Anarchopanda : le justicier masqué gagne son combat…en partie!

Au printemps 2012, l’histoire du Québec a été marquée au fer rouge par plus de 700 manifestations ayant pris place dans les rues de la province en guise de protestation à l’annonce d’une hausse des frais de scolarité universitaires par le gouvernement libéral alors au pouvoir1.

On se souvient surtout de la mythique manifestation du 22 mars à laquelle plus de 100 000 personnes avaient participé, brandissant haut et fort leurs affiches aux jeux de mots incendiaires à travers les rues du centre-ville de Montréal2. Bien que cette grande journée de manifestations se soit déroulée sans embuches, ce ne fut pas le cas de bon nombre d’entre elles où de la violence, du vandalisme et du pillage ont été perpétrés.

C’est dans la foulée de ces événements que le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public, ci-après « Règlement P-6 », s’est retrouvé sous les projecteurs3. En effet, la Ville de Montréal, en réponse à des problématiques préoccupantes au cœur du conflit, a amendé ce règlement pour y ajouter en mai 2012 les articles 2.1 et 3.2.

L’article 2.1 exige la communication du lieu précis et de l’itinéraire de toute assemblée, tout défilé ou tout attroupement, et ce, avant qu’il ait lieu. Cette disposition ne mentionne aucun délai à respecter, la communication pouvant être faite à la dernière minute4. Dans le cas où ces exigences ne seraient pas respectées ou encore si l’événement ne se produirait pas selon les modalités communiquées, ce dernier serait considéré illégal. L’article 2.1 à lui seul ne crée pas d’infraction à proprement parler, comme l’arrêt Montréal (Ville de) c. Thibeault Jolin5 l’a énoncé. En effet, le seul fait d’être présent lors d’une manifestation illégale ne constitue pas une infraction. Toutefois, suivant l’article 6 du Règlement P-6, le défaut de se conformer immédiatement à l’ordre de quitter les lieux d’un tel événement constitue une infraction pénale.

L’article 3.2, quant à lui, restreint de façon quasi absolue une personne à se couvrir le visage lors de toute assemblée, tout défilé ou tout attroupement ayant lieu sur la place publique. On peut  faire exception à l’article 3.2 à la condition d’avoir un motif raisonnable dont le caractère raisonnable dépend de la perception des policiers à l’étape de l’application de la loi par ceux-ci. Cette disposition n’est toutefois pas à confondre avec l’article 351(2) du Code criminel, adopté en 2013, qui criminalise le fait de participer à un attroupement illégal à visage couvert6. En effet, contrairement à l’article 3.2, l’un des éléments essentiels additionnels de l’infraction est l’intention de commettre un acte criminel dans ces circonstances.

C’est ici que Julien Villeneuve fait son entrée, mieux connu sous le nom d’Anarchopanda. Lors des manifestations du « printemps érable », il déambulait dans les rues, vêtu d’un costume de panda, offrant des câlins aux policiers7.

Ce professeur enseignant au Cégep dépose alors une requête introductive d’instance ordonnant au Tribunal de déclarer non-valide les articles 2.1 et 3.2 du Règlement P-6, recours qui ne s’est conclu que le 22 juin dernier. Ce militant engagé a fait valoir plusieurs arguments au niveau du droit administratif, les dispositions étant de nature réglementaire, ainsi qu’au niveau du droit constitutionnel.

Droit administratif

D’abord, il soutient que lesdits articles sont discriminatoires, déraisonnables, imprécis et constituent une sous-délégation illégale du pouvoir réglementaire de la Ville qui confère une discrétion trop importante aux personnes chargées des appliquer8. Concernant l’article 2.1, tous ses arguments ont été  rejetés. Dans le cas de l’article 3.2, seul le caractère déraisonnable a été retenu. Suivant le principe établi dans l’affaire Catalyst Paper Corp c. North Cowichan (District), un règlement municipal peut être annulé « s’il n’est pas conforme à la raison d’être du schème législatif lui conférant le pouvoir de l’adopter »9. En l’espèce, l’article 3.2 interdit le port du masque lors de toute manifestation sur la place publique. Néanmoins, aucune preuve n’a été avancée par les avocats de la Ville de Montréal lors de l’instance sur la nécessité de prévenir des actes de vandalisme ou de violence perpétrés dans un contexte différent des manifestations ayant lieu sur les voies publiques, comme pour l’interdiction du port du masque lors d’attroupements publics. Ainsi, il a été décidé que la mesure avait une portée plus large qu’elle ne le pouvait suivant le pouvoir conféré à la Ville10.

Droit constitutionnel

C’est plutôt au niveau des atteintes à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression que la Ville de Montréal se retrouve dans l’eau chaude. On constate, à la lecture du libellé de l’article 2.1, qu’une manifestation spontanée ou instantanée, qui de par sa nature empêche la remise préalable d’un itinéraire aux autorités, y est également visée, alors qu’elle pourrait se dérouler pacifiquement malgré tout11.

Concernant le port du masque, on reconnait une atteinte à ces garanties aux personnes qui pourraient vouloir manifester pacifiquement tout en gardant l’anonymat, et ce, sans motif particulier ou encore sans motif raisonnable qui puisse être déduit des circonstances par les policiers chargés d’appliquer le règlement12.

Le Tribunal, suivant le test enseigné dans l’arrêt Oakes, en est arrivé aux conclusions suivantes vis-à-vis de ces atteintes13.

