Discrimination fondée sur le sexe: Pas seulement une affaire de femmes

Il s’est écoulé déjà plus de 75 ans depuis l’obtention du droit de vote des femmes au Québec1. À l’ère du féminisme assumé, il n’est pas rare de s’attarder aux droits brimés des femmes et d’en venir à oublier lestement ceux des hommes. Alors que l’on tend avec vigueur, notamment, à majorer le statut des femmes afin que ce dernier se hisse au même rang que celui de la gent masculine, on n’en revient qu’à se fermer les yeux en ce qui a trait à la discrimination fondée sur le sexe masculin. Masculin vous avez dit? Eh oui!

Phénomène plus rarissime, mais bien présent, les hommes sont aussi la cible de discrimination. La longue bataille d’égalité des sexes est loin d’être achevée. Lorsque l’on parle de cette forme particulière de discrimination, on fait ici référence à « une situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre personne dans une situation similaire en raison de son sexe2 ». Une telle discrimination est même légale lorsque prévue expressément par la loi, notamment en matière d’assurances, et ce, en raison des facteurs de détermination de risques3. Bien que la Charte des droits et libertés de la personne [ci-après la Charte] prohibe la discrimination fondée sur le sexe, certaines exceptions légales perdurent au Québec. De son côté, fait saillant, l’Europe prend de l’avance sur nous en abolissant le droit de favoriser un sexe plutôt qu’un autre en matière assurantielle4.

« Peut-on ignorer que le sexe est aussi un critère qui a longtemps été utilisé pour marginaliser, exclure et humilier la moitié des individus qui composent la société ?5 »

 D’une part, il apparait clair qu’une distinction faite en fonction de la couleur de la peau dans le but d’augmenter ou de diminuer les primes en matière d’assurance, lorsqu’il est question d’évaluer la probabilité de développer, par exemple, un cancer de la peau, n’est certes pas chose courante et est même prohibée au sens de la Charte. La loi ne semble pas accorder de telles exceptions lorsqu’il est question de distinctions en fonction de la couleur de la peau. D’autre part, il s’avère souhaitable de mettre en lumière la conclusion à laquelle le législateur français est arrivé, soit qu’une distinction fondée sur le sexe s’apparente à une forme de racisme en l’occurrence. Naturellement, chaque humain est doté d’un sexe déterminé à la naissance, sauf exception, ce qui constitue une caractéristique imposée et fondamentale à laquelle cette personne est liée à perpétuité6.

Au Québec, établir des distinctions au sujet du sexe est tout à fait permis aux fins de la détermination, notamment, des primes d’assurance automobile ou encore d’assurance vie. Bien que la Charte prohibe une telle distinction fondée sur ce motif, au premier alinéa de son article 10, le législateur a prévu de façon explicite une exception à cette règle à l’alinéa premier de l’article 20.1 de cette même loi. Cette disposition réfère à la légalité d’une distinction fondée sur le sexe en matière assurantielle. Il est donc tout à fait légal pour une compagnie d’assurance de se prévaloir d’un tel critère dans l’évaluation d’un dossier d’un futur assuré. Une disposition semblable se trouvait dans la Charte française, mais cette dernière fut abolie il y a à peine quelques années. Le Québec suivra-t-il les pas de la France dans un avenir rapproché comme il l’a fait en matière d’aide médicale à mourir à la suite de l’adoption d’une telle loi ailleurs dans le monde ?

