pas leurs activités au Québec. Devenus maîtres dans l’exportation, ces derniers envoient leurs proies à l’extérieur de la province en contrepartie d’une somme très concurrentielle4. Les jeunes prostituées montréalaises sont en effet « offertes » à très bas prix, particulièrement dans l’Ouest canadien. Devant ce sombre tableau, d’une part, plusieurs questions d’ordre sociologique s’imposent, dont notamment quant à l’identité de ces jeunes filles à risque recrutées par les groupes criminels ainsi qu’au lien les unissant à leur proxénète. D’autre part, des interrogations d’ordre juridique surgissent, comme la façon pouvant modifier la législation canadienne afin de lutter efficacement contre cette forme moderne d’esclavage.

Il convient d’abord de distinguer la traite de personnes du passage de clandestins, qui consiste à voir à l’entrée illégale d’un migrant dans un pays en contrepartie d’un gain5. La traite de personnes, quant à elle, est définie au Code criminel [ci-après « C.cr. »]. Selon ce texte législatif, se livre à la traite de personnes « quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation […]6 ». La distinction principale entre ces deux infractions réside dans l’absence de l’intention d’exploitation en ce qui concerne le passage de clandestins7.

En tentant de dresser un portrait des victimes « typiques » de la traite de personnes, seuls deux critères se dégagent, comme l’affirmait Mme Maria Mourani, criminologue et sociologue, à Midi info le 3 février 2016 : « À partir du moment où tu es belle et jeune, alors tu es une proie8 ». Le stéréotype de l’adolescente vivant une situation familiale difficile est bien loin de la réalité. Les jeunes filles proviennent bien souvent de familles aisées, fréquentent de bonnes écoles, parfois même des collèges privés, et vivent au domicile familial avec leurs deux parents. D’ailleurs, un autre criminologue, M. René-André Brisebois, explique qu’on « […] peut avoir une jeune fille qui vient d’une bonne famille, mais dont les parents sont extrêmement occupés, travaillent sans arrêt, ont très peu de temps à passer avec leur fille. Leur fille se retrouve un peu seule, et de mauvaises influences peuvent s’installer9 ». En outre, les filles potentielles se distingueraient plutôt par des caractéristiques psychologiques que par leur milieu socioéconomique. Sur le portail « Choisis ton gang » du gouvernement du Québec, trois types de profils sont énoncés : la jeune fille naïve ou influençable à la recherche de l’amour, l’aventurière attirée par le danger qui joindra de façon volontaire un groupe criminel et la jeune fille en fugue, ébranlée et égarée arrivant dans une nouvelle ville10.

De toutes les provinces, c’est l’Ontario qui remporte la triste palme de l’asservissement juvénile au Canada puisque soixante-cinq pourcent (65%) des cas signalés à la police proviennent de l’Ontario11. La province investira d’ailleurs 72 000 000 $ pour lutter contre ce fléau12. Le nord de l’Ontario est également touché, où les jeunes femmes des Premières Nations représenteraient les principales victimes13.

Qu’en est-il de l’état du droit en la matière?

L’ancienne députée à la Chambre des communes du Canada, Mme Maria Mourani, a déposé le projet de loi C-452 en 2012, lequel vise à modifier l’article 279 C.cr. de façon à introduire des peines consécutives plutôt que d’imposer uniquement la peine la plus élevée, à renverser le fardeau de la preuve pour éviter que les témoignages des victimes soient essentiels et à saisir les avoirs d’un accusé s’ils proviennent des produits de la criminalité14.

Bien que ce projet de loi ait été adopté à l’unanimité et ait reçu la sanction royale en juin 2015, le premier ministre Justin Trudeau doit signer un décret pour que les modifications et ajouts entrent en vigueur. M. Trudeau a justifié ce délai de signature en alléguant qu’une portion du projet de loi risquait d’être déclarée inconstitutionnelle15. Pourtant, selon un communiqué de la bâtonnière du Québec de l’époque, Me Johanne Brodeur, le projet de loi proposé par Mme Mourani serait compatible avec le raisonnement énoncé par la Cour suprême dans l’arrêt Downey16. La Cour avait alors établi que bien que l’article 195 (2) C.cr., aujourd’hui l’article 212 (3) C.cr., violait le droit de l’accusé à la présomption d’innocence en vertu de l’article 11 d) de la Charte canadienne des droits et libertés [ci-après « Charte »]. Cette atteinte représentait une limite raisonnable conformément à l’article premier de la Charte17. L’aspect du projet de loi qui inquiète les libéraux serait plutôt les peines consécutives. Conjuguées aux peines minimales adoptées par le gouvernement de Stephen Harper, elles pourraient représenter jusqu’à quatre cent (400) ans d’emprisonnement18. Deux solutions se présentent donc au gouvernement Trudeau : abroger les dispositions pertinentes portant sur les peines minimales ou apporter des modifications au projet de loi C-45219.

