Démystifier la vente pyramidale

Katharine Hsu

En mars 2009, Bernard Madoff plaide coupable à 11 chefs d’accusation et reçoit alors une sentence de 150 ans d’emprisonnement. Il aura fraudé un des plus grands montants de l’histoire des États-Unis : les investisseurs ont été floués pour plus de 65 milliards de dollars. On identifie le modus operandi comme la méthode de Ponzi.

Ponzi versus la vente pyramidale
Selon la méthode de Ponzi, on promet généralement aux participants un grand retour de leur investissement avec peu ou pas de risques. Cependant, l’argent des paiements de dividendes aux investisseurs provient de l’argent de nouveaux investisseurs, ce qui fait en sorte que ce modèle d’affaires ne peut survivre à long terme.

La vente pyramidale consiste à recruter de nouveaux participants qui doivent débourser un montant pour entrer dans le groupe. À leur tour, ces participants recrutent des gens pour obtenir un revenu.
Les deux modèles ont une structure pyramidale et sont non viables, car ce sont des entreprises qui ne créent pas de plus-value et qui n’offrent aucun service ou produit. Tous les revenus proviennent des frais d’adhésion des nouveaux membres.

Que faire contre la vente pyramidale?
Au Canada, la Loi sur la concurrence1 interdit à quiconque de mettre sur pied, d’exploiter, de promouvoir un système de vente pyramidale ou d’en faire la publicité. Le système de vente pyramidale est aussi illégal au sens du Code criminel2.

Les pratiques de vente à paliers multiples
D’un autre côté, la vente à paliers multiples consiste à recruter des participants afin que ces derniers vendent des produits et services : une part de leurs profits revient à celui qui les a recrutés. Les nouveaux participants doivent souvent débourser des frais d’adhésion ou acheter une trousse de départ. Une des seules caractéristiques qui distingue la vente pyramidale de la vente à paliers multiples est l’offre d’un produit ou d’un service à un tiers.

Sous certaines conditions, le système de vente à paliers multiples est légal au Canada. Selon la Loi sur la concurrence, si un exploitant de vente à paliers multiples fait une affirmation à propos de la rémunération, il doit fournir des informations selon les performances d’un participant ordinaire.

Au Québec, une fois que le contrat d’adhésion à un système de vente à paliers multiples est signé et qu’on devient commerçant, la Loi sur la protection du consommateur ne s’applique plus à moins qu’on nous ait fait de la fausse représentation. Si on nous informe de façon trompeuse afin de nous induire en erreur, la victime peut encore invoquer la Loi sur la protection du consommateur4 pour annuler le contrat et se faire rembourser le montant transigé5.

Plusieurs modèles de vente à paliers multiples ont un système d’opération similaire. Le premier contact est généralement une convocation à une rencontre par un proche ou une connaissance. Lorsque l’on demande l’objectif de la rencontre, on reçoit le plus souvent une réponse vague. Lors de la rencontre, on explique un projet qui changera notre vie, ainsi que des histoires de réussites vécues par d’autres exploitants.

Pourtant, 99,6 % des adhérents à ces programmes de vente à paliers multiples ont perdu de l’argent au lieu d’en faire6.
Si on nous invite à rejoindre un système de vente à paliers multiples, le meilleur moyen de se protéger est de poser des questions auprès des autres adhérents et de s’informer auprès de l’Office de la protection du consommateur.
Que faire si on croit être victime?

Si vous croyez être victime d’un système de vente à paliers multiples ou de vente pyramidale, vous avez le choix de porter plainte à l’Office de la protection du consommateur ou au Bureau de la concurrence. Plus il y aura de plaintes, plus on portera attention au problème : beaucoup de victimes ne portent pas plainte, car ces dernières ont peur de dévoiler qu’elles sont tombées dans le panneau.

 

Sources:

1- Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, c. C-34, art. 55; Loi sur la concurrence, préc., note 1, art. 55.1 .
2- Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46, art. 206(1)e).
3- BUREAU DE LA CONCURRENCE, « Commercialisation à paliers multiples », en ligne: < http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03035.html#comm_paliers_mult > (page consultée le 9 juillet 2015).
4- Loi sur la protection du consommateur, RLRQ, P-40.1, art. 229.
5- SERVICES QUÉBEC, « Vente pyramidale », en ligne: < http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/consommateur-renseignement-plainte/Pages/vente-pyramidale.aspx > (page consultée le 9 juillet MOIS 2015).
6- Lise BERGERON, « Attention aux beaux parleurs! », en ligne: < http://www.protegez-vous.ca/affaires-et-societe/attention-aux-beaux-parleurs.html > (page consultée le 9 juillet MOIS 2015).

 

Référence de la photographie: http://www.bloomberg.com/ss/09/03/0311_madoff/2.htm


Ce billet a été écrit par Katharine Hsu