150 ans de droit international humanitaire

Le 22 août dernier, le monde fêtait les 150 ans de la première convention de Genève et ainsi la naissance du droit international humanitaire moderne. On peut définir le droit international humanitaire (DIH) ou jus in bello comme l’ensemble « des règles internationales, d’origine conventionnelle ou coutumière, qui sont spécifiquement destinées à régler les problèmes humanitaires découlant directement des conflits armés, internationaux ou non, et restreignant, pour des raisons humanitaires, le droit des Parties en conflit d’utiliser les méthodes et les moyens de guerre de leur choix ou protégeant les personnes et les biens affectés, ou pouvant être affectés, par le conflit »1. Il est important de préciser que contrairement aux droits de l’homme, le DIH s’applique exclusivement en temps de guerre, son objectif principal étant de prévenir et de limiter la souffrance humaine en cas de conflit armé 2. Il est important de faire la différence entre le DIH, qui régit l’usage de la force armée, et le jus ad bellum, soit le droit du recours à la force, qui régit les circonstances dans lesquels les États peuvent recourir à la force armée, ce droit étant règlementé par les Nations Unies. Dans les deux derniers siècles, le paysage politique s’est sensiblement modifié et les méthodes utilisées lors de conflits armés ont largement évolué. Ainsi, devant ces nombreux changements, la migration des conflits (plus souvent interétatiques qu’internationaux), les armes employées, les populations affectées et le droit international humanitaire ont très rapidement évolué afin de s’adapter aux situations de guerre contemporaines.

En 1859, Henry Dunant, homme d’affaires suisse, se rend en Italie afin de présenter une requête à Napoléon, alors arrêté en Lombardie (Nord-Ouest de l’Italie) avec son armée en guerre contre l’Autriche. En effet, Henri Dunant a fondé une société d’exploitation de blé en Algérie mais les autorités coloniales rechignent à lui accorder l’autorisation d’exploitation d’une chute d’eau en raison d’un manque de clarté de la législation coloniale sur le sujet. Dunant ne se décourage pas et décide d’aller s’adresser directement à l’empereur français afin d’obtenir cette autorisation. Cependant, Napoléon est alors en guerre contre l’Autriche, et lui et son armée se trouvent en Lombardie. Dunant, cherchant à rejoindre Napoléon, va être profondément ébranlé par le paysage qu’il va découvrir à Solferino. À la fin de l’affrontement entre les troupes françaises et autrichiennes, environ six mille morts et vingt mille blessés sont abandonnés sur le champ de bataille sans aucune assistance. Dunant va alors organiser, avec le secours de la population locale, la prise en charge des soldats blessés indépendamment de leur nationalité. Après cette vision d’horreur, Dunant, profondément bouleversé, écrira Un souvenir de Solferino, espérant convaincre les gouvernements européens de réagir. En 1863, entouré de quatre autres philanthropes, il crée le comité international de la Croix-Rouge, qui deviendra ainsi la plus vieille organisation humanitaire dans le sens moderne du terme. Un an plus tard, le Conseil fédéral suisse invite douze États européens à la Convention de Genève afin de définir des règles de protection des blessés en cas de conflits.

La première Convention de Genève sera signée le 22 août 1864 par la Suisse ainsi que par les onze États invités, soient le Bade, la Hesse, le Württemberg, la Prusse (aujourd’hui des régions d’Allemagne), la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal. Au départ, les objectifs de la Convention sont assez limités : garantir la mise en place de structures neutres de secours aux blessés et assurer la protection du personnel médical chargé de les soigner. En décembre de la même année, la Suède et la Norvège viendront s’ajouter au nombre des États ayant signé la convention, suivies en 1865 par le Royaume-Uni et la Turquie. À l’époque, les règles instaurées dans la convention ne mentionnent ni la protection des civils ni le sort des prisonniers de guerre. Le comité international de la Croix Rouge deviendra alors le gardien du droit international humanitaire, se basant sur les principes de neutralité, d’indépendance et d’impartialité afin de pouvoir intervenir dans toutes les zones de conflit.

En fait, le droit international humanitaire tel qu’il est né lors de la première Convention de Genève est la réaffirmation de principes coutumiers déjà respectés par bon nombre de cultures et visant à limiter la portée des conflits armés. Ainsi, dès 700 av. J.-C., les Grecs condamnent l’utilisation d’armes empoisonnées et ordonnent le respect des temples et des sanctuaires ainsi que ceux qui s’y réfugient. En 500 av. J.-C., Sun Tzu, dans son ouvrage L’art de la guerre, mentionne qu’il « est impérieux de bien régler » le fonctionnement de la guerre. Il mentionne l’importance de bien traiter les prisonniers et de les nourrir correctement. En Inde, les Lois de Manu, traité de lois hindoues datant du IIe siècle apr. J.-C., établissaient une distinction entre les militaires et les civils et commandaient d’épargner ces derniers. Au Japon, épargner les civils et les prisonniers est une règle traditionnelle en situation de guerre. De plus, la plupart des cultures traditionnelles ordonnent la protection des femmes, des enfants et des vieillards. Cependant, si la plupart de ces règles coutumières trouvaient leur fondement dans la religion, le droit international humanitaire moderne se veut le plus neutre et laïque possible. Il fallut toutefois attendre jusqu’en 1929 pour que le sort des prisonniers de guerre soit finalement règlementé et jusqu’en 1949, soit il y a moins de soixante-dix ans, pour étendre la protection du droit humanitaire aux populations civiles.