Quelques chiffres

En France, en matière d’assurance automobile, on estime que la gent féminine a jusqu’à trois fois moins de chances de décéder et deux fois moins de chances d’être blessée derrière le volant que la gent masculine. Ainsi, ces statistiques suffisaient en elles-mêmes pour diminuer de près de la moitié, soit de 45 %, la prime des femmes comparativement à celle des hommes. Le constat d’inégalité lié aux primes d’assurance, qui a été porté à notre attention, est encore plus percutant lorsque l’on s’intéresse plus particulièrement aux jeunes hommes. En effet, on imposait à ceux-ci une hausse sur la prime pouvant varier de 50 % à 100 % relativement à celle imposée aux jeunes femmes lors de circonstances équivalentes. Ces chiffres sont ceux attribuables à une prime d’un premier véhicule7. On comprend donc que tout est proportionnel. Plus le risque semble élevé, plus le coût de la prime s’en fera ressentir. La France nous met face à un scénario analogue au Québec. Ainsi, « on estime que le risque pour un conducteur d’être responsable d’un accident est de 1 sur 25, [alors que] chez les jeunes de moins de 18 ans, ce risque est de 1 sur 5 pour les garçons et de 1 sur 10 pour les filles » selon Christian Duval, directeur des ventes pour la compagnie d’assurance Groupe Promutuel8.

Des statistiques fiables ?

 Force est de constater que les compagnies d’assurance justifient leur forte prime assurantielle à l’égard des hommes en s’appuyant sur les statistiques. La crédibilité de ces dernières semble essentielle à évaluer. Certes, nul ne peut nier le caractère fondamental de l’utilisation des statistiques portant sur ce domaine, entre autres à des fins de tarification, mais ces chiffres sont-ils exempts de vices ? Bien que ceux-ci soient régulièrement mis à jour, ils se rapportent nécessairement à des évènements antérieurs puisqu’il semble bien impossible de prévoir avec certitude ce que l’avenir nous réserve. S’agirait-il d’une lunette déformant la réalité que de se coller à des statistiques qui nuancent les risques dut au caractère irréfragable du sexe des individus ? Il s’agit vraisemblablement de tenter, par le moyen des faits passés, de prévoir de quoi sera fait le futur9. Néanmoins, les statistiques demeurent à tout le moins une façon efficace de se rapprocher le plus possible des faits et évènements futurs. Sur quoi d’autre pourrait-on se baser en l’occurrence pour établir des distinctions en matière assurantielle ?

Un couteau à double tranchant

Abroger ou modifier une disposition visant à permettre la discrimination fondée sur le sexe n’est pas sans retombées. Ainsi, il semble appréciable qu’une telle sorte de distinction soit prohibée, mais cette dernière apporte son lot de conséquences. Les compagnies d’assurance ne pourraient se contenter de diminuer la prime des hommes, elles devraient, par la même occasion, hausser celle des femmes afin de rééquilibrer le tout.

Les dames sont donc, dans une certaine mesure, celles qui paient le fort prix découlant d’une abolition quasi totale de la discrimination légale fondée sur le sexe. Conséquemment, on estime que cette majoration subite par les femmes peut varier de 30 % à 45 % pour les plus jeunes, soit celles de 17 à 29 ans. Dans son ensemble, les primes d’assurance pour le sexe féminin ont grimpé d’approximativement 25 % depuis le 21 décembre 2012, en France, et ce, depuis l’adoption de la nouvelle règlementation. Une telle décision, soit celle d’abolir les discriminations fondées sur le sexe en matière d’assurances, ne semble pas faire l’unanimité sur le continent européen. À l’instar de la France, il semble probable que les compagnies d’assurance du Québec protesteraient elles aussi si une telle discrimination aujourd’hui légale se voyait abrogée dans un futur rapproché.  Il devient donc beaucoup plus difficile, voire même impossible dans une certaine mesure, de déterminer les risques individuels en matière assurantielle. D’autres questions en matière de discrimination pourraient ainsi voir le jour à la suite d’une telle reconnaissance de l’égalité en matière de sexe. On peut penser aux distinctions faites sur l’âge et l’état de santé qui, elles aussi, se trouvent, le plus souvent, être hors du contrôle de tout individu10.

L’alternative pour les compagnies d’assurances : le « big data » ? 

Comme mentionné précédemment, la tarification unisexe en matière de primes assurantielles apporte son lot de problèmes pour les compagnies d’assurance. Celles-ci devront établir des distinctions en se basant sur d’autres aspects que celui du sexe. Les contraintes grandissantes poussent les assureurs à se tourner vers des alternatives qui privilégient des modèles complexifiés et personnalisables afin de déjouer les restrictions imposées par la loi.

