BLOCKCHAIN : UN NOUVEAU TOURNANT POUR LA PROFESSION JURIDIQUE?

Article rédigé par Kyana Lachaine

Le phénomène Bitcoin 

Le sujet de l’heure est sans contredit le bitcoin et tout ce qui s’y rattache. Depuis peu, on s’intéresse davantage à ce phénomène mondial qu’on qualifie maladroitement de « monnaie virtuelle » et, lentement, ce terme commence à nous être familier. Il s’agit en fait beaucoup plus que l’équivalent d’une simple devise.

Cette monnaie cryptographique est considérée, notamment en Asie, « comme une réserve de valeur plus fiable que les devises traditionnelles à l’instar de l’or, comme une valeur refuge », en raison des incertitudes économiques et politiques de la Chine1. Ce type de monnaie en est une décentralisée, protégée de toute manipulation gouvernementale ainsi que de l’inflation induite par les banques centrales, notamment lorsqu’elles impriment des billets d’argent. De ce fait, les barrières tombent et il est désormais possible de placer aisément son argent à l’extérieur du pays de façon tout à fait anonyme, mais cryptée, ce qui serait autrement beaucoup plus difficile2.

Bien que le bitcoin semble, en Asie, être une solution plus stable que la monnaie traditionnelle, à ce jour, il s’apparente, du moins pour les Canadiens, davantage à un placement qui ne cesse de fluctuer. Encore peu utilisé sous sa forme monétaire, les investisseurs du bitcoin sont de plus en plus nombreux et friands de la technologique sous-jacente, celle de la blockchain.

« Mais plus que ces cryptomonnaies, la technologie des chaînes de blocs (blockchains) qui les sous-tend laisse entrevoir un mouvement de transformation historique d’un grand nombre de secteurs. Certains n’hésitent pas à comparer cette mutation à celle qui a résulté de l’avènement de l’Internet dans les années 1990 »3.

Blockchain : plus qu’une monnaie virtuelle

La blockchain permet d’effectuer des transactions cryptées, donc traçables, plus rapides et moins coûteuses que ce qu’offrent les établissements financiers : « L’innovation réside dans le fait que l’accord est authentifié et enregistré par le réseau »4. S’ensuivent les contrats intelligents. En effet, cette nouvelle technologie pourrait révolutionner notre façon de faire actuelle dans le domaine juridique, notamment en ce qui a trait à la propriété des titres, par exemple. Cette technologie permet donc d’échanger de façon sécurisée n’importe quelles données relatives aux contrats, brevets, etc.5 Voilà pourquoi il ne s’agit donc pas seulement d’une histoire de monnaie virtuelle, mais d’une révolution beaucoup plus grande que ce qu’elle peut bien laisser paraître à première vue.

La France : pionnière

C’est en France qu’on intègre la technologie sous-jacente au bitcoin, la blockchain, en premier. Tout récemment, le gouvernement a autorisé son utilisation en adoptant le projet de loi Sapin 2, qui devrait entrer en vigueur sous peu. Ainsi, la « blockchain pourra être utilisée comme nouvelle modalité technique d’inscription et de transfert des titres non cotés »6 en France. Il s’agit certainement d’une révolution, puisque dorénavant, plus aucun intermédiaire ne sera nécessaire en cette matière. Cette technologie offre ainsi une solution nettement plus rapide, moins coûteuse et infaillible, en permettant aux titres d’être inscrits et échangés sur la blockchain sans l’intervention d’un tiers7. Bref, cette avancée innovatrice touchera un marché considérable d’environ 3 000 milliards d’euros et permettra d’éviter l’émission d’un titre de propriété nominatif en simplifiant la procédure via cette chaîne de blocs, si désiré8. Avant-gardiste, la France se taille ainsi une place importante en matière de services financiers.

Si fiable qu’on le prétend?

On qualifie la blockchain d’infaillible parce qu’elle constitue un réseau public immuable qu’il est impossible de pirater. Ainsi, toutes les transactions y sont cryptées de façon anonyme, mais également de façon à pouvoir être retracées. Pour reprendre l’exemple des titres, il s’agit en fait de « l’accumulation dans un registre de différents blocs de transactions, codées et authentifiées »9. Ce registre que constitue la blockchain s’en retrouve infalsifiable puisque toute modification se rapporte à absolument tous ses utilisateurs10. Il s’agit donc d’une façon d’enregistrer chaque transaction de façon décentralisée, sans aucun intermédiaire, comme le font les banques, par exemple. Absolument tous les utilisateurs possèdent donc une copie d’une partie de la blockchain, soit un bloc de données, ce qui rend son piratage extrêmement difficile. Cette technologie n’appartient donc à aucun géant, mais bien à tous ses utilisateurs, au contraire des banques.

