« JUSTICE, PRÉVENTION ET RÉCONCILIATION1 » : Avocats sans frontières entreprend cette année une mission au Mali

« JUSTICE, PRÉVENTION ET RÉCONCILIATION1 » : Avocats sans frontières entreprend cette année une mission au Mali

Par Camille Cloutier

La présente chronique n’engage que la responsabilité de son auteur pour son contenu et les opinions qui y sont exprimées.

Présente depuis quelques années au Guatemala, en Colombie et en Haïti, l’organisation nommée Avocats sans frontières Canada (ASFC) défend de façon fervente l’accès à la justice, les droits de l’homme et la lutte contre l’impunité. À titre d’accomplissements récents, en 2013, ASFC a grandement contribué à l’élaboration des procès de certains accusés du génocide guatémaltèque2. L’année suivante, la présence de l’organisation en Haïti a permis de faire ordonner une enquête sur les crimes contre l’humanité commis par Jean-Claude Duvalier, ancien dictateur haïtien. Bref, malgré des situations juridiques complexes, les efforts d’ASFC sont presque invariablement récompensés par des résultats concrets chez les communautés affectées.

Le 14 juillet dernier, ASFC lançait officiellement un premier projet sur le continent africain où la situation des droits de la personne est inquiétante. C’est à Bamako, au Mali, qu’est basée la nouvelle mission visant un retour à la paix et à la stabilité après les violences marquantes du conflit amorcé en 20123. Après avoir publié l’an dernier un mémoire sur la situation de la justice et des droits de l’homme au Mali4, qui fut d’ailleurs reçu très positivement par le gouvernement malien, ASFC se met en action5.

LE CONFLIT MALIEN EN QUELQUES MOTS

Pour rendre brève une histoire grandement complexe, il convient de passer en revue les événements qui ont mené à l’éclatement de la violence en 2012. L’élément déclencheur? La chute du régime politique de Kadhafi en Lybie qui a occasionné le déplacement massif de combattants touaregs désertant l’armée libyenne pour revenir au Mali6. Accompagnés d’un groupe islamiste, ces combattants revendiquaient l’Azawad, une région au nord du Mali, occasionnant une grande instabilité dans le pays. Dans le chaos créé par un coup d’État militaire à Bamako en janvier 2012, ce groupe rebelle s’empare de nombreux territoires du nord. D’autres forces armées, dont certains groupes djihadistes, entrent à leur tour dans la mutinerie et les combats empirent alors que les groupes rebelles s’entre-déchirent au milieu des populations civiles7.

Lorsque le Sud du pays se voit menacé en 2013, la France intervient avec la coopération de plusieurs pays africains environnants permettant la reprise de la plupart des territoires. Néanmoins, les tensions ne se sont jamais totalement éteintes depuis lors et c’est dans un espoir de retour au calme qu’une justice transitionnelle se met en place. C’est là que la coopération internationale devient précieuse et qu’ASFC peut faire une différence «pour diminuer l’impact négatif des événements sur la population8

ET LA JUSTICE TRANSITIONNELLE, C’EST QUOI? C’EST CE QUI « VISE À ÉTABLIR OU RÉ-ÉTABLIR LA JUSTICE ET L’ÉTAT DE DROIT À LA SUITE DE CRISES PROFONDES AYANT DONNÉ LIEU À DE GRAVES VIOLATIONS DE DROITS DE LA PERSONNE9

Alors que le Mali était encore récemment considéré comme l’un des pays de l’Afrique de l’Ouest les plus stables10, les graves violations des droits de l’homme commises à travers ces conflits ont balafré le visage juridique de ce pays subsaharien. Les nombreux témoignages et entretiens qu’ASFC a compilés dans son étude de la situation font état de « viols, d’exécutions sommaires, d’actes de torture, d’enrôlement d’enfants, de détentions arbitraires et de destruction de monuments historiques et religieux11». Ce sont particulièrement les droits des enfants et des femmes qui furent bafoués au cours de la crise12. En bref, plusieurs crimes contre l’humanité demandent à être réparés et le gouvernement malien peine à se restructurer. Après que ce dernier ait déféré la situation à la Cour pénale internationale en 2013, une enquête fut d’ailleurs ordonnée.