Le « big data » réfère à l’utilisation de données massives, que ce soit par l’entremise des réseaux sociaux, des sites internet ou de la connectivité de certains appareils. On peut ici référer aux bracelets intelligents qui, par exemple, font état des performances sportives ou encore des appareils que l’on branche à même notre voiture qui emmagasinent une tonne d’informations concernant la vitesse de freinage, la vitesse moyenne et j’en passe.

Les sources de données disponibles sont donc notables et prennent une ampleur massive afin de produire une multitude de données comportementales susceptibles d’entrer en ligne de compte aux fins de la détermination de votre prime d’assurance. Allant de la collecte de données des habitudes d’activités physiques au freinage brusque, on remarque que les compagnies d’assurance peuvent être gourmandes lorsqu’il s’agit de recueillir des informations pour le moins personnelles dans le but, notamment, d’offrir des primes personnalisées en fonction de chaque profil analysé. Il s’avère légitime que certains puissent se questionner à savoir jusqu’où cette pêche à l’information peut se rendre dans un monde aussi virtuel et accessible que celui dans lequel nous vivons, à l’ère de la télécommunication actuelle11.

 

Sources:

  1. Catherine PARADIS, « Il y a 75 ans, les Québécoises obtenaient le droit de vote », Radio-Canada.ca, en ligne : <http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2015/04/17/002-vote-femme-75e-anniversaire-suffrage.shtml> (consultée le 27 septembre 2016).
  2. COMMISSAIRE À L’ÉGALITÉ DES SEXES ET L’ÉQUITÉ, « La discrimination directe basée sur le sexe », Võrdõigusvolinik.ee, en ligne : <http://www.vordoigusvolinik.ee/egalite-hommes-femmes/egalite-des-sexes/quest-quune-discrimination-sexuelle/la-discrimination-directe-basee-sur-le-sexe/?lang=fr> (consultée le 27 septembre 2016).
  3. COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, « Droits de la personne », qc.ca, en ligne : <http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/domaines/Pages/actes-juridiques.aspx> (consultée le 27 septembre 2016).
  4. Jérôme KULLMANN, « La discrimination fondée sur le sexe en assurance : obsessions et fantasmes », Revue-Risques.fr, en ligne : <http://revue-risques.fr/revue/risques/html/Risques_87_0006.htm/$file/Risques_87_0006.html> (consulté le 28 septembre 2016).
  5. id.
  6. id.
  7. FILIATIO, « Sexe, assurance et discrimination », be, en ligne : <http://www.filiatio.be/sexe-assurance-et-discrimination> (consulté le 28 septembre 2016).
  8. Pierre VALLÉE, « Assurance automobile pour les jeunes – Un jeune conducteur présente un risque évalué à 5 fois celui d’un adulte ! », com, en ligne : <http://www.ledevoir.com/economie/finances-personnelles/164321/assurance-automobile-pour-les-jeunes-un-jeune-conducteur-presente-un-risque-evalue-a-5-fois-celui-d-un-adulte > (consultée le 28 septembre 2016).
  9. Jérôme KULLMANN, préc., note 4.
  10. Stéphanie ROBERT, « Assurance : c’est la fin des discriminations homme-femme ! », com, en ligne : <https://www.assurland.com/assurance-blog/assurance-auto-actualite/assurance-c-est-la-fin-des-discriminations-homme-femme_13872.html> (consultée le 28 septembre 2016).
  11. Deborah MOATTI et Marine CAPET, « Le big data : une solution face aux nouvelles règles anti-discrimination ? », InsuranceSpeaker-Wavestone.com, en ligne : <https://www.insurancespeaker-wavestone.com/2015/06/le-big-data-une-solution-face-aux-nouvelles-regles-anti-discrimination> (consultée le 28 septembre 2016).

 

Sources de l’image: https://www.qapa.fr/news/les-grandes-differences-hommes-femmes-fin-2013/


Ce billet a été écrit par Kyana Lachaine