Presque cent ans après la première convention de Genève, les méthodes utilisées lors des conflits armés ont évolué. La Seconde Guerre mondiale est la première guerre durant laquelle le nombre de victimes civiles dépasse celui des militaires. De nouvelles technologies sont utilisées telles que les armes chimiques ou les bombardements, ciblant de manière indifférente civils et militaires. À la fin de la guerre, la communauté internationale est encore sous le choc de l’utilisation de la bombe atomique, qui a décimé des villes entières au Japon. Le droit international humanitaire doit alors s’adapter afin de tenir compte de cette nouvelle réalité et d’étendre la protection garantie à des individus qui, jusque-là, n’en avaient pas forcément besoin. Ainsi, en 1949, le gouvernement suisse reproduit l’initiative de 1864, mais invite cette fois-ci 59 États. Quatre conventions seront signées. Les deux premières conventions signées en 1949 sont des mises à jour de celle de 1864 et de 1906 et visent à protéger le sort des blessés, des malades et des naufragés en situation de conflit. La troisième convention, elle, s’intéresse au traitement des prisonniers de guerre et s’inscrit dans la continuité de la Convention de 1929. Elle garantit au Comité international de la Croix-Rouge la possibilité de se rendre dans tous les camps de prisonniers de guerre sans restriction et permet aux représentants de la Croix-Rouge de s’entretenir avec les prisonniers sans témoins. Cette convention fixe également des règles quant au traitement des prisonniers, comme des conditions sanitaires à assurer, et interdit notamment la torture, qu’elle soit physique ou psychologique. Finalement, la quatrième convention prend en compte la nouvelle réalité des conflits armés, dans lesquels les civils sont devenus les premières victimes. L’objectif de cette dernière convention est d’assurer la protection des civils et de faire de certains traitements infligés aux civils des crimes de guerre. Finalement, en 1977, suite à la décolonisation et aux nombreuses guerres d’indépendance, deux protocoles additionnels sont ajoutés aux Conventions de Genève afin d’étendre le droit international humanitaire aux conflits intérieurs afin de tenir compte des guerres civiles.

À l’heure actuelle, presque tous les États ont ratifié les Conventions de Genève, mais pourtant, le droit international humanitaire continue de faire l’objet de violations répétées. Ainsi, l’année 2013 a été qualifiée comme la plus meurtrière en ce qui concerne le DIH, avec 155 travailleurs humanitaires tués sur le terrain3. La neutralité, l’étendard brandi par la Croix-Rouge et la plupart des organisations humanitaires afin de leur permettre d’accéder aux zones de conflits, n’est plus suffisante pour assurer la sécurité de leur personnel et, par conséquent, les bénéficiaires de leur protection. La communauté internationale assiste, impuissante, aux nombreux bombardements sur la population civile de Syrie et de Palestine. De plus en plus de travailleurs humanitaires sont kidnappés par des groupes rebelles ou terroristes. En Ukraine, la Russie viole ouvertement les conditions normalement imposées par le Comité international de la Croix-Rouge lors de l’envoi de convois humanitaires. En outre, certains États, dont les États-Unis, n’ont pas ratifié les protocoles additionnels de 1977 qui garantissent une application du DIH plus adaptée aux conflits modernes. De plus, des entreprises militaires privées voient le jour et celles-ci ne sont pas réglementées par le DIH, ouvrant ainsi une brèche importante dans la protection des victimes de conflits, particulièrement des populations civiles. Le principal problème du droit international humanitaire est qu’il ne dispose que de peu d’instruments permettant d’en sanctionner les violations (Cour Pénale Internationale) et d’aucune force coercitive garantissant son application sur le terrain. Ainsi, malgré l’évolution constante du DIH afin de s’adapter aux différentes situations de conflits armés et de protéger au mieux les victimes de ces conflits, son application sur le terrain demeure son principal défi, puisqu’il dépend encore beaucoup du bon vouloir des États.

Sources et références:

1. Yves SANDOZ, Christophe SWINARSKI et Bruno ZIMMERMANN, « Commentaire des Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève de 1949 », Comité international de la Croix-Rouge, Genève, 1986.
2. Principes du Comité international de la Croix-Rouge.
3. Elvire CAMUS, « Pourquoi le droit international humanitaire est-il (toujours) mal appliqué », Le Monde, 2014, en ligne : .

Autres sources:

International Committee of the Red Cross, en ligne : .

NATIONS UNIES, « Le droit international humanitaire et les droits de l’homme », en ligne : .


Ce billet a été écrit par Aurélie Mont-Reynaud