Article 2.1

Comme énoncé dans l’arrêt Rio Hotel Ltd. c. Nouveau Brunswick, il est indéniable que « les transports et les communications dans les grandes régions urbaines constituent une question vitale »14. L’objectif de la mesure contestée, soit d’encadrer les manifestations entravant la circulation sur les voies publiques pour prévenir tout chaos, ne peut en conséquence qu’être considéré comme urgent et réel15. Comme le bon sens suggère que la connaissance préalable de l’itinéraire d’une manifestation par les autorités leur permet sans contredit de mieux prévenir les débordements, la disposition passe le test du lien rationnel entre celle-ci et son objectif16. L’exigence que l’atteinte à la liberté de réunion pacifique par la disposition soit minimale s’avère également respectée. La communication de l’itinéraire peut être faite jusqu’aux derniers instants précédant l’événement, sans formalités, ce qui permet une grande souplesse17. Lorsqu’on met en balance l’impact de la mesure sur les libertés d’un côté et ses effets bénéfiques de l’autre, celle-ci apparaît proportionnée, à une exception près, soit dans le cas des manifestations spontanées18.

En quoi consistent-elles? Ce sont des manifestations exemptes de toute forme d’organisation, dont les participants se rejoignent en un point par pure coïncidence. Elles peuvent également se caractériser par l’urgence de leur tenue, leur retardement les rendant inefficaces au point où le message cherchant à être exprimé perdrait de sa puissance19. On pourrait prendre pour exemple un défilé formé instantanément par une foule de partisans à la sortie d’un événement sportif. Le respect de l’article 2.1 étant impossible dans ces circonstances, la Cour a décidé de le rendre inopérant dans cette seule mesure, et ce, uniquement dans le cas où l’évènement demeurerait pacifique.

Article 3.2

Il a été soutenu par la Ville que des actes de violence et de vandalisme s’étaient produits lors des manifestations autour du débat de la hausse des frais de scolarité et qu’une certaine quantité de ces actes avaient été perpétrés par des individus à visage couvert. L’objectif de l’article 3.2 vise donc la prévention de l’ordre public en interdisant le port du masque de façon à décourager les manifestants, ne bénéficiant plus de l’anonymat, de s’adonner à de tels gestes. C’est ainsi un objectif qu’on peut qualifier d’urgent et réel, favorisant le maintien du caractère pacifique des assemblées en question20. On peut s’attendre à ce que cette mesure puisse avoir un effet dissuasif sur les personnes qui souhaiteraient se couvrir le visage dans le but de s’adonner à des gestes de violence sous le couvert de l’anonymat et c’est ainsi que la mesure passe le test du lien rationnel avec son objectif.

C’est plutôt au niveau de l’atteinte minimale que la mesure contestée frappe un mur. En effet, la disposition a une portée générale alors que les risques identifiés concernant le trouble de l’ordre public ne visent que les attroupements sur les voies publiques. La portée est donc excessive. Dans les circonstances, la Cour n’a pas cru suffisant d’employer le remède de l’interprétation atténuée de la disposition dans le but qu’elle demeure constitutionnelle21. Effectivement, un nouvel obstacle surgit au niveau de l’encadrement déficient de son application qui laisse la place à un grand risque d’abus par les forces policières en ce qui concerne l’identification d’un motif raisonnable de déroger à la disposition22.

C’est pourquoi la Cour a finalement convenu que le meilleur remède pour contrer  l’atteinte aux garanties constitutionnelles en cause était de déclarer nul l’article 3.2 du Règlement P-6 tel qu’il était libellé.

La Ville ayant renoncé à son droit d’appel, il reste donc à voir si la municipalité de Montréal se penchera maintenant sur un règlement de remplacement mieux travaillé, respectant avec soin les principes de justice fondamentale et lequel aura l’avantage d’être pensé dans un contexte différent que celui des événements tumultueux du printemps 2012. Une chose est sûre, Julien Villeneuve, alias Anarchopanda, a fait évoluer l’interprétation des droits et libertés au Québec.

 


Sources:

  1. Villeneuve c. Montréal (Ville de), 2016 QCCS 2888, par. 1.
  2. Judith LACHAPELLE, « Manif du 22 mars: combien étaient-ils? », La Presse.ca, en ligne : <http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/conflit-etudiant/201204/21/01-4517612-manif-du-22-mars-combien-etaient-ils.php> (consulté le 17 juillet 2016).
  3. R.R.V.M. c. P-6.
  4. Villeneuve c. Montréal (Ville de), préc., note 1, par. 144.
  5. Montréal (Ville de)c.Thibeault Jolin, J.E. 2015-330 (CMM).
  6. 6. Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46, art. 351(2).
  7. Villeneuve c. Montréal (Ville de), préc., note 1, par. 43.
  8. Id., par. 316.
  9. Catalyst Paper Corp c. North Cowichan (District), [2012] 1 RCS 5.
  10. Villeneuve c. Montréal (Ville de), préc., note 1, par. 364.
  11. Id., par. 415-416.
  12. Id., par. 432-433.
  13. R. v. Oakes, [1986] 1 SCR 103.
  14. Rio Hotel Ltd. c. Nouveau Brunswick (Commission des licences et permis d’alcool), [1987] 2 RCS 59.
  15. Villeneuve c. Montréal (Ville de), préc., note 1, par. 444.
  16. Id., par. 447.
  17. Id., par.451.
  18. Id., par.467.
  19. Id., par.474.
  20. Id., par.484-485.
  21. Id., par.492.
  22. Id., par.494.

Image:https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Anarchopanda_22mai2012.jpg


Ce billet a été écrit par Vanessa Bradette