Dans l’attente d’une réponse législative du gouvernement fédéral pour lutter contre la traite de personnes, les statistiques, quant à elles, demeurent alarmantes. En effet, l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) dévoile qu’entre l’adoption de la Loi modifiant le Code criminel (Traite des personnes) en 2005 et l’année 2014, seulement cinquante-trois (53) affaires au cœur desquelles la traite de personnes était l’infraction la plus grave ont fait l’objet d’une décision finale auprès des tribunaux criminels pour adultes. De ces cinquante-trois causes, seulement 30 % ont reçu un verdict de culpabilité, tandis que 58 % ont connu un retrait ou un arrêt20.

Les motifs pouvant pousser les victimes d’exploitation sexuelle à s’abstenir de porter plainte ou à retirer une plainte déjà formulée s’expliquent souvent par la crainte et l’emprise psychologique qu’exercent les proxénètes sur elles. Ces derniers réussissent souvent à convaincre une jeune fille de se lancer dans l’enfer de la prostitution au moyen de la manipulation affective et à les y maintenir par la violence.

Comme l’explique Mme Mourani, l’état d’esprit des victimes d’exploitation sexuelle est semblable à celui des victimes de violence conjugale21. Les jeunes filles dont les services sexuels sont vendus éprouvent très souvent des sentiments amoureux envers leur proxénète, comme le recense une étude menée par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) où l’on peut lire que « pour la majorité des victimes, l’exploitation a commencé à la suite d’une relation amoureuse avec le proxénète22 ». Lorsque le proxénète est de sexe féminin, le lien affectif unissant l’exploitant à la victime est l’amitié. Il est d’ailleurs surprenant de noter que les victimes ne savent parfois pas qu’elles sont exploitées, notamment en raison du lien amoureux ou d’amitié qu’elles entretiennent avec leur trafiquant23.

Il ne fait aucun doute que de rendre la traite de personnes moins attrayante en diminuant les gains financiers et en augmentant la durée de l’emprisonnement contribuerait à dissuader les membres de réseaux criminels organisés à se lancer dans l’exploitation sexuelle des femmes. Cependant, il faut admettre que la traite de personnes existe parce que les proxénètes ont des clients à qui vendre les services sexuels de leurs victimes. Ce trafic constitue en effet un commerce qui obéit à la loi de l’offre et la demande. Serait-il donc possible de contribuer à la diminution, voire l’élimination, de l’exploitation sexuelle en pénalisant les clients de la prostitution? C’est du moins le modèle adopté par la France24 qui, suite à près de trois ans de discussions, devient le cinquième pays de l’Union européenne à adhérer à ce principe, derrière la Suède, la Norvège, l’Islande et le Royaume-Uni25.


Sources:

  1. Catherine FRANÇOIS, « Le Québec découvre ses réseaux de prostitution d’adolescentes envoyées à travers le Canada », TV5monde.com, en ligne : <http://information.tv5monde.com/terriennes/le-quebec-decouvre-ses-reseaux-de-prostitution-d-adolescentes-quebecoises-envoyees-au> (consulté le 29 septembre 2016).
  2. ICI RADIO-CANADA, « Maria Mourani dresse le portrait des proxénètes » (extrait vidéo), Radio-Canada.ca, en ligne : <http://ici.radio-canada.ca/breve/44982/maria-mourani-dresse-portrait-proxenetes> (consulté le 29 septembre 2016).
  3. Katia GAGNON, Patrick LAGACÉ et Vincent LAROUCHE, « Prostitution juvénile : le Québec, seule province à exporter des filles », ca, en ligne : <http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/affaires-criminelles/201602/12/01-4949912-prostitution-juvenile-le-quebec-seule-province-a-exporter-des-filles.php> (consulté le 29 septembre 2016).
  4. FRANÇOIS, préc., note 1.
  5. Laura BARNETT et Julie Béchard, « Traite des personnes et passage de clandestins », parl.gc.ca, en ligne : <http://www.bdp.parl.gc.ca/content/lop/researchpublications/cei-10-f.htm> (consulté le 29 septembre 2016).
  6. Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46, art. 279.01 (1).
  7. SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA, « Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes », SécuritéPublique.gc.ca, en ligne : <http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/ntnl-ctn-pln-cmbt/index-fra.aspx#s01a> (consulté le 29 septembre 2016).
  8. MIDI INFO, « Prostitution juvénile : des jeunes filles exploitées par des gangs de rue » (extrait vidéo), Radio-Canada.ca, en ligne : <http://ici.radio-canada.ca/emissions/midi_info/2016-2017/archives.asp?date=2016-02-03> (consulté le 29 septembre 2016).
  9. Danielle BEAUDOIN, « Qui sont ces filles recrutées par les gangs de rue? », Radio-Canada.ca, en ligne : <http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2016/02/05/004-jeunes-filles-recrutement-prostitution-gangs-rue-portrait.shtml> (consulté le 29 septembre 2016).
  10. SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA, « Ma fille fait-elle partie d’un gang? », SécuritéPublique.gc.ca, en ligne : <http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/phenomenes-criminels/gangs-de-rue/ma-fille-fait-elle-partie-dun-gang.html> (consulté le 29 septembre 2016).
  11. ICI RADIO-CANADA, « L’Ontario allouera 72 M$ à la lutte contre la traite des personnes », Radio-Canada.ca, en ligne : <http://ici.radio-canada.ca/regions/ontario/2016/06/30/013-ontario-traite-personnes-strategie.shtml> (consulté le 29 septembre 2016).
  12. SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA, préc., note 10.
  13. Isaac Gauthier, « Le nord de l’Ontario est une “plaque tournante pour la traite de personnes”, dit Patrick Brown », Radio-Canada.ca, en ligne : <http://ici.radio-canada.ca/regions/ontario/2016/06/17/005-trafic-humain.shtml> (consulté le 29 septembre 2016).
  14. Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes), projet de loi no C-452 (sanctionné – 18 juin 2015), 2e session, 41e légis. (Can.).
  15. Fannie OLIVIER, « Trudeau prié de signer le projet de loi C-452 », com, en ligne : <http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/463033/la-mere-d-une-fugueuse-presse-justin-trudeau-de-signer-c-452> (consulté le 29 septembre 2016)
  16. BARREAU DU QUÉBEC (Cabinet de la bâtonnière), Communiqué de Johanne Brodeur à l’attention de Mme Maria Mourani ayant comme titre « Projet de loi C-452 – Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) », en ligne : <https://www.barreau.qc.ca/pdf/medias/positions/2013/20131023-pl-c452.pdf> (consulté le 29 septembre 2016).
  17. PUBLICATIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA, « Affaires criminelles et pénales : protection des droits en vertu de la charte », gc.ca, en ligne : <http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/CIR/918-f.htm> (consulté le 29 septembre 2016).
  18. Joël-Denis BELLAVANCE, « Les peines plus sévères pourraient enfreindre la Charte des droits », ca, en ligne : <http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201602/10/01-4949438-les-peines-plus-severes-pourraient-enfreindre-la-charte-des-droits.php> (consulté le 29 septembre 2016).
  19. PUBLICATIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA, préc., note 17.
  20. Maisie KARAM, « Traite des personnes au Canada, 2014 », gc.ca, en ligne : <http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2016001/article/14641-fra.htm#r14> (consulté le 29 septembre 2016).
  21. ICI RADIO-CANADA, préc., note 2.
  22. SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL (SPVM), « Traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle », qc.ca, en ligne : <https://www.spvm.qc.ca/fr/Fiches/Details/Traite-de-personnes-a-des-fins-dexploitation-sexuelle> (consulté le 29 septembre 2016).
  23. GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, « Traite de personnes », rcmp-GRC.qc.ca, en ligne : <http://www.rcmp-grc.gc.ca/cycp-cpcj/ht-tp/index-fra.htm> (consulté le 29 septembre 2016).
  24. Marion Chastain, « Prostitution en France : la pénalisation des clients adoptée », TV5monde.com, en ligne : <http://information.tv5monde.com/terriennes/prostitution-en-france-penaliser-ou-pas-24829> (consulté le 29 septembre 2016).

Sources de l’image:

http://www.humanracetohumanrights.com/wp-content/uploads/2015/12/listabuzzcom.png.


Ce billet a été écrit par Marie-Eve Plamondon