La blockchain : de plus en plus présente dans la sphère juridique

De nombreux domaines juridiques sont amenés à être modifiés par cette technologie. En ce sens, il est maintenant possible de protéger ses créations via la blockchain, garantissant ainsi les droits d’auteur. En effet, le site Legalstart.fr offre un service « copyright » permettant d’identifier la date et l’auteur de l’œuvre. Il s’agit encore une fois d’une option moins coûteuse et plus rapide que les procédés traditionnels. Comment ce service fonctionne-t-il? C’est simple : il suffit de « télécharger le document […] contenant sa création pour qu’une empreinte numérique […] soit générée, enregistrée et horodatée sur la Blockchain »11. L’utilisateur obtiendra par la suite un reçu d’horodatage qui servira en cas de litige afin de valider l’existence de la création à un moment donné12. Il s’agit là d’un autre exemple de l’impact de la blockchain dans le monde juridique. Ainsi, tout porte à croire qu’il ne s’agit que d’un début et que le droit intègrera cette technologie avant-gardiste à divers égards.

La profession d’avocat et de notaire menacée?

Il va sans dire que cette technologie remet en cause le fonctionnement actuel ainsi que la nécessité de plusieurs acteurs économiques, comme les banques ou encore les notaires13. Il apparaît que la profession de juriste est là pour rester, mais certaines, voire même plusieurs tâches de l’avocat et du notaire sont amenées à changer ou peut-être disparaître14.

« L’utilisation de contrats intelligents (Smart Contracts) engendrera également des changements importants dans le travail des avocats »15.

À l’heure actuelle, « ces ententes qui permettent le transfert automatisé de valeurs basé sur des conditions mutuellement convenues sont déjà rendues possibles »16. Il apparaît évident que ce type de technologie pourrait diminuer la nécessité d’un tiers au contrat, tel l’avocat, mais pourrait également devenir un outil indispensable17.

« Par ailleurs, si la blockchain apparaît comme une menace pour certaines pratiques du droit, elle peut s’avérer génératrice d’opportunités pour d’autres »18.

Certaines lacunes demeurent dans l’utilisation de la blockchain comme solution de rechange à l’officier public ou encore à l’avocat. Le notaire dispose d’une autorité que lui confère le pouvoir de rendre authentiques certains actes, en certifiant que le document représente fidèlement la volonté des parties, par exemple. Qu’adviendra-t-il lorsqu’une erreur de certification se présentera et qui en sera tenu responsable? Comment certifier que l’acte est fidèle aux volontés des parties? Plusieurs questions demeurent à ce jour sans réponse précise19. 

Certes, tous les domaines du droit, ou presque, seront probablement dans un avenir rapproché touchés par la technologie nouvelle derrière le bitcoin. Il faudra nécessairement se convertir à la blockchain sous peu, tout comme ce fut le cas pour la révolution qu’a déclenchée l’Internet. Nul ne peut y échapper et tous doivent s’en préoccuper, surtout lorsque l’on prend connaissance que les plus grands joueurs mondiaux comme Google et Apple tentent de s’y positionner à l’heure actuelle20. Juristes, restez à l’affut !


Sources :

  1. Michel RUIMY, « La vraie valeur derrière le bitcoin est la blockchain », Les Echos, en ligne : <https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/0301097758580-la-vraie-valeur-derriere-le-bitcoin-est-la-blockchain-2142149.php> (consulté le 7 janvier 2018) ;
  2. Id.
  3. Id.
  4. Id.
  5. Marie CHARREL, « Les alléchantes promesses de la blockchain », Le Monde, en ligne : <http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/12/19/les-allechantes-promesses-de-la-blockchain_5231795_3234.html> (consulté le 7 janvier 2018) ;
  6. Jade GRANDIN, « La blockchain entre dans la loi française », L’AGEFI, en ligne : <http://www.agefi.fr/fintech/actualites/quotidien/20171211/blockchain-entre-dans-loi-francaise-234757> (consulté le 7 janvier 2018) ;
  7. Id.
  8. LOOK&FIN, « La Blockchain va sécuriser les transactions dans le non coté », Chef d’Entreprise, en ligne : <http://www.chefdentreprise.com/Thematique/digital-innovation-1074/breve/la-blockchain-va-securiser-les-transactions-dans-le-non-cote-326348.htm#TKfXhF5QWdLcLzas.97> (consulté le 7 janvier 2018) ;
  9. Id.
  10. Id.
  11. Michel ABEGA, « Service « copyright » de Legalstart : protéger ses créations avec la blockchain », Le Monde du Droit, en ligne : <https://www.lemondedudroit.fr/professions/337-legaltech/55125-service-copyright-legalstart-proteger-ses-creations-blockchain.html> (consulté le 7 janvier 2018) ;
  12. Id.
  13. Id.
  14. Maxime FOURNIER, « Blockchain : des changements inévitables pour les avocats », DROIT-INC, en ligne : <http://www.droit-inc.com/article21314-Blockchain-des-changements-inevitables-pour-les-avocats> (consulté le 7 janvier 2018) ;
  15. Id.
  16. Id.
  17. Id.
  18. Id.
  19. BRUZZO DUBUCQ AVOCATS, « Comment les blockchains vont révolutionner notre monde juridique ? », bruzzodubucq-avocats.com, en ligne : <http://www.bruzzodubucq-avocats.com/fr/actualites/id-10-blockchain> (consulté le 14 janvier 2018) ;
  20. Delphine JUNG, « Décrypter la blockchain », DROIT-INC, en ligne : <http://www.droit-inc.com/article21629-Decrypter-la-blockchain> (consulté le 7 janvier 2018).

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Ce billet a été écrit par Kyana Lachaine