ASFC AU MALI : UN RÔLE À JOUER

Ce qu’Avocats sans frontières vise en s’implantant à Bamako est le respect optimal des personnes affectées par la crise, dont les groupes vulnérables que représentent les enfants et les femmes13. Le projet Justice, prévention et réconciliation (JUPREC) se décompose en trois aspects. Premièrement, ASFC veut contribuer à prévenir les violences basées sur le genre et offrir des services judiciaires adaptés à ces victimes. La deuxième composante de cette mission est une représentation améliorée des victimes de la violation de droits de la personne et une lutte efficace contre la corruption. Finalement, ASFC cherche à encourager la participation des leaders maliens dans la réconciliation et la prévention de conflits14.

Le projet de grande envergure a été lancé avec la collaboration d’autres organismes, dont certains sont maliens, et dont la durée prévue est de cinq ans15. Me Pascal Paradis, directeur général d’ASFC et principal initiateur du projet, a affirmé que la société malienne elle-même se devait d’être le « maître d’œuvre » d’une grande partie des activités, plaçant la population en avant-scène dans la guérison de son système de justice.

Ce projet à long terme nécessitera l’intervention de plusieurs coopérants et avocats volontaires prêts à s’investir ici et sur le terrain. Malgré l’océan qui sépare le Canada du Mali, plusieurs étudiants bénévoles pourront de façon indirecte contribuer à cette mission à travers certaines activités mises en place par le comité ASF de l’Université de Sherbrooke. Les étudiants de la Faculté de droit pourront, notamment, s’impliquer dans les mandats de recherche transmis directement par le siège social d’ASFC. Cette année, le comité universitaire d’ASFC continue de déployer des moyens de sensibilisation et de financement dans le milieu universitaire comme il le fait depuis sept ans déjà16.

Sources:

1. AVOCATS SANS FRONTIÈRES CANADA, Justice, prévention et réconciliation pour les femmes, mineurs et autres personnes affectées par la crise au Mali, en ligne : (consulté le 22 septembre 2015).

2. AVOCATS SANS FRONTIÈRES CANADA, Rapport d’activités 2013-2014 Pour que Justicesoit faite, en ligne : (consulté le 23 septembre 2015).

3. AVOCATS SANS FRONTIÈRES CANADA, Justice, Prévention Réconciliation (JUPREC) a officiellement été lancé au Mali à Bamako le 14 juillet 2015, en ligne :(consulté le 23 septembre 2015).

4. AVOCATS SANS FRONTIÈRES CANADA, De la crise à une paix durable : La justice et les droits humains dans un contexte de transition au Mali, en ligne :(consulté le 23 septembre 2015).

5. AVOCATS SANS FRONTIÈRES CANADA, préc., note 1.

6. Laura-Julie PERREAULT, «L’ABC du conflit malien », en ligne : (consulté le 21 septembre 2015).

7. Id.

8. AVOCATS SANS FRONTIÈRES CANADA, préc. note 1.

9. AVOCATS SANS FRONTIÈRES CANADA, préc. note 4.

10. Id.

11. Id.

12. COUR PÉNALE INTERNATIONALE, Situation au Mali : Rapport établi au titre de l’article 53-1, en ligne : (consulté le 21 septembre 2015).

13. AVOCATS SANS FRONTIÈRES CANADA, préc. note 1.

14. Id.

15. AVOCATS SANS FRONTIÈRES CANADA, Justice, Prévention Réconciliation (JUPREC) a officiellement été lancé au Mali à Bamako le 14 juillet 2015, en ligne : (consulté le 23 septembre 2015).

16. AVOCATS SANS FRONTIÈRES CANADA, RAPPORT D’ACTIVITÉS Du 1 er janvier 2008 au 30 juin 2009, en ligne :(consulté le 24 septembre 2015).

*Source de la photographie : http://hir.harvard.edu/archives/6033


Ce billet a été écrit par Avocat sans frontières