Google, Yahoo et la mémoire sélective

 |Avez-vous déjà entré votre nom dans un moteur de recherche ?

Maintenant que le Web a plus de 20 ans, vous pourriez être surpris du résultat. C’est d’ailleurs ce qui est arrivé à Mario Costeja Gonzáles, un avocat espagnol qui était, jusqu’en 2014, aux prises avec deux articles de journaux portant sur une faillite personnelle remontant à plus d’une douzaine d’années. Ces derniers apparaissaient systématiquement parmi les premiers liens suggérés lorsqu’on entrait son nom dans le moteur de recherche espagnol du géant Google.

Inutile de dire que c’était loin d’être l’idéal pour le développement de ses affaires! C’est en partie grâce à cette situation anecdotique que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu, en mai 2014, un droit à l’oubli numérique aux citoyens des États de l’Union européenne dans la maintenant célèbre décision Google Spain SL c. Agencia Española de Protección de Datos1, véritable onde de choc pour la communauté juridique internationale.

Bien que certains rapprochements puissent être faits, le droit à l’oubli numérique est un droit autonome et indépendant des notions de diffamation et de droit à la vie privée. Contrairement à ces dernières, il s’attaque principalement à la diffusion d’informations publiques à caractère personnel ayant été licitement obtenues et publiées.2 Plus précisément, le droit à l’oubli numérique confère, aux individus auxquels il s’applique, un droit à ce que les informations relatives à leur passé, qu’elles soient exactes ou non, puissent être retirées des contenus en ligne ou rendues difficilement accessibles de sorte qu’elles puissent tomber dans l’oubli dès lors qu’elles ne sont plus pertinentes pour le public.3 Ce droit se base donc sur la prémisse que la perte de mémoire biologique est une façon de protéger les individus de leur passé et que cette réalité doit se transposer aux contenus en ligne.4

Dans le cas de M. Gonzáles, qui ne pouvait juridiquement exiger le retrait complet des articles eux-mêmes, le droit à l’oubli numérique lui a permis d’exiger de Google que l’indexation du moteur de recherche espagnol soit modifiée.5

Par conséquent, les sociétés développant des systèmes d’indexation de contenu public ont rapidement dû  mettre sur pied des procédures pour répondre aux requêtes des citoyens de l’Union européenne à cet effet.6 Google seul, selon un rapport de 2015, aurait eu à examiner, en un peu plus d’un an, 1 549 371 URL en raison de ces requêtes.7

Suivant le deuxième anniversaire de cette décision marquante, sommes-nous près de la reconnaissance d’un pareil droit au Canada ?

Bien que la question soit loin d’être tranchée, une majorité d’auteurs s’entend pour dire que des obstacles de taille se dressent devant une possible importation du droit à l’oubli numérique au Canada.8 Notons, entre autres, que l’application du droit à l’oubli numérique doit toujours être mise en balance avec les autres droits fondamentaux susceptibles d’être atteints, comme la liberté d’expression et la liberté de presse et que, contrairement à l’Union européenne, le contexte constitutionnel et législatif canadien accorde une importance prépondérante à ces derniers.9

Dans la mesure où le contexte  permettait un droit à l’oubli numérique, serait-ce même souhaitable ?

Il faut comprendre que bien que les différentes instances judiciaires européennes semblent accorder leur appui à ce droit, il fait néanmoins l’objet de vives critiques.10 À cet effet, les auteurs Éloïse Gratton et Jules Polonetsky ont brillamment relevé plusieurs écueils qu’entraîne le droit à l’oubli numérique dans un document récemment adressé au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.11

Par exemple, ils déplorent le fait que des sociétés privées comme Google soient responsables d’analyser des critères généraux portant sur l’intérêt public lors du traitement des requêtes qui leur sont adressées, à la manière d’un tribunal administratif.12 Ils avancent également que le droit à l’oubli numérique constitue une forme de censure déguisée qui affecte significativement la liberté d’information.13 Il est vrai qu’en ce sens, le droit à l’oubli numérique s’inscrit dans une approche contraire aux fondements mêmes du Web de Tim Berners-Lee et s’oppose idéologiquement aux plateformes comme Wikipédia, qui prônent un plus grand accès à l’information.

Peu importe notre opinion sur la question, il s’agit d’un dossier qui sera assurément fort intéressant à suivre. Qu’en penserait donc Nietzsche, qui vantait si férocement la positivité de l’oubli ?14


Sources:

  1. Google Spain SL c. Agencia Española de Protección de Datos, Case C-131/12 (2014), en ligne <http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsftext=&docid=152065&pageIndex=0&doclang=EN&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=363285> (consulté le 5 juin 2015).
  2.  Saminda PATHMASIRI, «L’internet n’oublie jamais! dit-on. Est-ce toujours vrai?», S.F.C.B.Q., Barreau du Québec, vol. 400, Développements récents en droit du divertissement (2015), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015.
  3. Jean-Christophe DUTON et Virginie BECHT, « Le droit à l’oubli numérique: un vide juridique? », JournalduNet.com, en ligne : <http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/45246/le-droit-a-l-oubli-numerique—un-vide-juridique.shtml> (consulté le 5 juin 2015)
  4. S. PATHMASIRI, «L’internet n’oublie jamais! dit-on. Est-ce toujours vrai?», préc., note 2.
  5. Google Spain SL c. Agencia Española de Protección de Datos, préc., note 1.
  6. Mike WAGNER et Yun LI-REILLY, «The Right to be Forgotten», (2014) 72-6 The Advocate 823.
  7. «Demandes de suppression de contenus liés à la vie privée dans les résultats de recherche dans l’Union européenne», (2015) Google Transparence des informations, en ligne:<https://www.google.com/transparencyreport/removals/europeprivacy/?hl=fr> (consulté le 5 juin 2016).
  8. Geneviève SAINT-LAURENT, «Vie privée et «droit à l’oubli» : que fait le Canada», (2015) 66 U.N.B.L.J. 185.
  9. Id.
  10. James BRADSHAW, «Google ruling puts Europe’s “right to be forgotten” law back in focus», (2016) TheGlobeandMail.com, en ligne:<http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/international-business/european-business/google-ruling-puts-europes-right-to-be-forgotten-law-back-in-focus/article30120998> (consulté le 5 juin 2016).
  11. Éloïse GRATTON et Jules POLONETSKY, « Privacy above all other Fundamental Rights? Challenges with the Implementation of a Right to be Forgotten in Canada», (2016) FutureofPrivacyForum.org, en ligne:<https://fpf.org/2016/04/28/challenges-implementation-right-forgotten-canada> (consulté le 5 juin 2016).
  12. Id.
  13. Id.
  14. Friedrich NIETZSCHE,Considérations Inactuelles I et II, coll. «Folio essais», Paris, Gallimard, 1992.

Ce billet a été écrit par journalobiter